Annulation de mariage : peut-on se faire rembourser ?

Pour diverses raisons (accident, hospitalisation, rupture...), des couples peuvent décider d'annuler leur mariage ou de reporter la date du mariage. Généralement, une telle décision s'accompagne de quelques démarches administratives et de certaines tâches souvent incommodantes à faire, comme prévenir les invités que le mariage n'aura finalement pas lieu, ou décommander les différents prestataires choisis. Peut-on se faire rembourser en cas d'annulation de mariage et dans quels cas ? Voici quelques infos utiles. 

Comment annuler un mariage avant le jour J ?

Annuler un mariage demande de l'organisation et certaines démarches à faire. 

• Première étape : annuler la mairie et la cérémonie à l'église, si vous en aviez prévu une.
• Si vous décidez de seulement décaler la date du mariage, profitez-en pour voir avec le personnel de mairie ou votre prêtre le calendrier des prochaines dates disponibles.
• Ensuite, occupez-vous de la salle de mariage et de vos prestataires tels que le traiteur, le fleuriste, le DJ, le photographe, la wedding planner et le voyage de noce.
• Une fois les prestataires prévenus, pensez à informer tous vos invités en leur annonçant la nouvelle.

Peut-on être remboursé de certains prestataires en cas d'annulation de mariage ?

En général, lorsque vous signez un contrat, vous avez droit à un délai de rétractation de 14 jours ouvrés pour les contrats de prestation des services, prévu par le code de la consommation. Le délai peut être différent selon les domaines. Si vous vous rétractez dans les temps, vous pouvez demander un remboursement des arrhes versées. Au-delà du délai, le remboursement pourra vous être refusé. 

Un remboursement total des prestations de mariage est aussi possible si les conditions générales de vente le stipulent dans votre contrat. Parfois, certaines clauses indiquent qu'un remboursement peut avoir lieu si la prestation est annulée dans un délai précis. Lisez donc bien toutes les conditions et les clauses de votre contrat avant de demander un remboursement. Par ailleurs, sachez que si le mariage est annulé la veille pour le lendemain ou quelques jours avant la date, le commerçant peut vous refuser le remboursement et vous faire facturer malgré tout sa prestation. En revanche, rien de nous empêche de régler cela à l'amiable avec lui, si vous avez les bons arguments. 

Y a-t-il une assurance en cas d'annulation de mariage ?

Il est possible que vous ayez souscrit à une assurance mariage. Si c'est le cas, celle-ci vous sera très utile si une épidémie se déclare, comme celle du Covid-19. Mais tout le monde ne pense pas à l'éventualité du pire en préparant un tel événement festif... Auquel cas, pensez à explorer d'autres pistes d'assurances. Vous pouvez vérifier du côté de votre carte bleue, les assurances qui y sont liées prévoient bien souvent l'annulation gratuite en cas d'accident, d'hospitalisation.

Côté remboursement, vérifiez vos contrats établis avec vos prestataires. Dans les conditions générales de vente, il peut y avoir la mention "cas de force majeure". Cela fait référence à l'article 1218 du Code Civil qui mentionne : "il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur." 

Formulaire d'annulation de mariage

Lorsque vous annulez les prestataires de votre mariage, vous devez envoyer un courrier en recommandé, avec accusé de réception. Voici un modèle de formulaire d'annulation de mariage :

"Madame X ou Monsieur X,

Par ce courrier, je souhaite vous informer de ma volonté d'annuler le contrat n°_________ que nous avions conclu le _________ pour notre mariage qui devait avoir lieu le __________.

En effet, nous avons décidé d'annuler notre cérémonie et par conséquent les prestations convenues ensemble. [Si vous êtes dans le délai de rétractation légal] Je tiens à préciser que cette demande d'annulation est faite dans les ____ jours qui suivent la signature du contrat, ce qui respecte le délai de rétraction légal prévu par le code de la consommation.
[Formules de politesse et signature]."

Combien de temps à l'avance faut-il prévenir la mairie et les prestataires ?

En soi, il n'y a pas de date limite pour prévenir la mairie et les différents prestataires que le mariage est annulé ou reporté, mais souvent le plus tôt est le mieux.

Que faire en cas de mariage reporté ?

Il arrive parfois que les couples soient contraints de reporter la date du mariage, quelques mois ou quelques semaines avant le jour prévu. L'une des premières choses à faire est d'appeler les prestataires pour les prévenir de ce report, et tenter de trouver une nouvelle date à laquelle ils seraient disponibles. Commencez par vous renseigner sur la disponibilité de la salle, puis celle du traiteur, qui représentent le plus gros budget, surtout si une certaine somme doit être versée en amont. 

Essayez, dans la mesure du possible, de ne pas désespérer : le travail réalisé sur la préparation du mariage n'est pas perdu. Et beaucoup de choses ne sont pas périssables, votre robe de mariée par exemple ! Facile de la conserver quelques mois de plus sous housse. Il sera toujours temps de la faire reprendre avant le Jour J. Cela vaut aussi pour les achats de décoration, le livre d'or et les cadeaux pour les invités... Mettez tout de côté. Et si vous avez déjà fait graver votre date de mariage sur les alliances, ne paniquez pas, c'est modifiable. 

Comment annoncer le report d'un mariage à ses invités ?

Pour informer leurs invités du report de leur mariage, certains futurs mariés ont décidé de le faire par mail, par SMS ou encore via les événements sur les réseaux sociaux. Pour annoncer le report du mariage, vous pouvez utiliser de jolis faire-parts qui indiquent "change the date", au lieu des "save the date".

On en retrouve facilement sur Etsy. Pour la plupart, il suffit de télécharger le modèle, de l'adapter à sa cérémonie, et de l'envoyer par mail ou par courrier à ses proches. Une façon originale et gaie d'annoncer le changement de date du mariage ! Si vous n'avez pas encore prévu la nouvelle date, rien ne vous empêche de les envoyer plus tard, quand vous y verrez un peu plus clair. Ainsi, ce sera fait officiellement, avec une nouvelle invitation.