Déplacements en famille : attestations, garde d'enfants, école

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"Déplacements en famille : attestations, garde d'enfants, école"

Couvre-feu ou confinement le week-end, quelles sont les attestations nécessaires pour la garde d'enfant, la nounou ou l'école ? On fait le point.

Déplacement, confinement le week-end et couvre-feu à 18h

[Mise à jour du 3 mars à 16h16]. Alors que la situation sanitaire en France est "préoccupante", le gouvernement a décidé de confiner les Alpes-Maritimes ainsi que Dunkerque durant les deux prochains week-ends. Le couvre-feu reste en vigueur de 18h à 6h dans le reste de la France, tandis que 20 départements sont placés sous surveillance renforcée. Pour l'heure, le gouvernement souhaite éviter un reconfinement national et préfère prendre des mesures restrictives au niveau local. Néanmoins, Jean Castex a annoncé, lors d'une conférence de presse ce 25 février, que des mesures locales ciblées supplémentaires pourront être prises dès le 6 mars 2021 si la situation se dégrade, après concertations entre les préfets et les élus. En outre, un "retour à une vie plus normale" pour mi-avril a été évoqué ce 3 mars à l'issue du Conseil des ministres par le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal. Ce mercredi, les ministres se réunissent autour d'Emmanuel Macron pour organiser le prochain déconfinement. On fait le point sur les déplacements en famille, les attestations nécessaires durant la période de couvre-feu et de confinement partiel.

Couvre-feu et confinement le week-end : qu'est-ce qui est autorisé ?

Le couvre-feu avancé à 18 heures est toujours en vigueur en France. Dans les Alpes-Maritimes ainsi qu'à Dunkerque, les habitants sont également confinés le week-end. "Cette mesure de couvre-feu obéit à une logique de freinage préventive", détaillait Jean Castex. L'objectif : éviter de retomber dans des mesures plus restrictives comme un troisième confinement "en réduisant encore davantage les contacts sociaux sur les heures de fin de journée tout en permettant le maintient des activités économiques, éducatives et des déplacements pendant la journée". 

Quelles dérogations pour les confinements le week-end ? 

Les déplacements sont limités pour les Alpes-Maritimes et Dunkerque, du vendredi 26 février à 18h au lundi 1er mars à 6h, et du vendredi 5 mars à 18h jusqu'au lundi 8 mars à 6h, mais il est possible de sortir pour se rendre sur son lieu de travail, pour accompagner ou aller chercher ses enfants à l'école ou à la crèche, ou pour les parents en garde alternée. Les déménagements, l'achat de produits de première nécessité, les livraisons à domicile et retraits de commande sont autorisés. Font également partie des dérogations permettant un déplacement : les démarches administratives ne pouvant se faire à distance, un motif médical, les lieux de culte, le motif familial impérieux; une activité physique individuelle et la sortie des animaux de compagnie pendant une durée d'une heure et dans un rayon de 5 km. Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public autorisé à ouvrir sont également permis.

Activités extra-scolaires et sportives suspendues jusqu'à nouvel ordre

Si les activités sportives en milieux scolaires et extra-scolaires pour les enfants (moins de 18 ans) avaient pu reprendre depuis le 15 décembre à l'extérieur comme en salles (danse, piscine, etc.) à l'exception des sports de contact, sous réserve de respecter des règles sanitaires strictes, les activités d'intérieur sont à nouveau suspendues et probablement "pour plusieurs semaines" ont annoncé les ministres Jean Castex et Jean-Michel Blanquer ce 14 janvier. 

Les enfants peuvent-ils faire du sport en plein air ?

