ARS 2023 : date, montant de l'allocation de rentrée scolaire

"ARS 2023 : date, montant de l'allocation de rentrée scolaire"

L'allocation de rentrée scolaire vise à aider les familles les plus modestes au moment de la rentrée. Fournitures, équipements sportifs et vêtements de saison à la taille de l'enfant : la rentrée génère de nombreux frais, que l'ARS a pour but de financer en partie.

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est une prestation sociale versée tous les ans quelques jours avant la rentrée scolaire, pour aider les familles les plus modestes à acheter fournitures et autres équipements nécessaires aux enfants pour entamer la nouvelle année scolaire. Environ trois millions de familles bénéficient de cette aide, pour 5,5 millions d'enfants.

A quelle date aura lieu le versement de l'ARS 2023 ?

Si la date exacte n'est pas encore déterminée pour 2023, habituellement le versement de l'allocation de rentrée scolaire a lieu comme tous les ans, au cours de la deuxième quinzaine du mois d'août.

Qui a droit à l'allocation de rentrée scolaire ?

Tout le monde ne peut pas bénéficier de l'ARS. Il faut pouvoir remplir quelques conditions, notamment de ressources. Ces dernières sont variables en fonction du nombre d'enfants éligibles à cette aide. Et évidemment, il faut avoir des enfants scolarisés (public ou privé), âgés entre 6 et 18 ans. 

Quels seront les montants de l'allocation de rentrée scolaire en 2023 ?

Le montant de l'allocation de rentrée scolaire est calculé en fonction de l'âge de l'enfant et du nombre d'enfants à charge dans chaque foyer. Son montant exact n'est pas encore fixé, d'autant que le montant de l'allocation de rentrée scolaire fait l'objet d'une réévaluation en fonction de l'augmentation des prix dans certains secteurs, donnant ainsi lieu à une éventuelle revalorisation. En 2022, le contexte inflationniste avait généré une revalorisation exceptionnelle de 4%, votée par la loi pouvoir d'achat. 

Quelles démarches effectuer pour bénéficier de l'ARS ?

Les parents d'enfants de 6 à 15 ans n'ont aucune démarche à faire pour obtenir l'aide : l'allocation de rentrée scolaire est versée automatiquement aux familles déjà allocataires qui remplissent les conditions. Les allocataires dont l'enfant est admis en cours préparatoire (CP) à la rentrée scolaire doivent adresser un certificat de scolarité pour bénéficier de l'ARS. Les parents d'adolescents âgés de 16 à 18 ans n'ont pas à fournir de justificatif de scolarité pour recevoir l'aide, une déclaration sur l'honneur assurant que l'enfant est bien scolarisé suffit auprès de la Caf.

  • Pour votre premier enfant, vous devrez tout d'abord remplir un dossier afin de devenir allocataire. Une demande d'ARS est téléchargeable sur le site de la Caf pour les familles n'ayant pas encore de dossier. Ensuite, le versement de l'allocation de rentrée scolaire se fera automatiquement par la Caf, jusqu'au 15e anniversaire de votre enfant.
  • Si votre enfant est déjà entré en CP, mais qu'il fête ses 6 ans en 2023, il suffit d'envoyer à votre Caf un certificat de scolarité à récupérer auprès de l'établissement scolaire et de l'envoyer ensuite à la Caf. 
  • Pour les enfants âgés de 16 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017 inclus), le justificatif de scolarité n'est désormais plus obligatoire. Une déclaration sur le site de la Caf permet de préciser que votre enfant est toujours scolarisé, étudiant ou en apprentissage pour la rentrée. Cette démarche en ligne vous permettra alors de continuer à bénéficier de l'ARS. Rappelons que depuis 2015, l'allocation de rentrée scolaire est également versée aux enfants handicapés âgés de 6 ans, mais scolarisés en maternelle.

L'allocation de rentrée scolaire concerne-t-elle les lycéens de plus de 18 ans ?

L'allocation de rentrée scolaire n'est versée aux parents que jusqu'au 18e anniversaire de leur enfant, en date du 16 septembre. Ainsi, si l'enfant n'a pas encore fêté ses 18 ans à cette date, l'ARS peut être versée une dernière fois aux parents de ce dernier. Au-delà de 18 ans, des bourses peuvent être versées pour faire face aux frais de scolarité.

Quels plafonds ne pas dépasser pour toucher l'allocation de rentrée scolaire ?

