Comment sont remboursés les frais médicaux de grossesse ?

Tout au long de la grossesse et même après l'accouchement, la future maman doit passer différents examens médicaux obligatoires liés à la grossesse et à la santé de l'enfant. Si la femme enceinte a une carte vitale et est affiliée à la Caisse primaire d'assurance maladie, la plupart des consultations chez les professionnels de santé sont pris en charge par l'Assurance maladie. Quels sont les frais médicaux qui sont remboursés ? Quelle est la prise en charge en cas de grossesse pathologique, gémellaire ou un arrêt de grossesse ?

Quels sont les examens pris en charge pendant la grossesse ?

Dans le cadre du suivi de grossesse, les examens obligatoires sont pris en charge à 100% à partir du 1er jour de la grossesse et jusqu'au 12ème jour après l'accouchement. Mais cela reste dans la limite du tarif de l'Assurance maladie, ce qui veut dire que cela ne prend pas en compte les dépassements d'honoraires, que certaines mutuelles (complémentaires santé) peuvent prendre en charge en complément. Cela vaut aussi bien pour les grossesses gémellaires. 

Les examens obligatoires remboursés pendant la grossesse sont : 

• 7 consultations prénatales, à partir du 3ᵉ mois de grossesse.
• Examens biologiques complémentaires : prises de sang, examens d'urines et frottis cervico-utérin si vous n'êtes pas à jour au début de votre grossesse.
• 3 échographies de grossesse à chaque trimestre.
• Un entretien prénatal précoce pour faire le point sur vos besoins spécifiques.
• Un bilan prénatal de prévention avec une sage-femme libérale ou en PMI.
• Sept séances de préparation à la naissance et à la parentalité.
• Un bilan bucco-dentaire à partir du 4ᵉ mois de grossesse.
• Un dépistage prénatal de la trisomie 21. 

Comment sont remboursés les frais d'ostéopathe et d'acupuncture enceinte ?

En principe, les autres consultations médicales, qui ne sont pas liées aux examens obligatoires de grossesse, sont remboursées aux tarifs habituels. Les séances d'ostéopathie ne sont pas prises en charge par l'Assurance maladie, mais une complémentaire santé peut prendre en charge un complément si votre contrat le prévoit. 

Pour les séances d'acupuncture, certains actes sont pris en charge par l'Assurance maladie si vous vous tournez vers un médecin conventionné et si vous respectez le parcours de soins coordonnés (autrement dit si vous avez une prescription médicale de votre médecin). Dans ce cas, le remboursement est à hauteur de 70 % de la consultation. Le reste est à la charge de la patiente enceinte. 

Quelle prise en charge en cas de grossesse pathologique ? 

Dans le cas d'une grossesse pathologique ou d'une pathologie fœtale, d'autres examens médicaux peuvent être prescrits comme les échographies. S'ils sont effectués suite à une ordonnance médicale, ils sont donc pris en charge à 100%, dans la limite des tarifs appliqués par l'Assurance maladie, soit pour les établissements et médecins conventionnés secteur 1. 

Quelle est la prise en charge pour une grossesse arrêtée ?

Les frais médicaux liés à une grossesse arrêtée - une fausse couche précoce au cours du premier trimestre - peuvent être facturés à l'Assurance maladie. Cela comprend la consultation chez un professionnel de santé, le montant du traitement médicamenteux prescrit à la patiente si besoin et l'échographie non morphologique de la grossesse. 

Combien d'échographies sont remboursées pour une grossesse ?

Trois échographies sont prises en charge à 100% de manière générale pour toutes les futures mères, quelle que soit leur situation. Les deux premières échographies sont prises en charge à hauteur de 70% et la 3ᵉ échographie bénéficie d'une prise en charge à 100%.

Quelle est la prise en charge de l'accouchement ?

Les frais d'accouchement et de séjour dans un hôpital ou une clinique conventionnée sont pris en charge à 100% et remboursés à l'établissement de santé par la caisse d'assurance maladie. Vos honoraires d'accouchement, votre péridurale, vos frais de séjour durant 12 jours (sauf frais de confort) sont intégralement aux frais de l'Assurance maladie. Ce "forfait hospitalier" est valable dès le 1er jour de votre sixième mois de grossesse, et ce, jusqu'au 12e jour après l'accouchement. En revanche, les établissements privés avec dépassements d'honoraires ne vous donnent pas le droit à un remboursement supérieur, idem en ce qui concerne vos frais de confort personnel. 

Par ailleurs, sachez que si votre état de santé nécessite un transport d'urgence (ambulance ou taxi) jusqu'au lieu d'accouchement, vous pouvez être remboursée. La demande de chambre individuelle fait partie des frais de confort personnel qui ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale. Le montant de votre remboursement sera identique au tarif hospitalier fixé par la Sécurité sociale. Mais votre complémentaire santé peut éventuellement compléter pour vous permettre de ne rien débourser. 

Quelle est la prise en charge des frais médicaux de grossesse sans carte vitale ?

Sans carte vitale, c'est à la femme enceinte d'avancer les frais médicaux liés aux examens de grossesse. Si vous êtes enceinte sans être affiliée à la Caisse primaire d'assurance maladie, il vous faudra demander un numéro de sécurité sociale provisoire. La date d'ouverture de vos droits sera soumise à l'appréciation de votre dossier et de votre situation personnelle par votre CPAM de référence. Il vous sera potentiellement demandé d'avancer les frais avant d'être remboursée si votre demande d'adhésion tarde trop.