Choisir son contrat de mariage

Le contrat de mariage se choisit en fonction de la situation de départ des futurs époux, de leur souhait de réalisation patrimoniale, et de leurs contraintes professionnelles. Lequel choisir ? Petit point sur la question.

Choisir son contrat de mariage
© Olga Zaytseva - 123RF

80 % des Français font le choix de se marier sans contrat de mariage. Par conséquent, c'est le régime de la communauté réduite aux acquêts qui s'applique à leur mariage. Cela signifie, que pour chaque époux, il reste le seul propriétaire, personnellement, des biens qui lui appartenaient avant le mariage. Les biens acquis pendant le mariage, quant à eux, constituent le patrimoine commun des mariés. Pour bénéficier d'un autre régime matrimonial, il est nécessaire de contracter un contrat de mariage devant un notaire. Mais lequel choisir ? On fait le point. 

Le régime de la séparation de biens

Le contrat de mariage dit "de séparation de biens pure et simple" consiste pour les deux époux à conserver un patrimoine distinct. Tous les biens acquis par l'un ou l'autre des conjoints pendant le mariage lui appartiennent personnellement : il s'agit de biens propres à chaque époux. En ce sens, seules les dettes liées aux dépenses de la famille telles que les charges de logement sont supportées par les époux de manière solidaire. En cas de séparation, chaque conjoint reprend ses biens propres. Ce type de contrat est, dans la pratique, conclu par des couples mariés au sein desquels l'un des deux époux exerce une activité à risque. Il permet de protéger financièrement l'autre époux.

Le régime de la communauté universelle

Dans le cadre d'un contrat de mariage prévoyant une communauté universelle, les époux ont uniquement un patrimoine commun qui regroupe tous les biens détenus par chaque conjoint avant le mariage et ceux qu'ils acquièrent pendant le mariage. Tout acte effectué sur l'un des biens de la communauté nécessite ainsi l'accord des deux époux. Ce type de contrat de mariage est généralement conclu par des époux âgés qui décident de préparer leur succession.

Le régime de participation aux acquêts

Ce type de contrat de mariage mélange à la fois régime de séparation de biens et communauté. Au cours du mariage, chaque époux est seul propriétaire des biens qu'il acquiert. En cas de séparation, le notaire évalue l'enrichissement de chacun des conjoints pendant leur union et partage les biens de manière équitable afin qu'aucun conjoint ne soit lésé à la fin du mariage.