Enceinte, quelles autorisations d'absence au travail ?

Pendant la grossesse, et sous certaines conditions, la femme enceinte peut s'absenter de son travail en toute légalité. Ces absences sont-elles rémunérées ? L'employeur peut-il s'y opposer ? Le conjoint a-t-il les mêmes droits ? On vous dit tout.

Enceinte, quelles autorisations d'absence au travail ?
© Marko Kujavic

Pendant la grossesse, la future maman bénéficie d'un certain nombre de droits fixés par la loi. Dans le cadre de son activité professionnelle, elle peut même s'absenter en toute légalité selon certaines conditions et son employeur est tenu de ne pas s'y opposer.

Des autorisations d'absence pour les rendez-vous de suivi prénatal

Comme le stipule l'article R. 2122-1 du Code de la Santé publique, la future maman doit se soumettre pendant sa grossesse à sept examens médicaux obligatoires. Le premier doit avoir lieu avant la fin du troisième mois de grossesse, puis les suivants selon une périodicité mensuelle jusqu'à l'accouchement. Si la femme enceinte exerce une activité salariée, elle peut bénéficier d'une autorisation d'absence pour se rendre à ces différents rendez-vous médicaux obligatoires prévus par l'assurance maladie. Cette autorisation vaut également pour l'examen post-natal obligatoire. "Ces absences n'entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par la salariée au titre de son ancienneté dans l'entreprise.", précise l'article L. 1225-16 du Code du Travail.

Autorisations d'absence pendant la grossesse : comment l'obtenir ?

Pour bénéficier de ces autorisations d'absence, la future maman doit en informer au préalable son employeur. En conformité avec la loi, ce dernier doit accorder ces absences, il peut toutefois demander un justificatif médical à son employée qui est tenue de lui fournir. 

Autorisations d'absence pour le co-parent : à quels rendez-vous ?

La personne avec qui la future maman vit en couple (mariage, pacs ou concubinage) bénéficie elle aussi de plusieurs autorisations d'absence rémunérées pendant la grossesse de sa compagne. Cela n'est en revanche pas possible pour les sept rendez-vous médicaux, mais pour seulement trois d'entre eux au choix, en comptant les échographies. L'employeur du deuxième parent peut demander un certificat médical attestant que cette absence est bien liée à un examen prénatal obligatoire mais aussi exiger un document justifiant de son lien avec la future maman.

Enceinte, combien de temps peut-on s'absenter du travail ?

La durée de l'absence est proportionnée à la durée de l'examen. Il est possible de programmer l'examen le matin avant d'arriver au travail, au cours de la journée le temps de s'y rendre et de revenir, en fin de journée en partant ainsi plus tôt du travail. 

Autorisation d'absences pendant la grossesse : le cas particulier des salariées du service public

Comme les futures mamans du privé, les salariées du service public bénéficient d'une autorisation d'absence pour les rendez-vous prénataux obligatoires ainsi que pour les actes médicaux nécessaires à une assistance médicale à la procréation (PMA). Mais ces salariés bénéficient également d'autres dispositions. Elles peuvent bénéficier d'une autorisation d'absence :

  • Une heure par jour à partir du troisième mois de grossesse, sur avis du médecin du travail
  • Pour se rendre aux séances de préparation à l'accouchement si elles ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de service.  Il faut alors obligatoirement fournir un justificatif de rendez-vous au médecin du travail. 
  • Après la naissance, deux fois trente minutes pour allaiter si l'administration dispose d'une crèche. 

Autorisations d'absence rémunérées : pour la PMA aussi ?

Les couples qui doivent recourir à un processus de PMA (procréation médicalement assistée) savent que ces procédures sont contraignantes et demandent énormément de temps. Entres les différents examens, les rendez-vous médicaux et les différentes interventions, la PMA empiète à la fois sur la vie personnelle et sur la vie professionnelle. C'est pour cette raison que depuis l'article 87 de la loi du 28 janvier 2016, "la salariée bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation (...) bénéficie d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires." Il existe toutefois un certain flou juridique sur les actes médicaux effectivement couverts par ces autorisations d'absence, ceux-ci n'étant pas clairement listés. Mais les articles L2141-1 et suivants du Code de la Santé Publique qui précisent les examens relevant de la PMA permettent toutefois d'en avoir une idée plus précise. Ainsi, la femme peut bénéficier d'une absence rémunérée pour un rendez-vous chez le gynécologue, une échographie, un spermogramme, une insémination, un acte de FIV (fécondation in-vitro) etc. La personne qui partage sa vie peut elle s'absenter pour se rendre "à trois de ces examens médicaux obligatoires ou de ces actes médicaux nécessaires pour chaque protocole du parcours d'assistance médicale au maximum".

La réduction du temps de travail pendant la grossesse

Le Code du Travail ne prévoit aucun aménagement du temps de travail pour une femme enceinte. La convention collective de l'entreprise dans laquelle elle travaille peut toutefois prévoir des dispositions spécifiques, lui permettant par exemple de bénéficier d'une heure de travail en moins.

Questions et petits maux de la grossesse