Prime rentrée scolaire : montants selon l'âge des enfants
Voici les montants et les plafonds en vigueur cette année pour l'allocation de rentrée scolaire qui dépend de l'âge des enfants scolarisés.
Cette année, l'allocation de rentrée scolaire (ARS) a été versée le 1er août dans certains départements d'outre-mer et à partir du 16 août en France métropolitaine. Cette aide financière versée à près de 3 millions de famille par la Caisse d'allocations familiales (Caf) et la Mutualité sociale agricole (MSA), permet à l'approche de la rentrée des classes d'acheter en partie des fournitures scolaires aux enfants scolarisés et âgés entre 6 et 18 ans. Voici le montant de l'ARS 2023 ainsi que les plafonds et les conditions pour en bénéficier.
Quelle est la date de versement de la prime de rentrée scolaire 2023 ?
- L'ARS est versée depuis le 1er août 2023 dans les départements d'outre-mer de Mayotte et à la Réunion.
- La prime de rentrée scolaire a été versée à partir du mercredi 16 août 2023 en France métropolitaine ainsi qu'en Guadeloupe, Guyane et Martinique.
Quel est le montant de l'allocation de rentrée scolaire 2023 ?
Pour la rentrée des classes 2023-2024, le montant de l'allocation de rentrée scolaire varie de 398 euros à 434,61 euros selon l'âge des enfants.
Âge de l'enfant | Montant de l'ARS au 1er avril 2023 |
---|---|
Enfant de 6 à 10 ans | 398,09 euros |
Enfant de 11 à 14 ans | 420,05 euros |
Enfant de 15 à 18 ans | 434,61 euros |
Qui a droit à l'allocation de rentrée scolaire ?
Pour toucher la prime de rentrée scolaire, les parents doivent répondre à certaines conditions :
- Avoir des enfants à votre charge, âgés entre 6 et 18 ans, qui sont scolarisés dans une école publique ou privée française, ou apprentis ou pris en charge dans un établissement d'accueil spécialisé.
- Avoir des revenus 2021 qui ne dépassent pas les plafonds de ressources en vigueur.
- Remplir les conditions générales de la CAF ou de la MSA, selon la caisse dont vous dépendez.
Quels sont les plafonds pour toucher l'allocation de rentrée scolaire ?
Pour percevoir la prime de rentrée scolaire, les ménages sont soumis à des conditions de ressources. Ils ne doivent pas dépasser certains plafonds de ressources s'ils veulent prétendre à l'aide. Pour la rentrée scolaire 2023-2024, ce sont les ressources à N-2 de l'année 2021 qui sont prises en compte. À savoir que ce revenu figure en page 2 de l'avis d'imposition. Voici les plafonds de ressources en vigueur jusqu'au 31 juillet 2023 :
Nombre d'enfant (s) à charge | Plafonds à ne pas dépasser |
---|---|
1 enfant | 25 775 euros |
2 enfants | 31 723 euros |
3 enfants | 37 671 euros |
4 enfants | 43 619 euros |
Par enfant supplémentaire | 5 948 euros |
Simulateur pour calculer ses droits à l'ARS
Il est possible de calculer en ligne vos droits à l'allocation de rentrée scolaire afin de savoir, en quelques clics, si vous pourrez bénéficier de l'ARS. Le simulateur en ligne prendra alors en compte vos ressources annuelles, le nombre d'enfants à charge, leur âge ainsi que leur scolarisation.
Pour accéder au simulateur, rendez-vous sur le site simulation.msa.fr. Si vous y avez droit, vous pouvez en faire la demande sur le site de la Caf, et également en estimer le montant sur le simulateur en ligne du gouvernement mesdroitssociaux.gouv.fr.
Quelles démarches pour bénéficier de l'ARS ?
Selon l'âge de l'enfant, certaines démarches sont à effectuer pour pouvoir bénéficier de l'ARS. Voici les 3 cas de figure :
Si votre enfant entre en CP alors qu'il n'a pas 6 ans, il suffit d'envoyer à votre Caf un certificat de scolarité. Ce document est à récupérer auprès de l'établissement scolaire.
Pour les enfants âgés de 6 à 15 ans lors de la rentrée (nés entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2017 inclus), vous n'avez rien à faire. L'allocation de rentrée scolaire est versée automatiquement aux familles déjà allocataires qui remplissent les conditions.
Pour les enfants âgés de 16 à 18 ans lors de la rentrée (nés entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2007 inclus), vous devez fournir une déclaration sur l'honneur à la Caf qui indique qu'il est toujours scolarisé ou en apprentissage.
Jusqu'à quel âge l'allocation de rentrée scolaire est-elle versée ?
L'allocation de rentrée scolaire est versée aux parents bénéficiaires jusqu'au 18 ans de leur enfant. Si l'enfant n'a pas encore fêté ses 18 ans avant le 15 septembre de l'année de la rentrée scolaire, l'ARS peut être versée une dernière fois aux parents qui ont à la charge l'enfant. Au-delà de 18 ans, des bourses étudiantes peuvent être versées pour faire face aux frais de scolarité.
Qu'est-ce que l'ARS différentielle et comment la calculer ?
Si vos ressources sont légèrement supérieures aux plafonds, vous pouvez malgré tout prétendre à l'allocation de rentrée scolaire, c'est ce que l'on appelle l'ARS différentielle. Les conditions d'attribution sont les mêmes que pour l'ARS classique. Elle est calculée en fonction de vos revenus. Pour cela, vos ressources doivent être inférieures au "Plafond augmenté" qui correspond au plafond de ressources de l'ARS classique + le montant de l'ARS.
Exemple (en prenant en compte les montants de l'ARS et les plafonds de ressources en vigueur en 2023) : vous avez deux enfants scolarisés, l'un a 6 ans, l'autre 16 ans, et vos revenus annuels en 2021 sont de 31 850 euros. Vos revenus sont donc légèrement au-dessus du plafond de ressources de l'ARS en vigueur en 2023 pour deux enfants qui est de 31 723 euros.
Qui touche l'allocation de rentrée scolaire en cas de divorce ?
Lorsque les parents se séparent, et notamment en cas de garde alternée, l'allocation de rentrée scolaire continue d'être versée uniquement à un seul parent. En effet, le montant n'est pas partagé entre les deux parents. C'est alors celui qui en fait la demande le premier qui percevra cette aide financière.
Il s'agit d'un cas exceptionnel puisque les autres types d'allocations familiales peuvent être partagées à la demande des parents. Par conséquent, celui qui perçoit cette aide est censé s'occuper des dépenses liées à la scolarité de l'enfant. Aux parents ensuite de s'entendre sur les frais de rentrée scolaire. À noter aussi qu'en cas de placement de l'enfant par un juge de l'aide sociale à l'enfance, cette allocation de rentrée scolaire est alors bloquée sur un compte épargne, à la Caisse des dépôts et consignations. Lorsque l'enfant aura atteint sa majorité, il pourra ainsi faire une demande afin de récupérer cette somme.
- Allocation de rentrée scolaire (ARS) : les montants pour la rentrée 2023. Site Service-public.fr (21 avril 2023). : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15056