Quand et comment faire sa déclaration de grossesse ?

La déclaration de grossesse fait partie des quelques démarches administratives qui doivent être réalisées au cours du premier trimestre de grossesse. Elle permet à la future maman d'être rapidement prise en charge pour son suivi de grossesse, notamment lors des rendez-vous médicaux et certains cours de préparation à la naissance, par l'Assurance Maladie. Pour cela, la femme enceinte doit se diriger vers le praticien qui la suit. Voici nos conseils et les démarches à effectuer pour la déclaration de grossesse.

Pourquoi faire une déclaration de grossesse ?

La déclaration de grossesse est essentielle pour vous permettre d'être prise en charge par les organismes de sécurité sociale et les mutuelles tout au long de votre grossesse, mais aussi après l'accouchement. Vous serez notamment remboursée pour :

• Les consultations prénatales obligatoires, remboursées à 100%. La première consultation avant les trois mois de grossesse, puis une par mois à partir du 4e mois de grossesse et jusqu'à la date de votre accouchement.
• Les échographies de grossesse (une par trimestre) sont remboursées à hauteur de 70% pour les deux premières (réalisées avant la fin du 5e mois de grossesse), et à 100% pour la 3e échographie (réalisée à partir du 6e mois de grossesse).
• Les séances de préparation à l'accouchement, remboursées à 100%, dont l'examen prénatal précoce,
• Les examens biologiques complémentaires, remboursés à 100%, y compris ceux du futur papa.
• En cas de besoin, le caryotype fœtal et l'amniocentèse - pour la recherche de certaines maladies génétiques - sont également pris en charge, avec le tiers payant.

Qui effectue la déclaration de grossesse ?

Généralement, c'est le médecin généraliste, le gynécologue ou le sage-femme qui suit la femme enceinte qui s'occupe de faire la déclaration de grossesse. Il se peut aussi que vous ayez à remplir des documents selon le mode de déclaration (en ligne ou papier) choisi par le praticien. 

Quand faire sa déclaration de grossesse ?

À l'issue du premier examen prénatal, qui a lieu avant la fin du troisième mois de grossesse, soit avant la 14ᵉ semaine de grossesse (ou 16 SA), la déclaration de grossesse est directement faite par le médecin avec la présence de la future maman. 

Comment faire sa déclaration de grossesse en ligne ?

La déclaration de grossesse peut se remplir en ligne par votre médecin, directement à l'aide de votre carte vitale. Elle est automatiquement transmise à votre caisse d'Assurance Maladie et à votre caisse d'allocations familiales (Caf). Vous recevrez alors un document qui vous précise l'ensemble de vos droits en tant que parents et vous indique la possibilité de bénéficier d'un report de cotisations sociales, si vous en faites la demande.

Comment faire sa déclaration de grossesse papier ?

Si le médecin choisit l'option papier, il vous remettra un formulaire de déclaration de grossesse, en trois volets, intitulé "Premier examen médical prénatal". Il faudra alors compléter certaines informations personnelles. 

Comment est présenté le formulaire de la déclaration de grossesse ?

Le formulaire de la déclaration de grossesse se compose de plusieurs pages, dont  trois sont à remplir par le médecin et la femme enceinte. Pour voir un exemplaire du formulaire de déclaration de grossesse, cliquez sur ce lien du site Ameli.fr. 

Où envoyer la déclaration de grossesse papier ?

Une fois le formulaire papier de la déclaration de grossesse rempli par la femme enceinte et le médecin, vous devrez l'envoyer avant la fin du troisième mois de grossesse. Le volet rose du formulaire est à remettre à la caisse d'Assurance Maladie, et les deux volets bleus à votre Caf.

Faut-il déclarer sa grossesse à son employeur ?

Une femme enceinte n'a pas d'obligation légale de déclarer sa grossesse à son employeur. Vous devez néanmoins l'avertir de la date de votre congé maternité par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres, en y joignant un certificat médical.

Pour autant, il est conseillé de prévenir la direction, à partir du troisième mois de grossesse environ, si vous souhaitez bénéficier de certains aménagements horaires ou de poste sur votre lieu de travail. 

Y'a-t-il une déclaration de grossesse à faire pour le père ?

Non, il n'y a pas de déclaration de grossesse à faire pour le père ! En revanche, le futur papa peut informer son employeur de la grossesse de sa compagne s'il souhaite prendre son congé paternité à la naissance de l'enfant. Dans ce cas, pour en faire la demande, il doit envoyer une lettre recommandée et faire les démarches auprès de l'Assurance Maladie.