Allocation de rentrée scolaire : écrans plats, bon d'achat ?

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"Allocation de rentrée scolaire : écrans plats, bon d'achat ?"

Emmanuel Macron a apporté son soutien à Jean-Michel Blanquer, qui estime que l'allocation de rentrée scolaire sert parfois à acheter des écrans plats. Mais Olivier Véran et Jean Castex se sont désolidarisés de leur collègue. Des députés proposent de remplacer purement et simplement l'ARS.

L'allocation de rentrée scolaire en bons d'achats ?

[Mise à jour du 9 septembre à 12h55]. Chaque année, des voix se soulèvent pour dénoncer l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire à des fins autres que les fournitures. En effet, si les parents reçoivent entre 370 euros et 404 euros par enfant scolarisé, certains estiment que ce budget est consacré à des loisirs et autres petits plaisirs de la vie courante. Cette fois, c'est Jean-Michel Blanquer qui a pointé du doigt l'allocation de rentrée scolaire, en déclarant qu'elle servait parfois à "acheter des écrans plats". "On sait bien, si on regarde les choses en face, que parfois, il y a des achats d'écrans plats plus importants au mois de septembre qu'à d'autres moments" a-t-il indiqué sur France 3 ce 29 août, en réponse à la proposition de la députée Perrine Goulet, de verser l'ARS sous forme de bons d'achats. Une "idée intéressante", qui mérite, selon le ministre, "d'être étudiée".  En déplacement à Marseille ce 2 septembre, Emmanuel Macron a apporté son soutien à Jean-Michel Blanquer. "Nous serions aveugles ou naïfs de penser que la totalité de ce que chaque ménage touche en allocation de rentrée scolaire est reversée pour acheter des fournitures ou les livres des enfants", a expliqué le président de la République avant d'insister sur l'importance de ne pas stigmatiser les familles. "Il ne faut pas qu'on rentre dans un système de contrôle social où il y aurait une forme de défiance qui s'instaure à l'égard des familles", a ajouté Emmanuel Macron.

L'allocation de rentrée scolaire divise au sein du gouvernement

Olivier Véran s'est aussi exprimé concernant cet épineux sujet en prenant le contre-pied de Jean-Michel Blanquer.  "Peut-être qu'il y a une partie de cet argent qui ne sert pas qu'à acheter du matériel scolaire pour les enfants. Et alors ? (...) On ne remplace pas un cartable parce que c'est la rentrée, on le remplace parce qu'il est usé [...] Je ne suis pas choqué si l'allocation de rentrée scolaire est utilisée pour une facture d'électricité", a ainsi expliqué le ministre de la Santé sur France Bleu ce 3 septembre. Jean Castex a aussi pris position en excluant la possibilité de contrôler l'utilisation de cette allocation. "On ne va pas aller regarder s'ils (les allocataires) ont acheté du matériel scolaire avec d'autres revenus que cette allocation… C'est impossible à contrôler, ce n'est pas notre esprit, a-t-il déclaré. L'objectif, c'est de soutenir, c'est une mesure de pouvoir d'achat destinée à des familles pauvres ou dans le besoin. C'est une allocation utile", a confié le Premier ministre sur France 2 ce 4 septembre.

Les députés se sont également emparés de cette question épineuse. Perrine Goulet, élue Modem et Marine Brenier, député LR, ont proposé que l'allocation de rentrée scolaire soit remplacée par le versement de bons d'achat uniquement destinés aux fournitures scolaires. L'élu LREM de l'Indre François Jolivet a lui aussi apporté sa pierre à l'édifice en proposant de réformer en profondeur l'ARS. "Je propose de remplacer cette allocation par une dotation financière aux établissements scolaires, chargés ensuite d'équiper eux-mêmes tous les élèves", explique le député dans un communiqué diffusé ce 3 septembre. 

