Les démarches administratives pendant la grossesse

Déclaration de grossesse, inscription à la maternité, mode de garde... Autant de démarches administratives à effectuer dès l'annonce de la bonne nouvelle. Vous ne savez pas par quoi ni par où commencer ? Suivez le guide !

Les démarches administratives pendant la grossesse
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S'inscrire à la maternité 

Sauf si vous souhaitez accoucher à domicile, il est recommandé de s'inscrire à la maternité dès les premiers symptômes de grossesse, surtout si vous résidez dans une grande ville. Un conseil que l'on donne surtout aux mamans vivant en Île-de-France, où il y a une forte concentration de population. Vous êtes entièrement libre du choix de la maternité, il n'y a pas de sectorisation. Dans tous les cas, plus vous vous y prendrez tôt, mieux ce sera. La plupart du temps, la pré-inscription peut être effectuée en ligne. Plusieurs informations vous seront demandées : votre numéro de sécurité sociale, la date de vos dernières règles, vos antécédents de grossesse, votre état de santé, s'il s'agit d'une grossesse multiple. Un rendez-vous à la maternité sera ensuite organisé pour confirmer votre inscription. Vous devrez y apporter le résultat de l'échographie des 12 semaines, les sérologies (rubéole, toxoplasmose...), la carte de groupe sanguin, les agglutinines irrégulières, le résultat d'un frottis de moins de deux ans, une copie de votre pièce d'identité, une copie de votre carte vitale et une attestation de mutuelle. 

► Consulter notre guide des maternités

Déclarer sa grossesse 

La déclaration de grossesse est très simple, puisque c'est votre médecin généraliste, votre gynécologue ou votre sage-femme qui s'en charge à l'issue du premier examen prénatal, qui doit impérativement avoir lieu avant la fin du troisième mois de grossesse. Il effectue ce protocole en ligne, afin de la transmettre directement à votre caisse d'assurance maladie et à la CAF. Un document vous informant de vos droits et de votre éligibilité à bénéficier d'un report de cotisations sociales vous sera adressé. Cette déclaration est essentielle pour pouvoir bénéficier d'une prise en charge à 100%. Quant à la déclaration de grossesse auprès de votre employeur, vous êtes libre de la faire quand bon vous semble. Vous devez toutefois l'avertir de votre congé maternité par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres, en y joignant un certificat médical. Il est conseillé de le faire dès le 3ème mois de grossesse. 

Effectuer les examens médicaux obligatoires

Sept visites médicales chez votre médecin ou votre sage-femme sont obligatoires au cours de la grossesse. La première doit avoir lieu avant le troisième mois de grossesse, c'est le fameux premier examen prénatal, qui vise à confirmer cliniquement la grossesse et à effectuer une échographie pour vérifier le bon déroulement de la grossesse. Puis, du 4ème au 8ème mois de grossesse, une visite prénatale se tient tous les mois. Plusieurs sujets seront abordés, notamment les cours de préparation à l'accouchement, le bon déroulement de votre grossesse, conseils hygiéno-diététiques, prises de sang, examen des urines, les modalités d'accouchement. Trois échographies seront réalisées : la première échographie de datation, doit être réalisée entre 7 et 12 semaines d'aménorrhée. Au 5ème mois de grossesse, entre la 19ème et la 24ème semaine d'aménorrhée, place à la deuxième, l'échographie morphologique. Le fœtus y est mesuré sous tous les angles et le fonctionnement de ses organes est décrypté. La troisième et dernière échographie est effectuée entre 31SA et 33SA, c'est la dernière vérification avant l'accouchement. Ces examens médicaux obligatoires sont remboursés à 100% par la sécurité sociale.

Définir un mode de garde

Crèche, halte-garderie, assistante maternelle nounou à domicile...Quel que soit le mode de garde que vous désirez pour votre bébé, les démarches doivent être anticipées en amont. Chacun d'entre eux présente des avantages et des inconvénients, tout dépend de vos besoins (horaires, localité) et de votre budget. Il est conseillé de faire sa demande d'inscription à la crèche dès le sixième mois de grossesse pour augmenter ses chances d'obtenir une place aux deux mois et demi de son enfant. Il est d'ailleurs recommandé de faire une pré-inscription dans plusieurs crèches de la commune et du département. Adressez-vous à la mairie, au service Petite Enfance de votre commune, au centre de PMI de votre département ou au directeur de l'établissement de votre choix pour trouver le mode de garde qui vous convient le mieux. La marche à suivre vous sera alors indiquée. 

Penser à l'état civil de bébé

La naissance est généralement déclarée par le père, ou par toute autre personne ayant assisté à l'accouchement. Cette démarche doit être effectuée dans les 5 jours suivant l'accouchement. Lorsqu'un couple n'est pas marié, le père doit reconnaître l'enfant, idéalement pendant la grossesse. C'est aussi le moment de choisir le nom que portera l'enfant : celui du père, celui de la mère ou les deux. 

Évaluer ses droits à la prime de naissance

La prime de naissance permet de couvrir les premières dépenses liées à l'arrivée de bébé. Pour en bénéficier, il est nécessaire d'avoir fait une déclaration de grossesse au préalable. Cette demande peut être effectuée directement sur le site de la CAF dès le 6ème mois de grossesse. La prime est versée en une seule fois, au cours du 7ème mois de grossesse. Cependant, elle n'est accessible qu'à certaines conditions de ressources. Les personnes ayant une activité indépendante peuvent également prétendre à une allocation forfaitaire de repos maternel ainsi qu'à des indemnités journalières forfaitaires. Les montants dépendant, là aussi, de plusieurs critères, dont les revenus, qui sont détaillés sur le site de l'Assurance Maladie. 

Sources : 

https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/prestations-maternite-independantes-conjointes-collaboratric 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961 

https://monenfant.fr/les-demarches-administratives-au-cours-de-la-grossesse 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16225 

Questions et petits maux de la grossesse