Congé de mariage : à combien de jours a-t-on droit quand on se marie ?
Quand un couple se marie ou se pacse, il a droit à un congé exceptionnel. Du nombre de jours auxquels vous avez droit aux documents à fournir, en passant par la rémunération, on vous dit tout sur le congé de mariage !
Les personnes qui se marient ou se pacsent ont le droit à des jours de congé. Il s'agit d'un congé spécifique, aussi appelé "congé exceptionnel", que tous les salariés peuvent prendre, à l'instar des congés pour enfant malade ou lors d'un décès d'un proche. On vous explique toutes les modalités pour en bénéficier.
Congé exceptionnel de mariage : combien de jours ?
Congé de mariage pour les salariés du privé
Tous les salariés du secteur privé, y compris les stagiaires, les intérimaires, les alternants, les apprentis, que leur contrat soit un CDD ou un CDI, ont droit à un congé de mariage ou de Pacs de quatre jours. Il peut être plus long en cas d'accord collectif ou de convention collective adoptée par l'entreprise, ou à défaut par accord de branche. Par ailleurs, les journées d'absence sont comptées en jours ouvrables.
Congé de mariage pour les salariés de la fonction publique
Les fonctionnaires ont également droit à ce congé, appelé autorisation d'absence pour mariage ou Pacs, mais tous n'ont pas le droit au même nombre de jours. Les employés de la fonction publique d'État peuvent avoir jusqu'à 5 jours de disponibilité. Dans la fonction publique hospitalière et la fonction territoriale, le nombre de jours et les modalités sont fixés par la hiérarchie, afin d'assurer la bonne marche du service en question.
Quand prendre son congé de mariage ?
Il n'y a pas de critère d'ancienneté, et la seule condition pour pouvoir bénéficier du congé de mariage ou de Pacs est de le prendre dans les jours qui entourent le jour J, sans que ce soit obligatoirement à la date même de la cérémonie. Il n'est également pas possible de l'obtenir si le salarié est déjà en congé à ce moment-là.
Mon employeur peut-il refuser de m'accorder le congé de mariage ?
L'employeur est obligé d'accorder le congé de mariage, sauf si les conditions le salarié a déjà posé des jours de congés. En effet, ces journées d'absence ne peuvent pas être déduites de ses jours de congés annuels ou de ses RTT. En outre, ce congé exceptionnel ne peut pas non plus être refusé s'il s'agit d'un mariage en seconde noce, ou si le salarié est pacsé, et en a déjà bénéficié à ce titre, et qu'il se marie par la suite.
Demander à bénéficier du congé de mariage
Pour demander à votre employeur de vous accorder ce congé exceptionnel, la requête doit être formulée généralement par courrier. Il est demandé de fournir un justificatif. Dans le cadre d'un Pacs ou d'un mariage, ce document ne peut généralement pas être fourni avant, puisque les certificats sont émis à la fin de la cérémonie. Dans ce cas, il est donc admis de donner la pièce justificative lorsque le salarié fait son retour dans l'entreprise.
Comment est rémunéré le congé de mariage ?
Au même titre que les congés payés, les jours de congé de mariage ou de Pacs sont payés normalement, comme si le salarié avait été présent.
Les parents des mariés peuvent aussi bénéficier d'un congé !
Il peut être bon de savoir que les parents des mariés peuvent également bénéficier d'un congé au titre du mariage ou du Pacs de leur enfant. Les conditions pour en bénéficier sont les mêmes et la demande se fait de la même façon. La seule différence est sa durée, fixée légalement à 1 jour, et qui peut être plus longue en fonction des conventions ou accords collectifs. Il sera payé comme un jour de congé classique, ne peut pas être déduit des congés accumulés ou des RTT. Les parents peuvent le poser dans les jours qui précèdent ou qui suivent la cérémonie ce qui permet, par exemple, de faire le trajet jusqu'au lieu du mariage ou d'aider à l'organisation. A leur retour dans l'entreprise, ils peuvent fournir une copie de l'acte de mariage de leur enfant en tant que pièce justificative.