De son côté, la Caf avait immédiatement démenti les dires du ministre de l'Education nationale. Certes, le dernier sondage remonte à 2013, mais il précise que l'allocation de rentrée scolaire est utilisée, pour 95% des parents d'élèves, à l'achat des fournitures scolaires, ainsi que des vêtements pour leurs enfants. Cette allocation de rentrée scolaire leur permet également de financer l'assurance scolaire, la cantine, les transports et les équipements sportifs. Une précédente étude datant de 1994 montrait que 4% des familles admettaient consacrer cet argent autrement que pour l'école.

A quelle date est versée l'allocation de rentrée scolaire ?

L'allocation de rentrée scolaire a été versée le 17 août en France métropolitaine et dans les départements de la Guadeloupe, de Guyane et de Martinique à environ 3 millions de familles. Dans les départements de Mayotte et de la Réunion, l'ARS a été versée le 3 août 2021.

Qui a droit à l'allocation de rentrée scolaire ?

L'allocation de rentrée scolaire vous est versée si votre enfant est scolarisé dans une école publique ou privée, et né entre le 16 septembre 2003 et le 31 décembre 2015 inclus (être âgé entre 6 et 18 ans). L'ARS est également versée pour chaque enfant né après cette date et déjà inscrit en CP. 

Allocation de rentrée scolaire 2021 : quels montants ?

Le montant de l'Allocation de rentrée scolaire est calculé en fonction de l'âge de l'enfant : cette année, le montant de l'allocation de rentrée scolaire est de :

  • 370,31 euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans
  • 390,74 euros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans
  • 404,28 euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans 
  • A Mayotte, le montant de l'ARS est de 372,17 euros pour les enfants inscrits en primaire, 392,70 euros pour les collégiens et de 406,31 euros pour les lycéens. 
Age de l'enfant Montant ARS 2021
6-10 ans 370,31 euros 
11-14 ans  390,74 euros
15-18 ans 404,28 euros

Allocation de rentrée scolaire : quels plafonds ne pas dépasser ?

L'allocation de rentrée scolaire est versée aux parents dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond. "Le plafond de ressources des familles varie en fonction du nombre d'enfants à charge" précise le gouvernement. Par conséquent, cette aide financière permet de couvrir les frais de scolarité de la rentrée des classes de l'école primaire au lycée. 

  • Les plafonds ne doivent pas atteindre plus de 25 319 euros pour un enfant à charge ;
  • 31 162 euros pour deux enfants ; 
  • 37 005 euros pour trois enfants,
  • puis, pour chaque enfant supplémentaire, 5 843 euros sont à ajouter au plafond de ressource.
Nombre d'enfants à charge Plafond
1 enfant 25 319 euros
2 enfants 31 162 euros
3 enfants 37 005 euros
Par enfant en plus 5 843 euros

Un simulateur pour calculer son allocation de rentrée scolaire

Il est possible de calculer vos droits à l'allocation de rentrée scolaire afin de savoir, en quelques clics, si vous pourrez bénéficier de l'ARS. Le simulateur prendra alors en compte vos ressources annuelles, le nombre d'enfants à charge, leur âge ainsi que leur scolarisation. Pour accéder au simulateur, rendez-vous sur le site simulation.msa.fr. Vous pouvez également estimer le montant de l'allocation de rentrée scolaire sur le simulateur en ligne, sur le site www.aide-sociale.fr

Quelles démarches effectuer pour bénéficier de l'ARS ? 

Les parents d'enfants de 6 à 15 ans n'ont aucune démarche à accomplir : l'allocation de rentrée scolaire est versée automatiquement aux familles déjà allocataires qui remplissent les conditions. Les allocataires dont l'enfant fête ses 6 ans après le 31 décembre 2021 et est admis en cours préparatoire (CP) à la rentrée scolaire doivent adresser un certificat de scolarité pour bénéficier de l'ARS. Les parents d'adolescents de 16 à 18 ans n'ont pas à fournir de justificatif de scolarité pour bénéficier de cette aide, une déclaration sur l'honneur assurant que l'enfant est bien scolarisé suffit auprès de la Caf.

