Laïcité : définition, loi, enseignement à l'école

Deux ans et demi après l'attentat contre Samuel Paty, le ministère de l'Education nationale se félicite que la culture du signalement soit désormais inscrite durablement dans le fonctionnement des écoles. A partir de la rentrée de septembre 2022, le ministère publiera tous les mois le bilan de l'action des équipes Valeurs de la République comme le précise un communiqué publié ce 26 juin. Actuellement, le dispositif mis en place pour aider concrètement les personnels face aux atteintes aux valeurs de la République comprend :

• Un conseil des sages regroupant des experts des questions de laïcité
• Une équipe nationale laïcité qui vient en soutien des académies
• Une équipe Valeurs de la République dans chaque académie
• Un vade-mecum laïcité qui fournit aux équipes éducatives, des réponses juridiques précises et donne des conseils d'action
• Une adresse de saisine qui permet à chaque membre de l'éducation nationale de saisir directement l'équipe nationale laïcité qui prend contact avec lui sous 24H. 

L'ensemble des dispositifs est organisé dans chaque rectorat depuis la rentrée 2021 afin de mutualiser les forces dans quatre domaines stratégiques : protection et promotion des valeurs de la République, lutte contre le séparatisme et la radicalisation et lutte contre les violences scolaires et lutte contre le harcèlement. Un plan de formation continue des personnels a également été lancé à la rentrée 2021 avec 1 000 formateurs qui bénéficient de 60 heures de formation renforcée et intensive. Ce réseau formateurs se charge ensuite de former 250 000 personnels chaque année dans chaque école, collège ou lycée. Un référent est ensuite désigné au sein de chaque structure afin d'être l'interlocuteur de ses collègues et des équipes académiques valeurs de la République.

Laïcité : depuis quand ? Quelle est sa définition ?

La laïcité n'est pas une religion. Ce terme définit la liberté de croire en une religion, ou en une autre. Ainsi que la liberté de ne croire en aucune religion, et même celle de changer de conviction. Quelle que soit votre croyance (et qu'elle existe ou non), la laïcité vous rend égaux devant la loi. Elle implique une notion essentielle de respect d'autrui et des règles intrinsèques à la citoyenneté. L'inventeur de la laïcité s'appelle Roger Williams. C'était un puritain anglais qui vivait aux Etats-Unis afin de fuir la persécution royale en 1630. Il est l'un des premiers à avoir imaginé un Etat neutre, en dehors de toute implication religieuse. En France, la laïcité arrive à l'école avec Jules Ferry à la fin du 19ème siècle. Mais l'Eglise et l'Etat sont séparés plus tard, en décembre 1905. C'est alors la véritable naissance de la laïcité française et de la liberté de culte. Le pays devient une République et stipule : "La République ne salarie aucun culte". 

Plusieurs dates clés à retenir dans le parcours de la laïcité :

• 1882 : La loi Ferry institue un enseignement primaire gratuit, laïque et obligatoire
• 1886 : La loi Goblet oblige l'enseignement public à être confié à du personnel laïque
• 1905 : L'Eglise catholique et l'Etat français sont séparés
• 2004 : Ce n'est que depuis la loi du 15 mars 2004 que les élèves ne sont plus autorisés à porter des signes et tenues ostensiblement religieux au sein de l'école publique

Que dit la loi concernant la laïcité à l'école ?

L'école publique se doit d'être laïque pour respecter la loi. Elle doit donc respecter les croyances et enseigner la liberté de croire ou non. De fait, elle n'a pas le droit de faire de prosélytisme, ni de donner une instruction religieuse. Le principe de laïcité doit permettre aux élèves de construire leur esprit critique et d'acquérir les règles de la vie en société. Du côté des élèves, la laïcité implique que ceux-ci suivent l'intégralité des enseignements et ne portent pas de signes religieux ostensibles à l'école. L'objectif est de faire de l'école un lieu neutre, qui ne prend parti pour aucune religion, à l'image de l'Etat. 

Des outils pour aider les parents à comprendre

Pour expliquer aux parents d'élèves comment les enfants doivent s'adapter au principe de laïcité à l'école, selon des lois strictes, le ministère de l'Education a mis en place une "mallette des parents". On y trouve la réponse à de nombreuses questions : qu'est-ce que la laïcité à l'école ? Comment la respecter ? Pourquoi a-t-elle été mise en place et qu'offre-t-elle aux enfants ? Des associations de parents d'élèves, comme la FCPE proposent aussi des cours de laïcité en libre accès.  

Que veut dire "enfreindre la laïcité à l'école" ?

