Pensions alimentaires : comment en bénéficier, quel montant ?

Quel montant l'ex-conjoint doit-il verser ? Doit-on verser une pension alimentaire lorsqu'on est en garde alternée ? Montant, démarches, conditions et simulation... Ce qu'il faut savoir sur les pensions alimentaires.

Pensions alimentaires : comment en bénéficier, quel montant ?
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La pension alimentaire ne doit pas être interrompue durant la période de confinement. "Ce versement constitue un droit pour plus d'un million d'enfants, et doit absolument être maintenu", précisent dans un communiqué du 9 avril Marlène Schiappa, Secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, et Christelle Dubos, Secrétaire d'Etat auprès du ministre des Solidarités et de la Santé. En effet, de nombreux parents ont indiqué ne plus les recevoir ces dernières semaines. Les ministres conseillent aux familles qui ne la perçoivent plus, mais aussi aux parents qui ne peuvent plus la verser en raison de difficultés financières, de saisir l'agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaire (ARIPA) via leur Caisse d'Allocations Familiales ou la Caisse de mutualité sociale agricole. Cet organisme "pourra si besoin verser une allocation de substitution à la pension alimentaire (l'allocation de soutien familial ou ASF, d'un montant de 115 euros) à tout parent isolé et se charger du recouvrement de l'impayé".

Quel est le montant d'une pension alimentaire ?

Versée par l'un des deux parents à celui qui a la garde de l'enfant, la pension alimentaire permet de couvrir les dépenses liées à l'éducation et à l'entretien des enfants au quotidien. En cas de divorce ou de séparation, c'est  le juge aux affaires familiales qui détermine le montant de la pension alimentaire en fonction de la situation des parents. En France, le montant moyen de la pension alimentaire s'élève à 170 euros par mois et par enfant. Elle est déterminée en fonction des ressources du parent et des besoins de l’enfant. Le ministère de la justice a établi un barème des pensions alimentaires qui donne un ordre d’idée. Il est défini selon le revenu mensuel auquel un "minimum vital" de 550 euros est déduit. 

A titre d'exemple, un parent qui gagne 1 500 euros par mois aurait un revenu de 950 euros après déduction. Il devra alors verser une pension alimentaire de 126 euros s'il a un enfant, de 216 euros s'il a deux enfants et de 282 euros s'il a trois enfants. S'il a des revenus de 2000 euros (soit 1450 euros après déduction), la pension alimentaire s'élève à 194 euros pour un enfant, 330 euros pour deux enfants, et 432 euros pour trois enfants.

Un simulateur pour calculer sa pension alimentaire

Si vous souhaitez calculer la pension alimentaire établie par le ministère de la justice due ou à recevoir, vous pouvez consulter le simulateur proposé par le site officiel de l'administration française.

Doit-on verser une pension alimentaire en garde alternée ?

Si vous avez opté pour la résidence alternée, et que vous avez décidé conjointement de respecter le barème des pensions alimentaires, vous devrez verser à l'autre parent 57 euros pour un enfant et 100 euros pour 2 enfants, si vous percevez un revenu de 1 200 euros mensuel. Si vous touchez 1500 euros par mois, la pension alimentaire en garde alternée s'élèvera alors à 84 euros si vous avez un enfant et 168 euros si vous êtes parents de deux enfants.

Quelles conditions pour bénéficier d'une pension alimentaire ?

La pension alimentaire est déterminé par le juge aux affaires familiales pendant ou après le divorce ou la séparation. S’ils ne sont pas mariés, les parents ont la possibilité d'établir une convention parentale qui fixe librement le montant de la pension alimentaire.

Combien de temps peut-on percevoir une pension alimentaire ?

La pension alimentaire est exigible dès le dépôt de la demande en justice. Elle ne cesse pas d’être versée quand l’enfant atteint 18 ans car elle doit se poursuivre jusqu’à ce qu’il acquière son indépendance financière, généralement à la fin de ses études. Si les parents se séparent lors de sa majorité, l’enfant peut effectuer lui-même une demande de pension alimentaire en ayant recours au juge aux affaires familiales.

Versement de la pension alimentaire

La plupart du temps, la pension alimentaire prend la forme d’un versement financier effectué tous les mois par virement bancaire, chèque... Mais la pension alimentaire peut aussi prendre la forme d’une prise en charge directe des frais liés à l’enfant, d’une rente indexée, de biens sous forme d’usufruit ou de biens sources de revenus.

Pension alimentaire : que faire en cas de non-paiement ?

Si le parent devant verser la pension alimentaire ne remplit pas ses devoirs, son ex-conjoint peut le mettre en demeure, pour réclamer le versement grâce à une ordonnance ou un jugement rendu par le juge aux affaires familiales qui fixe son montant. Il lui suffit pour cela de lui envoyer une lettre de mise en demeure avec accusé de réception précisant les sommes dues. A partir de juin 2020, la CAF pourra être saisie pour réaliser le versement de la pension alimentaire et ainsi réduire les délais en cas d’impayés.

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