Homoparentalité : au coeur du débat L'avant-projet de loi et la parentalité

 "Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe". C'est ainsi que pourrait bien être rédigé l'article 143 du code civil s'il est voté en l'état début 2013. Au-delà du mariage gay, se pose bien sûr la question de la famille.

Oui à l'adoption

L'avant-projet de loi prévoit d'ouvrir l'adoption aux couples homosexuels, de façon individuelle ou conjointe. Il prévoit également remplacer les termes "père" et "mère" par "parent 1" et "parent 2". Les parents devront se mettre d'accord quant au nom de famille à donner à leurs enfants : celui de l'un des deux ou les deux accolés dans un ordre qu'ils choisissent.

Quid de la PMA ?

Néanmoins, le texte ne prévoit pas d'étendre la présomption de paternité en faisant une présomption de "parenté" (ce qui signifierait présumer que le conjoint du parent biologique serait le parent 2 de l'enfant).

De même, il ne comporte pas la possibilité de donner accès à la PMA (procréation médicalement assistée) aux couples de femmes.

Les dispositions de l'avant-projet de loi seront présentées en conseil des ministres le 24 octobre.

Plus de temps pour la parentalité

Le 1er octobre, Christiane Taubira, la garde des Sceaux, a demandé "plus de temps" pour la parentalité.  Si elle a affirmé au magazine Têtu sa volonté d'ouvrir le mariage aux personnes du même sexe " le plus rapidement possible ", elle considère que "La question de la parentalité est plus large, elle intéresse les familles quel que soit leur statut et elle emporte des conséquences juridiques bien plus nombreuses que celles nées de l'ouverture du mariage et de l'adoption aux personnes du même sexe." "Je pense que ces questions peuvent être séparées pour se donner davantage de temps pour y travailler", a-t-elle estimé.