Comment devenir famille d'accueil ?

Lorsqu'un enfant est confié à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), les services départementaux de la protection maternelle et infantile (PMI) peuvent décider de le placer dans une famille d'accueil pour un certain temps. Derrière la dénomination "famille d'accueil", il y a une personne référente qui exerce le métier d'assistant familial. En France, on estime à 40 000 le nombre d'assistants familiaux en activité. La profession est d'ailleurs définie et réglementée selon des critères et des démarches bien précises. Quel est le rôle de l'assistant familial ? Comment devient-on famille d'accueil ? Qui peut candidater et quel est le salaire ? Éléments de réponses avec Sonia Mazel-Bourdois, présidente de la Fédération National des Assistants Familiaux et Protection de l'Enfance (FNAF-PE).

Quel est le rôle de la famille d'accueil ?

Le rôle de l'assistant familial est d'héberger à son domicile un ou plusieurs enfants (de 0 à 21 ans) dont les parents, pour différentes raisons, ne sont pas en mesure de s'en occuper. Avec les autres membres de son foyer (conjoint, enfants), l'assistant familial constitue une famille d'accueil pour cet enfant et de ce fait, il doit prendre soin de l'enfant au quotidien.

Comme le détaille un document de la Direction général de la cohésion sociale (DGCS), l'assistant familial doit "aider l'enfant à grandir, à trouver ou retrouver un équilibre et à aller vers l'autonomie, et l'accompagner dans ses relations avec sa propre famille". Le site de FNAF-PE précise également qu'il est primordial d'"observer, écouter et prendre en compte les besoins particuliers du mineur ou du jeune majeur accueilli pour favoriser son développement physique, affectif, intellectuel et social", et de poser un cadre de vie et éducatif adapté. 

"L'assistant familial doit "aider l'enfant à grandir, à trouver ou retrouver un équilibre et à aller vers l'autonomie, et l'accompagner dans ses relations avec sa propre famille".

Quelles sont les conditions requises pour devenir famille d'accueil ?

Un certain nombre de conditions sont requises avant de commencer les démarches pour devenir famille d'accueil : 

• Être de nationalité française, être citoyen de l'Espace Économique Européen (EEE) ou être titulaire d'un titre de séjour valide autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.
• Toute personne adulte du foyer doit avoir un casier judiciaire vierge et ne jamais avoir été condamné pour des faits en relation avec des enfants.
• Se soumettre à une visite médicale assurant que votre état de santé est compatible avec le fait d'accueillir des enfants.
• L'enfant accueilli doit avoir une chambre pour lui.
• Être capable d'accueillir un bébé comme un jeune adulte, en présentant des conditions d'accueil garantissant leur sécurité, leur santé et leur épanouissement.

Comment devenir famille d'accueil ?

Pour devenir assistant familial, il faut faire une demande auprès de la PMI de son département pour obtenir un agrément en qualité d'assistant familial. "Les professionnels de la PMI font une première réunion qui s'appelle 'préalable à l'agrément', et qui présente le métier. Certains assistants familiaux y assistent parfois pour parler de leurs expériences. Les personnes intéressées prennent ensuite un dossier de candidature et le remplissent"; nous explique la présidente de la FNAF-PE. 

Le dossier est généralement instruit pendant plusieurs mois, et une enquête est réalisée. "Des rendez-vous avec des psychologues, des assistantes sociales et les futurs assistants familiaux ainsi que les membres de leur foyer sont organisés. Des visites au domicile des éventuelles futures familles d'accueil ont aussi lieu afin de vérifier que l'hébergement correspond à l'accueil des enfants en terme de sécurité et de disponibilité de chambre. Aujourd'hui, trois enfants maximum peuvent être placés dans une famille d'accueil", ajoute la spécialiste. 

Au terme de cette enquête menée par les autorités compétentes, l'agrément d'assistant familial est donné ou non à la famille d'accueil. Une fois que l'assistant familial obtient son agrément, il doit se faire recruter par le département ou des associations, après quoi il devra suivre une formation de 60 heures préalable au premier accueil. 

"Aujourd'hui, trois enfants maximum peuvent être placés dans une famille d'accueil."