  • Pour votre premier enfant, vous devrez tout d'abord remplir un dossier afin de devenir allocataire. Une demande d'ARS est téléchargeable sur le site de la Caf pour les familles n'ayant pas encore de dossier. Ensuite, le versement de l'allocation de rentrée scolaire se fera automatiquement par la Caf, jusqu'au 15e anniversaire de votre enfant.
  • Si votre enfant est déjà entré en CP, mais qu'il fête ses 6 ans en 2022, il suffit d'envoyer à votre Caf un certificat de scolarité à récupérer auprès de l'établissement scolaire et de l'envoyer ensuite à la Caf. 
  • Pour les enfants âgés de 16 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 2003 et le 31 décembre 2015 inclus), le justificatif de scolarité n'est désormais plus obligatoire. Une déclaration sur le site de la Caf permet de préciser que votre enfant est toujours scolarisé, étudiant ou en apprentissage pour la rentrée. Cette démarche en ligne vous permettra alors de continuer à bénéficier de l'ARS. Rappelons que depuis 2015, l'allocation de rentrée scolaire est également versée aux enfants handicapés âgés de 6 ans, mais scolarisés en maternelle.

ARS différentielle : combien peut-on avoir si on dépasse de peu le plafond ?

Les allocataires qui bénéficient de l'ARS différentielle pourront également percevoir la majoration de 100 euros par enfant, précise la Caf. Mais qu'est-ce que l'ARS différentielle ? Si vos ressources sont légèrement supérieures aux plafonds, vous pouvez tout de même prétendre à l'Allocation de Rentrée Scolaire, c'est ce qu'on appelle "l"ARS différentielle". Pour cela, vos ressources doivent être inférieures au "Plafond augmenté", c'est-à-dire, au montant du Plafond ARS + Montant de l'ARS. Exemple : vous avez deux enfants scolarisés (l'un a 6 ans et l'autre 16 ans) et vos revenus annuels sont de 31 000 euros. Vos revenus sont donc au-dessus du plafond de ressources de l'ARS en 2021 pour deux enfants qui est de 31 162 euros. Calcul : si vous touchiez une ARS normal, celle-ci correspondrait à 370,31 euros + 404,28 euros = 774, 59 euros. Votre plafond augmenté serait quant à lui de : 31 162 (plafond 2021) + 774,59 (votre ARS) = 31 936,59 euros. Vos ressources annuelles (31 000 euros) sont bien inférieures au plafond augmenté (31 936, 59euros), vous êtes donc éligible à l'ARS différentielle. Combien allez-vous toucher ? L'ARS différentielle est la différence entre votre plafond augmenté et vos ressources annuelles. Dans notre exemple précédent : vous toucherez : 31 936,59 - 31 000 =  936,59 euros

Allocation de rentrée scolaire : que faire en cas de divorce ?

Lorsque les parents se séparent, et notamment en cas de garde alternée, l'allocation de rentrée scolaire continue d'être versée. Néanmoins, le montant n'est pas partagé entre les deux parents. C'est alors celui qui en fait la demande le premier qui percevra cette aide financière. Il s'agit en effet d'un cas exceptionnel puisque les autres types d'allocations familiales peuvent être partagées à la demande des parents. Par conséquent, celui qui perçoit cette aide est censé s'occuper des dépenses liées à la scolarisation de l'enfant. Aux parents ensuite de s'entendre sur les frais de rentrée scolaire. A noter qu'en cas de placement de l'enfant par un juge de l'aide sociale à l'enfance, cette allocation de rentrée scolaire est alors bloquée sur un compte épargne, à la Caisse des dépôts et consignations. Lorsque l'enfant aura atteint sa majorité, il pourra ainsi faire une demande afin de récupérer cette somme. 

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