Si la pratique dans les équipements sportifs couverts est momentanément suspendue pour les mineurs dans le cadre de l'école, des centres aérés ou des loisirs sportifs, le gouvernement souhaite tout de même maintenir la pratique sportive dans le quotidien des enfants et de tous les citoyens. C'est pourquoi la pratique des adultes comme des enfants restera possible dans l'espace public et dans les équipements sportifs de plein air, de manière auto-organisée ou encadrée mais toujours dans le respect des normes sanitaires et sans contact entre les personnes, précise le gouvernement dans un communiqué du 15 janvier. Néanmoins, la pratique sportive devra s'effectuer "dans le respect des horaires du couvre-feu (retour à domicile au plus tard à 18h). Enfin, les rassemblements demeurent limités à 6 personnes dans l'espace public sauf si l'activité sportive est encadrée.

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Faut-il une attestation en couvre-feu ?

Le système de l'attestation de déplacement reste en vigueur pour les déplacements qui ont lieu entre 18h et 6h dans tous les départements français.

Quelle attestation pour aller chercher ses enfants à l'école ?

Deux types d'attestation peuvent être présentés aux forces de l'ordre par les parents qui accompagnent ou vont chercher leurs enfants à l'école : 

  • une attestation papier ou numérique qui mentionne le motif "Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés", indiquant la date et l'heure du déplacement
  • OU une attestation permanente établie par le parent, avec le nom, l'adresse et le cachet de l'école ou de l'établissement d'accueil de l'enfant.
  • Une pièce d'identité pourra également être demandée. Ces attestations peuvent être imprimées ou téléchargées sur le site du ministère de l'intérieur.

L'attestation est nécessaire en dehors des horaires de sorties autorisées. Les parents devront donc s'en munir s'ils récupèrent leurs enfants à l'école ou à la crèche après 18 heures. Idem pour les élèves qui se trouvent qui doivent rentrer chez eux après cet horaire. En effet, le calendrier scolaire ne change pas et les élèves ne terminent pas les cours plus tôt en raison du couvre-feu avancé. Néanmoins, certains suivent déjà des cours à distance, comme de nombreux lycéens.

Mon ado rentre seul de l'école, quelle attestation doit-il présenter ?

Si votre enfant termine ses cours après 18 heures, il pourra rentrer seul après l'école. Il devra présenter une attestation dérogatoire de déplacement signée par ses parents. Par ailleurs, la seule production d'une pièce d'identité et du cahier de correspondance suffit pour justifier d'une autorisation de déplacement au-delà de l'horaire du couvre-feu, précise le gouvernement.

Crèche, nounou, garde alternée : peut-on se déplacer après 18 heures ?

Les enfants de parents séparés et/ou en garde alternée qui habitent loin de l'autre parent peuvent être raccompagnés en dehors de ces horaires moyennant un attestation le justifiant. De même, si vous faites appel à une baby-sitter ou à une nounou pour garder vos enfants à domicile, en cas de besoin légitime, c'est également le motif familial impérieux qu'il vous faut renseigner et fournir un justificatif de déplacement professionnel à la nounou afin qu'elle puisse venir et rentrer chez elle en dehors des horaires imposés par le couvre-feu. Ce justificatif devra alors s'accompagner de l'attestation de déplacement dérogatoire.

Jauge dans les magasins : et pour les familles ?

Depuis le 28 novembre, les commerces ont pu rouvrir leurs portes mais doivent respecter la jauge de 8 m² par client. Vous faites vos courses en famille ? Sachez que, selon le site de l'administration française, un couple ou un parent avec son enfant  comptent comme une seule personne. Si vous faites vos achats avec votre conjoint et vos deux enfants, vous serez alors comptabilisés comme 2 entrants. Pendant le couvre-feu, cette jauge sera maintenue même si tous les magasins devront également fermer leurs portes à 18 heures. Cette mesure va donc réduire les horaires d'ouverture des commerces mais le Premier ministre les autorise à ouvrir entre 12h et 14h et le dimanche pour limiter les jauges et maintenir l'économie. 

Peut-on voyager en famille pendant le couvre-feu ?

Les déplacements en France ne sont pas limités, en revanche, les frontières sont fermées aux pays extérieurs à l'Union européenne, "sauf motif impérieux".