Quel est le salaire d'un assistant familial en 2023 ?

Généralement, le salaire d'un assistant familial dépend du nombre d'enfants accueillis. Depuis le 1er septembre 2022 et l'application de la loi Taquet, "la rémunération d'un assistant familial correspond pour le premier enfant placé à un Smic mensuel (1 709,28 euros), dont il faut déduire les cotisations sociales" précise notre interlocutrice.

"Pour le deuxième et le troisième enfant, on est sur un minimum de 70 heures de Smic horaire par mois (788,90 euros). Les départements peuvent payer plus par heure mais c'est le minimum légal dans toute la France", détaille Sonia Mazel-Bourdois. "Une indemnité d'accueil d'urgence peut également être versée", précise le site du Service Public.

Qui paie l'assistant familial ?

L'assistant familial est recruté et employé par un département ou une association. C'est l'un ou l'autre qui prend en charge la rémunération du professionnel. L'assistant familial a un statut de salarié en contrat CDI. 

Comment obtenir l'agrément pour être assistant familial ?

La demande d'agrément pour être assistant familial doit être effectuée auprès de la PMI de votre département. Le formulaire Cerfa n° 13395*02 dûment rempli doit être accompagné d'un certificat médical attestant que l'état de santé du demandeur lui permet d'accueillir des enfants et d'un extrait du bulletin n°2 du casier judiciaire de tous les majeurs vivant à son domicile. Le dossier doit ensuite être déposé en mains propres ou envoyé au service d'aide sociale à l'enfance du département.

Le demandeur va ensuite être évalué pendant une période de 4 mois durant laquelle il va rencontrer des psychologues et des assistants sociaux dont le rôle sera d'évaluer sa motivation et celle de ses proches, ses disponibilités, mais aussi sa maîtrise de la langue française. Plusieurs visites au domicile sont également prévues. À l'issu de ces 4 mois, et selon une grille de critères bien précis, le service de PMI notifie sa décision au demandeur, en précisant le nombre de mineurs et jeunes majeurs de moins de 21 ans qu'il peut accueillir en même temps (généralement pas plus de 3).

Quelle est la durée d'un agrément pour une famille d'accueil ?

L'agrément est accordé pour une durée de 5 ans et il peut être renouvelé. "Les personnes ayant le diplôme DEAF (diplôme d'État d'assistant familial, ndrl) fournissent leur diplôme lors du premier renouvellement et sont exemptés des suivant à ce jour", indique la présidente de la FNAF-PE.

Quelle formation pour devenir famille d'accueil ?

Pour pouvoir accueillir un enfant en tant qu'assistant familial, il est nécessaire de suivre une formation de 60 heures. Dans les trois ans qui suivent la signature du premier contrat de travail, l'assistant familial doit également suivre une formation en alternance de 240 heures, sur 18 à 24 mois, dont le coût est assuré par l'employeur. 

Elle a pour but de former aux aspects psychologiques, éducatifs et juridiques de la profession. A l'issue de cette formation, il présente le diplôme d'État d'assistant familial (DEAF). Ce diplôme peut également être obtenu au titre de la validation des acquis de l'expérience (VAE) et les titulaires d'un diplôme d'auxiliaire de puériculture, d'éducateur de jeunes enfants, d'éducateur spécialisé ou de puéricultrice en sont dispensés.

Peut-on être famille d'accueil en étant célibataire ?

Il n'est pas nécessaire d'être marié, ou même en couple, pour devenir famille d'accueil. Il n'est pas non plus indispensable d'avoir déjà des enfants, chaque candidature est étudiée par le conseil départemental.

Peut-on être famille d'accueil et travailler ?

La profession d'assistant familial est un métier que l'on exerce à temps plein et qui est incompatible avec toute autre activité professionnelle. Toutefois, "certaines conditions de métier peuvent être compatibles avec l'accueil des enfants, notamment en termes de disponibilité et ouvre donc des perspectives pour un double emploi", précise Sonia Maze-Bourdois. Le conjoint ou la conjointe de l'assistant familial peut en revanche travailler car si l'enfant est bien abrité à son domicile, ce n'est pas lui ou elle qui en a la responsabilité sur le plan légal.