Accouchement sous X : que devient le bébé ?

Une femme qui décide d'accoucher anonymement peut changer d'avis. Quel est le délai de rétractation ? Le père peut-il reconnaître son enfant ? Que devient le bébé né sous X et qu'en est-il de l'adoption ? Toutes les réponses à vos questions.

Accouchement sous X : que devient le bébé ?
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Qu'est-ce que l'accouchement sous X ?

Toutes les femmes peuvent faire le choix d'accoucher sous X. Une femme enceinte peut se présenter dans n'importe quel établissement hospitalier (privé ou public) et demander à accoucher anonymement. Dans ce cas, elle n'aura pas à divulguer son identité. Dans les faits, ces informations sont souvent écrites dans une enveloppe cachetée qui ne sera ouverte qu'en cas de problème et remise à sa propriétaire à son départ. Les frais hospitaliers sont pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE). Une aide psychologique et sociale peut également être mise à sa disposition si elle le souhaite. Le personnel soignant doit tout de même informer la jeune maman sur les conséquences de l'abandon d'un enfant, mais aussi sur les délais et conditions de rétractation. L'importance pour l'enfant de connaitre ses origines et son histoire et ses droits quant aux informations qu'elle pourra lui communiquer doivent également lui être expliqués.

Pourquoi les femmes accouchent-elles sous X ?

Selon une étude de l'INED (Institut national d'études démographiques), la majorité des femmes ayant recours à l'accouchement sous X sont jeunes, âgées de 14 à 33 ans. Les raisons d'un accouchement anonyme sont multiples, mais celle qui intervient en premier est liée au géniteur. Son absence ou son comportement motive en premier les futures mères à donner la vie anonymement. Viennent ensuite les difficultés financières, l'âge, la crainte du rejet ou la conséquence d'un déni de grossesse. Très peu d'entre elles, seulement 14%, reviennent finalement sur leur décision. Dans ces cas l'enfant ne sera pas déclaré "né de" mais "reconnu par".

Que devient le bébé né sous X ?

Le bébé est confié aux services départementaux de l'Ase ou recueilli par un organisme français autorisé à l'adoption. Il sera alors placé en pouponnière, dans une famille d'accueil ou chez une nourrice pendant le délai de rétractation légal de deux mois. Il est alors considéré comme pupille de l'Etat et peut-être adopté par des personnes ayant suivi la procédure d'adoption en France. Ces enfants nés sous X peuvent également être placés dans une famille d'accueil ou dans un établissement spécialisé.

Prénom, identité, origines... Quels renseignements la mère peut-elle donner ?

La femme peut, d'une part, laisser des informations importantes pour son bébé sans pour autant trahir son identité. Elle pourra ainsi communiquer sur sa santé et celle du père, ses origines, voire même les circonstances de la naissance de l'enfant. Si elle le souhaite également, elle pourra laisser sous pli fermé son identité, une lettre... au cas où son enfant chercherait à la contacter plus tard. Mais toutes ces indications ne sont que facultatives. La femme ne doit pas se sentir obligée de quoi que ce soit étant donné son choix d'accoucher anonymement. À l'extérieur du pli, la date, le lieu, l'heure de la naissance et le sexe de l'enfant seront notés. Y seront également inscrits les prénoms donnés à l'enfant, qui seront inscrits sur son acte de naissance. Par ailleurs, si elle en choisi trois ou plus, le dernier prénom fera office de nom de famille. En cas de besoin, l'officier d'état civil pourra choisir le dernier prénom si la mère n'en a choisi qu'un ou deux. Une fois adopté, l'enfant prendra alors le nom de la famille adoptive, et pourra également changer de prénom.

L'enfant à la recherche de ses origines

L'accès aux informations des enfants nés sous X. Rappelons que depuis 2002, les enfants nés sous X ont la possibilité de consulter leur dossier, sauf si la mère biologique s'y oppose. Les informations laissées par les parents biologiques peuvent donc rester confidentielles, même après le décès de l'un des parents, si telle est sa volonté. Si l'enfant souhaite consulter son dossier, il doit faire une demande auprès du Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles (Cnaop), soit à partir de 13 ans si l'enfant est accompagné de l'un des parents adoptifs, soit seul, à sa majorité. C'est ensuite le Cnaop qui contacte la mère biologique par téléphone. Celle-ci peut de nouveau décider de rester anonyme, ce qui met fin au recours de l'enfant pour la retrouver. Seule la mère ayant accouché sous X à la naissance peut donc revenir sur sa décision. Pour autant, une mère peut lever le secret de son identité à tout moment auprès du Cnaop. Cela ne remettra pas en cause la garde de l'enfant. Mais celui-ci pourra faire la démarche de connaitre son identité et le secret de la filiation pourra être levé.

Si la mère change d'avis, quel est le délai de rétractation ?

Les parents ont un délai de deux mois après l'accouchement pour reconnaître leur enfant. Durant cette période, on parle donc d'un "abandon provisoire" et l'enfant ne peut être adopté. Passé cette date, et si la mère n'est pas revenue sur sa décision de reprendre son enfant, celui-ci est admis comme pupille de l'État et peut alors être proposé à l'adoption. En revanche, "si la mère revient sur sa décision, un accompagnement peut lui être proposé pendant les trois années qui suivent la restitution de son enfant. Ce suivi a pour but de garantir l'établissement des relations nécessaires au développement physique et psychologique de l'enfant ainsi que sa stabilité affective", précise l'administration française. 

Bébé né sous X : la reconnaissance du père est-elle possible ?

L'accouchement sous X rend souvent difficile la reconnaissance du père puisque celui-ci n'est généralement pas au courant de la grossesse. Néanmoins, si le papa est averti de la naissance de son enfant, il pourra le reconnaître en mairie, en présentant un justificatif d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de trois mois. S'il ignore les date et lieu de naissance de l'enfant, il peut saisir le procureur de la République qui recherchera ces informations et notamment le lieu d'établissement de l'acte de naissance.

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