L'allocation de rentrée scolaire sera versée aux parents dont les revenus n'auront pas dépassé un certain plafond en 2021. "Le plafond de ressources des familles varie en fonction du nombre d'enfants à charge", précise le gouvernement. Par conséquent, cette aide financière permet de couvrir les frais de scolarité de la rentrée des classes de l'école primaire jusqu'au lycée. 

Comment calculer son allocation de rentrée scolaire ?

Il est possible de calculer vos droits à l'allocation de rentrée scolaire afin de savoir, en quelques clics, si vous pourrez bénéficier de l'ARS. Le simulateur en ligne prendra alors en compte vos ressources annuelles, le nombre d'enfants à charge, leur âge ainsi que leur scolarisation. Pour accéder au simulateur, rendez-vous sur le site simulation.msa.fr. Si vous y avez droit, vous pouvez en faire la demande sur le site de la Caf, et également en estimer le montant sur le simulateur en ligne, sur le site www.aide-sociale.fr

ARS différentielle : combien peut-on savoir si on dépasse de peu le plafond ?

Les allocataires qui bénéficient de l'ARS différentielle pourront également percevoir la majoration de 100 euros par enfant, précise la Caf. Mais qu'est-ce que l'ARS différentielle ? Si vos ressources sont légèrement supérieures aux plafonds, vous pouvez tout de même prétendre à l'Allocation de Rentrée Scolaire, c'est ce qu'on appelle "l"ARS différentielle". Pour cela, vos ressources doivent être inférieures au "Plafond augmenté", c'est-à-dire, au montant du Plafond ARS + Montant de l'ARS. Exemple : vous avez deux enfants scolarisés (l'un a 6 ans et l'autre 16 ans) et vos revenus annuels sont de 31 700 euros. Vos revenus sont donc au-dessus du plafond de ressources de l'ARS en 2022 pour deux enfants qui est de 31 225 euros. Calcul : si vous touchiez une ARS normale, celle-ci correspondrait à 392.05 euros + 428.02 euros = 820.07 euros. Votre plafond augmenté serait quant à lui de : 31 225 (plafond 2022) + 820.07 euros (votre ARS) = 32 045,07 euros. Vos ressources annuelles (31 700 euros) sont bien inférieures au plafond augmenté (32 045, 07euros), vous êtes donc éligible à l'ARS différentielle. Combien allez-vous toucher ? L'ARS différentielle est la différence entre votre plafond augmenté et vos ressources annuelles. Dans notre exemple précédent, vous toucherez donc : 32 045,07 - 31 700 =  345,07 euros

Allocation de rentrée scolaire : que faire en cas de divorce ?

Lorsque les parents se séparent, et notamment en cas de garde alternée, l'allocation de rentrée scolaire continue d'être versée. Néanmoins, le montant n'est pas partagé entre les deux parents. C'est alors celui qui en fait la demande le premier qui percevra cette aide financière. Il s'agit en effet d'un cas exceptionnel puisque les autres types d'allocations familiales peuvent être partagées à la demande des parents. Par conséquent, celui qui perçoit cette aide est censé s'occuper des dépenses liées à la scolarisation de l'enfant. Aux parents ensuite de s'entendre sur les frais de rentrée scolaire. A noter qu'en cas de placement de l'enfant par un juge de l'aide sociale à l'enfance, cette allocation de rentrée scolaire est alors bloquée sur un compte épargne, à la Caisse des dépôts et consignations. Lorsque l'enfant aura atteint sa majorité, il pourra ainsi faire une demande afin de récupérer cette somme. 

Allocation de rentrée scolaire non reçue : comment la réclamer ?

En principe, si vous ne recevez pas l'allocation de rentrée scolaire, alors que vous y êtes pourtant éligible, il s'agit véritablement d'une erreur qui nécessite certaines démarches pour la réclamer. Pour les Antilles, la Guyane et la métropole, le versement effectué peut prendre du temps à apparaitre en fonction des délais des transactions bancaires. Néanmoins, si au bout de deux jours, vous ne voyez toujours pas la trace du virement, c'est que votre dossier accuse peut-être quelques manquements :

  • Votre dossier auprès de la CAF n'est pas actualisé, ou votre demande n'a pas abouti ;
  • Vous n'avez pas signalé que votre adolescent, entre 16 et 18 ans, poursuit sa scolarité ;
  • Votre enfant est confié à l'ASE (aide sociale à l'enfance) : le versement de l'ARS est retenu par la Caisse des dépôts et consignations jusqu'à sa majorité.

Pour recevoir alors rétroactivement votre ARS, mettez rapidement à jour votre dossier en vous rapprochant de votre antenne CAF soit directement en agence, par téléphone au 3230, ou bien encore par mail via votre espace allocataire en ligne.

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