Devenir famille d'accueil : quelles sont les conditions ?

Le parcours pour devenir famille d'accueil est strictement encadré. Pour exercer le métier d'assistant familial, il est nécessaire d'obtenir un agrément et de suivre une formation. Quelles sont les conditions requises ? Quel est le salaire d'un assistant familial ? Explications.

Devenir famille d'accueil : quelles sont les conditions ?
©  warrengoldswain

Le métier d'assistant familial est un métier pas comme les autres. Accueillir chez soi un enfant en proie à de grandes difficultés demande un engagement total de tous les membres du foyer. Un assistant familial ne travaille jamais seul mais en collégialité avec d'autres experts afin d'assurer l'équilibre de l'enfant et son évolution.  

Famille d'accueil : quel est son rôle ?

Le rôle de l'assistant familial est d'héberger à son domicile un enfant (de 0 à 21 ans) dont les parents, pour différentes raisons, ne sont pas en mesure de s'en occuper. Avec les autres membres de son foyer (conjoint, enfants), l'assistant familial constitue une famille d'accueil pour cet enfant. Comme le détaille la Fédération des Assistants Familiaux (FNAF), l'assistant familial doit "assurer permanence relationnelle, attention, soins et responsabilité éducative au quotidien de l'enfant, de l'adolescent ou du jeune majeur séparé de ses parents". Il doit veiller à ce que l'enfant trouve sa place au sein de la famille. L'assistant familial travaille en étroite collaboration avec les autres membres de l'équipe éducative : travailleurs sociaux, psychologues, chefs de service, éducateurs etc. Il doit "'aider l'enfant à grandir, à trouver ou retrouver un équilibre et à aller vers l'autonomie, et l'accompagner dans ses relations avec sa propre famille.", précise la FNAF.

Comment devenir famille d'accueil  ?

Pour devenir famille d'accueil, il est impératif que l'un des adultes du foyer possède un agrément. 

Comment obtenir l'agrément pour être assistant familial ?

La demande d'agrément pour être assistant familial doit être effectuée auprès du service d'aide sociale à l'enfance de votre département. Le formulaire Cerfa n° 13395*02 dûment rempli doit être accompagné d'un certificat médical attestant que l'état de santé du demandeur lui permet d'accueillir des enfants et d'un extrait du bulletin n°2 du casier judiciaire de tous les majeurs vivants à son domicile. Le dossier doit ensuite être déposé en mains propres ou envoyé au service d'aide sociale à l'enfance du département. Le demandeur va ensuite être évalué pendant une période de 4 mois durant laquelle il va rencontrer des psychologues et des assistants sociaux dont le rôle sera d'évaluer sa motivation et celle de ses proches, ses disponibilités, mais aussi sa maîtrise de la langue française. Plusieurs visites au domicile sont également prévues. A l'issu de ces 4 mois, et selon une grille de critères bien précis, le service de PMI notifie sa décision au demandeur, en précisant le nombre de mineurs et jeunes majeurs de moins de 21 ans qu'il peut accueillir en même temps (généralement pas plus de 3). L'agrément est accordé pour une durée de 5 ans. Si la demande d'agrément est refusée, les motifs sont précisés ainsi que les possibilités de recours.

Quelles sont les conditions requises pour devenir famille d'accueil ?

Pour devenir famille d'accueil, il est nécessaire de posséder l'agrément en qualité d'assistant familial. Il faut alors remplir un certain nombre de conditions : 

  • Etre de nationalité française, être citoyen de l'Espace Économique Européen (EEE) ou être titulaire d'un titre de séjour valide autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.
  • Ne jamais avoir été condamné pour des faits en relation avec des enfants.
  • Se soumettre à un examen médical assurant que votre état de santé est compatible avec le fait d'accueillir des enfants.
  • Présenter des conditions d'accueil garantissant la sécurité, la santé et l'épanouissement des enfants accueillis (physique, intellectuel et affectif).

Peut-on être famille d'accueil en étant célibataire ?

Il n'est pas nécessaire d'être marié, ou même en couple, pour devenir famille d'accueil. Il n'est pas non plus indispensable d'avoir déjà des enfants, chaque candidature est étudiée par le conseil départemental.

Peut-on être famille d'accueil et travailler ?

La profession d'assistant familial est un métier que l'on exerce à temps plein et qui est incompatible avec toute autre activité professionnelle. Le conjoint ou la conjointe de l'assistant familial peut en revanche travailler car si l'enfant est bien abrité à son domicile, ce n'est pas lui ou elle qui en a la responsabilité sur le plan légal.

Salaire famille d'accueil 2020: combien est rémunéré un assistant familial ?

L'assistant familial a un statut du salarié et sa rémunération dépend de plusieurs facteurs : 

  • le nombre d'enfants accueillis
  • la durée de leur présence
  • le département où se déroule l'accueil

Pour un enfant, la rémunération minimale est équivalente à 120 heures de Smic, soit 1218 euros, auquel on ajoute l'indemnité d'entretien. Le montant peut aussi être majoré pour pour sujétion exceptionnelle en accueil continu ou intermittent et une indemnité d'accueil d'urgence peut également être versée.

A ce montant peuvent venir s'ajouter des indemnités supplémentaires : une majoration si l'enfant accueilli souffre d'un handicap ou d'une maladie. Entre deux accueils, l'assistant familial reçoit également une indemnité égale à 2,8 x le smic horaire par jour soit 29,232 euros, et il est également indemnisé en cas de suspension d'agrément. Cette suspension, qui ne peut excéder 4 mois, a lieu si l'assistant familial fait l'objet d'une enquêter pour des soupçons de maltraitance ou des accusations portées à son encontre. 

Formation pour devenir famille d'accueil

Pour pouvoir accueillir un enfant en tant qu'assistant familial, il est nécessaire de suivre une formation de 60 heures. Dans les trois ans qui suivent la signature du premier contrat de travail, l'assistant familial doit également suivre une formation en alternance de 240 heures, sur 18 à 24 mois, dont le coût est assuré par l'employeur. Elle a pour but de former aux aspects psychologiques, éducatifs et juridiques de la profession. A l'issue de cette formation, il présente le diplôme d'État d'assistant familial (DEAF). Ce diplôme peut également être obtenu au titre de la validation des acquis de l'expérience (VAE) et les titulaires d'un diplôme d'auxiliaire de puériculture, d'éducateur de jeunes enfants, d'éducateur spécialisé ou de puéricultrice en sont dispensés.