Si un élève enfreint la laïcité, l'école publique prévoit un processus de discussion avec l'enfant et sa famille, dans l'idée de rappeler le cadre légal. L'atteinte à la laïcité peut s'exprimer par un signe ostensible permettant de reconnaître l'appartenance d'un individu à une religion. Parmi ces signes, on trouve la kippa, le voile, une croix visible, le turban sikh, le bindi hindou, etc... 

La laïcité s'applique-t-elle à la cantine scolaire ? 

En théorie, l'école républicaine n'a pas l'obligation d'adapter ses menus aux différentes croyances des élèves. Elle n'est donc pas tenue de mettre en place des repas particuliers : cacher, halal, sans porc, ou même végétariens. Rappelons par ailleurs que la cantine est un service public facultatif. Son seul rôle est de proposer un régime alimentaire équilibré, qui prévienne les carences des enfants. Cela dit, les collectivités territoriales ont le droit proposer différentes options de repas afin de permettre à tous les enfants (avec des restrictions alimentaires) de pouvoir déjeuner à la cantine. 

Comment la laïcité est-elle enseignée ? A partir de quelle classe ?

La laïcité est indissociable de l'école publique. Elle s'enseigne donc dès la maternelle. Concrètement, elle passe par la lecture du règlement intérieur et de son volet relatif à la laïcité dès le jour de la rentrée par le directeur de l'école, devant les élèves et leurs parents. Dans la suite de la scolarité, plusieurs actions éducatives et projets collectifs permettent d'expérimenter les notions de la laïcité à l'école. A commencer par un enseignement neutre, qui aille dans le sens du développement du libre arbitre des élèves et qui les aide à affirmer leur liberté d'expression. Un cours d'enseignement moral et civique (EMC) est aussi dispensé et offre aux élèves la possibilité de dialoguer avec le professeur. De manière générale, la laïcité n'est pas une matière à part entière, mais plutôt un principe de vie et d'éducation inhérent (et permanent) au fonctionnement de l'école publique. Les enfants se la voient donc enseigner directement et indirectement chaque jour de leur scolarité. 

La laïcité est-elle aussi enseignée dans les écoles privées ?

Au sujet de la laïcité dans les écoles privées, le ministère de l'Education rappelle : "Aucun établissement d'enseignement privé sous contrat ne peut déroger à ses obligations liées au respect du contenu des programmes de l'Éducation nationale. Par ailleurs, ces établissements ne peuvent pratiquer aucune discrimination, qu'elle soit fondée ou non sur la religion." L'établissement privé a le droit de dispenser un enseignement religieux. Mais celui-ci doit venir en supplément de l'enseignement de base. Il ne peut en aucun cas le remplacer. Par ailleurs, le principe de respect des croyances d'autrui doit continuer de s'appliquer, quelle que soit la religion liée à l'établissement. 

Quand a lieu la Journée de la laïcité ?

Le 9 décembre a lieu la journée de la laïcité en France. Mise en place dans le cadre de la loi confortant le respect des principes de la République, elle a été l'occasion en 2021, pour les établissements scolaires, d'organiser des discussions autour de ce thème avec les élèves. Des tables rondes et des événements culturels ont également été proposés partout en France. Autant d'occasions de discuter d'un thème très sensible.

Qui doit faire respecter la laïcité dans les écoles ?

Dans les établissements scolaires en France, un guide détaillé appelé le vademecum de la laïcité fait loi. Il est validé par un groupe d'experts, le conseil des sages. Ce manuel "apporte des réponses juridiques précises et donne des conseils d'action aux équipes éducatives", indique le site de l'Éducation nationale. Avec cet outil, il revient aux chefs d'établissements mais également aux équipes pédagogiques et éducatives de faire respecter la laïcité à l'école, dans les classes et les locaux. En cas d'atteinte au principe de laïcité, ils peuvent aussi compter sur une équipe laïcité et fait religieux, propre à chaque académie. "Elle les forme et aide les établissements à réagir de manière appropriée."

Comment signaler un comportement ou une situation anormale ?

Pour signaler un comportement ou une situation qui porte atteinte à la laïcité dans un établissement scolaire, les personnels de l'Éducation nationale peuvent utiliser le formulaire en ligne "atteinte à la laïcité". Réservé pour eux uniquement, ils ont juste à communiquer un numéro de téléphone sur lequel ils souhaitent être contactés. Ils peuvent garder leur identité pour eux. Une fois la demande envoyée, sous 24 heures (jours ouvrables), un coordonnateur spécialisé du ministère rappellera. La personne pourra alors se confier et échanger avec le coordonnateur pour avoir certaines réponses.