Taxe foncière : dans quels cas peut-on être exonéré ?

Chaque année, les propriétaires d'un bien immobilier (maison, appartement, dépendance, parking ou terrains...), doivent payer une taxe foncière dont le montant a été revalorisé en 2023. Si vous êtes propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition, voici les dates de réception de l'avis ainsi que la date de paiement selon votre situation. 

A quelle date vais-je recevoir mon avis de taxe foncière ?

"L'avis d'impôt de la taxe foncière (TF) est généralement disponible (papier et/ou en ligne) trois semaines avant la date limite de paiement fixée entre le 15 octobre et le 17 octobre", précise le site des impôts. Si vous avez choisi l'avis en ligne, vous recevrez alors un mail pour vous informer de la disponibilité de votre taxe foncière, qui se trouve dans l'onglet "Documents" sur votre Espace Particulier. Aussi, les dates de réception de l'avis de taxe foncière dépendent de votre situation :

• Contribuables non-mensualisés : à partir du 30 août 2023, (ou entre le 23 août et le 26 septembre 2023 pour le format papier)
• Contribuables mensualisés : à partir du 22 septembre 2023 (ou entre le 18 septembre et le 6 octobre 2023 pour le format papier).

Quelle est la date limite pour payer sa taxe foncière ?

En 2023, la date limite de paiement de la taxe foncière est fixée entre le 15 et le 17 octobre. L'administration fiscale précise néanmoins que dans certains cas, l'avis de taxe foncière peut parfois être envoyé à une date ultérieure. "La date limite de paiement est bien sûr fixée en conséquence".

Qui peut être exonéré de la taxe foncière ?

Les personnes âgées ou handicapées peuvent être exonérées de la taxe foncière. Rappelons que les logements achetés neufs ou en vente en l'état futur achèvement (VEFA) sont exonérés de taxe foncière durant les deux ans qui suivent l'achèvement des travaux. Voici les conditions et les personnes concernées :

• les titulaires de l'ASI (Allocation supplémentaire d'invalidité) sans aucune condition de ressources,
• les titulaires de l'Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées, anciennement minimum vieillesse) sans aucune condition de ressources,
• les personnes âgées de plus de 75 ans sous condition de ressources (elles peuvent également bénéficier de l'exonération de taxe foncière pour leur habitation secondaire),
• les titulaires de l'AAH (Allocation aux adultes handicapés) sous condition de ressources.