Les restaurants ont-ils le droit d'exiger des frais d'annulation ?

Si vous avez l'habitude de réserver en ligne pour obtenir une table dans un restaurant, vous avez peut-être un jour été confronté à ce type de message : "La réservation sur ce créneau est soumise au dépôt d'une empreinte bancaire. Elle sera indispensable pour pouvoir valider la réservation, mais ne sera prélevée qu'en cas de no-show ou annulation tardive." En d'autres termes, si vous n'annulez pas votre réservation à temps ou si vous ne venez pas, vous devrez payer des frais de réservation. La somme peut être plus ou moins importante selon la notoriété de l'établissement, à hauteur de 40 euros, 100 euros ou 150 euros par exemple. 

Cette pratique, les professionnels de la restauration sont nombreux à l'utiliser, car de plus en plus de clients n'honorent pas leur réservation et cela coûte cher aux établissements. En France, en 2022, une tribune a d'ailleurs été signée par 100 restaurateurs et publiée dans les médias Le Fooding et Konbini pour dénoncer ce phénomène. "Produits gâchés, cuisine perturbée, service parasité, organisation ébranlée, chiffre d'affaires impacté… Un no show, une réservation pour deux, quatre, huit ou vingt qui n'est pas honorée, et c'est tout un resto qui paie", indiquait le texte. Mais ont-ils le droit pour autant d'appliquer des frais de réservation à leurs clients ?

D'après Maître Baptiste Robelin, avocat associé du cabinet Nov Law et expert en droit de l'hôtellerie et de la restauration, à l'heure actuelle, "il n'existe pas de texte spécifique venant encadrer cette pratique, donc en principe, c'est légal, dès lors que les frais de réservation ont été annoncés préalablement". Les restaurateurs ont en effet l'obligation d'afficher leurs conditions générales de réservation de "manière claire et loyale" sur leur site à leurs clients. En l'appliquant, ils respectent ainsi le cadre légal en matière de droit de la consommation ainsi que les dispositions RGPD qui concernent l'enregistrement des données personnelles et des références bancaires communiquées au moment d'une réservation en ligne. 

En tant que client, peut-on refuser d'être débité de ces frais ? "Si la pratique du restaurateur a été indiquée de manière claire au client, vous ne pouvez pas la contester. Sauf si, les sommes débitées sont supérieures au montant qui était annoncé", souligne l'avocat. Dans ce cas et aussi si vous n'étiez pas informé, vous pouvez attenter une action devant la justice, mais Maître Baptiste Robelin ne le recommande pas forcément, car bien souvent, les frais d'avocat sont bien plus élevés par rapport au montant du préjudice causé. Vous savez donc désormais ce à quoi il faut faire attention lorsque vous réserverez votre prochaine table au restaurant !