Comment faire quand on veut divorcer ? Par quoi commencer ?
Le divorce peut être abordé avec plus de sérénité selon nos avocats.
Prendre la décision de divorcer est rarement simple. Entre démarches administratives, implications financières et gestion des émotions, il est essentiel d'être bien informé. La première étape difficile quand on veut divorcer c'est d'en discuter avec son époux afin de parvenir à un accord ou non. Ensuite, il faut prendre rendez-vous avec un avocat. "Nous ne pouvons que conseiller d'être d'abord assisté par un avocat, y compris lorsque d'autres interlocuteurs sont sollicités, par exemple le notaire qui peut également conseiller sur les aspects patrimoniaux du divorce" expliquent Maîtres Walid-Zidane Gouli et Suzan Okar.
Il y a ensuite plusieurs documents à rassembler pour anticiper les complications : documents personnels (actes de mariage, livret de famille, etc.), documents financiers (relevés de tous les comptes bancaires, déclarations de revenus, copie des contrats de prêts, etc.), documents patrimoniaux (inventaire détaillé des biens possédés en commun et individuellement et une évaluation récente de leur valeur, etc.), documents relatifs aux enfants..."S'agissant du divorce pour faute, il peut être envisagé d'établir un dossier contenant des preuves de nature à établir l'existence de celle-ci : copie de toute communication entre les époux, etc." ajoutent les avocats.
Pour aborder un divorce plus facilement, il y a deux règles de base qui sont "la planification et la communication entre les époux — quand cela est possible". "Elles permettent de traverser cette période avec plus de sérénité". Les époux devront ensuite faire le choix entre une procédure amiable ou contentieuse dépendra de la relation entre les époux. "Le divorce amiable, techniquement connu sous l'appellation "divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats", oblige les époux à saisir leur propre avocat. Il s'ensuit — entre les avocats — des échanges aux fins d'établir la convention de divorce avant de la communiquer aux époux. À réception, ces derniers doivent impérativement observer un délai de réflexion d'une durée de quinze jours. Une fois signée par l'ensemble des protagonistes — avocats compris — la convention est remise au notaire qui, dans la quinzaine, devra la consigner dans le registre officiel lui donnant ainsi sa force obligatoire." À l'inverse, "le divorce contentieux peut perdurer dans le temps — plusieurs années — et est généralement plus coûteux que la voie amiable".
Une fois le divorce finalisé, il reste des étapes importantes à ne pas négliger comme la gestion des biens (veiller à ce que la répartition des biens — telle que prévue dans le jugement ou la convention — soit réalisée. Outre la planification des ventes des biens communs si cela est rendu nécessaire), la garde des enfants et la réorganisation personnelle et financière (nom d'usage, changement d'adresse, déclaration de revenus, pièce d'identité, création de compte bancaire, etc.). Comme pour la garde, le parent devra accorder une attention particulière au paiement de la pension alimentaire. Sa violation peut entraîner une sanction pénale.