Autorisation parentale : quel formulaire pour mineur, voyage, sortie scolaire ?

Quel que soit l'âge d'un enfant, qu'il soit en maternelle ou au lycée, et tant qu'il est mineur, une autorisation de ses parents est nécessaire lorsqu'il prend part à une sortie scolaire, une activité avec un club sportif ou encore lorsqu'il doit effectuer un voyage à l'étranger. Voici les différentes lettres et formulaires d'autorisations parentales à télécharger et à imprimer selon les situations.

Comment rédiger une autorisation parentale pour mineur ?

Une autorisation parentale peut prendre la forme d'un formulaire type, que les établissements scolaires ou les organismes d'accueil des mineurs sont habitués à donner aux parents. Si disposer d'un formulaire est plus facile parce qu'il suffit simplement d'indiquer les informations demandées, il est aussi tout à fait possible de rédiger une autorisation parentale sur papier libre.

Le document doit impérativement comporter plusieurs informations : le nom, le prénom et la date de naissance de l'enfant, ainsi que les nom, prénom et adresse du titulaire de l'autorité parentale, ainsi que sa signature et la date du jour. Bien entendu, le document doit préciser la nature de l'autorisation (voyage scolaire, sortie, compétition sportive etc.).  Pour avoir une valeur juridique, elle doit impérativement être signée par le titulaire de l'autorité parentale qui devra joindre une photocopie de sa pièce d'identité.

Autorisation parentale de sortie de territoire

Un mineur qui voyage en dehors du territoire français doit impérativement disposer d'une autorisation parentale. "Cette autorisation s'applique à tous les voyages hors du territoire français, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques, etc.) de mineurs résidant habituellement en France et non accompagnés d'un titulaire de l'autorité parentale.", rappelle le site de l'Éducation nationale. 

L'autorisation de sortie du territoire (AST) est donnée par un titulaire de l'autorité parentale qui doit compléter et signer le formulaire Cerfa AST et joindre une photocopie de la carte d'identité ou passeport du signataire. Pour voyager, le mineur doit être en possession d'une pièce d'identité valide. 

Il est possible de remplir automatiquement le formulaire Cerfa 15646*01 sur le site Service-Public.fr . Une fois la saisie effectuée, on peut alors télécharger le formulaire Cerfa renseigné. Autre possibilité, celle de télécharger un exemplaire vierge du document afin de le remplir manuellement puis de l'imprimer. 

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Dans quel cas signer une autorisation parentale pour une sortie scolaire ?

Dans un premier temps, il est important de rappeler qu'une sortie scolaire ayant lieu sur les horaires habituels de la classe n'exige pas qu'une autorisation parentale soit signée. L'enseignant est tenu d'informer les parents de cette sortie en précisant le lieu, le jour et les horaires, mais il n'est pas nécessaire de leur faire signer d'autorisation s'il s'agit d'une sortie considérée comme régulière (se rendre à la piscine, à la bibliothèque ou dans un gymnase par exemple).

En revanche, lorsqu'il s'agit d'une sortie facultative (la visite d'un monument, d'un musée ou d'un lieu spécifique) l'enseignant doit là encore informer les parents du lieu, du jour et des horaires de la sortie. Mais il doit également faire signer un formulaire d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif.

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Autorisation parentale pour voyager en France 

Alors qu'il est absolument indispensable que l'enfant mineur dispose d'une autorisation de sortie de territoire s'il voyage en dehors de France, il n'est pas nécessaire qu'il dispose d'un tel document s'il voyage en France. S'il s'agit d'un voyage scolaire, une autorisation parentale est nécessaire. Il s'agit du même formulaire que celui nécessaire pour une sortie scolaire. 

L'autorisation parentale pour les soins sur mineurs

Lorsqu'un mineur est hospitalisé ou doit recevoir des soins, les titulaires de l'autorité parentale (la plupart du temps le père et la mère du mineur) reçoivent l'information comme s'ils étaient le patient. Ce sont donc eux qui prennent les décisions concernant la santé du mineur. Ce dernier peut toutefois être présent lorsque ces décisions sont prises, et être informé des protocoles de soin. Comme le rappelle l'Ordre des médecins, "son consentement doit être systématiquement recherché s'il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision médicale qui le concerne".  L'obtention du consentement du ou des titulaires de l'autorité parentale est obligatoire pour toute intervention médicale ou chirurgicale sur le mineur.

Autorisation de soins dans le cadre scolaire

Par ailleurs, lors de l'inscription de l'enfant dans un établissement scolaire ou dans un club sportif, il est généralement demandé aux parents de remplir une autorisation permettant au personnel encadrant de prendre les décisions d'urgence pour l'enfant en cas de problème de santé grave ou d'accident. Sur ce document, les parents consentent à certains actes (qui sont variables selon les circonstances) mais le parent autorise généralement à faire hospitaliser en cas d'urgence, à faire prendre en charge par un service d'urgence, à faire soigner lorsque l'état physique de l'enfant le nécessite, à transporter aux urgences, suivant la gravité de la blessure, à réaliser une intervention chirurgicale et une anesthésie.

"L'autorisation d'opérer donnée par anticipation au geste opératoire par les parents au directeur d'un établissement scolaire n'a aucune valeur".

Comme le précise le ministère de la Santé "l'autorisation d'opérer donnée par anticipation au geste opératoire par les parents au directeur d'un établissement scolaire n'a aucune valeur. Les enfants scolarisés sont, pendant les heures de classe, sous la garde du chef d'établissement scolaire. Il peut demander l'admission à l'établissement de santé d'un enfant scolarisé et le reprendre à sa sortie sur la base d'une décharge signée à son bénéfice par les parents en début d'année scolaire."