Allocation rentrée scolaire : que faire si vous ne l'avez pas reçue ?

"Allocation rentrée scolaire : que faire si vous ne l'avez pas reçue ?"

La première partie de l'allocation de rentrée scolaire a été versée les 2 et 16 août. Revalorisée de 4% en raison de l'inflation, un second virement est prévu pour aider à financer les fournitures. Si vous ne l'avez toujours reçue, voici comment procéder.

Allocation de rentrée scolaire non reçue : comment la réclamer ?

[Mise à jour du 18 août 2022 à 11h40] A la Réunion et Mayotte, l'ARS a été versée le 2 août dernier. Si vous ne l'avez toujours pas reçue depuis cette date, et que vous y êtes pourtant éligible, il s'agit véritablement d'une erreur qui nécessite certaines démarches. Pour les Antilles, la Guyane et la métropole, le versement effectué le 16 août dernier peut prendre du temps à apparaitre en fonction des délais des transactions bancaires. Néanmoins, si au bout de deux jours, vous ne voyez toujours pas la trace du virement, c'est que votre dossier accuse peut-être quelques manquements :

  • Votre dossier auprès de la CAF n'est pas actualisé, ou votre demande n'a pas abouti
  • Vous n'avez pas signalé que votre adolescent, entre 16 et 18 ans, poursuit sa scolarité
  • Votre enfant est confié à l'ASE (aide sociale à l'enfance) : le versement de l'ARS est retenu par la Caisse des dépôts et consignations jusqu'à sa majorité.

Pour recevoir alors rétroactivement votre ARS, mettez rapidement à jour votre dossier en vous rapprochant de votre antenne CAF soit directement en agence, par téléphone au 3230, ou bien encore par mail via votre espace allocataire.

L'allocation de rentrée scolaire versée en deux fois

Cette année 2022 est marquée par une hausse généralisée des prix. Pour faire face à l'inflation et conformément à la loi pouvoir d'achat, l'allocation de rentrée scolaire, ou prime de rentrée scolaire, a été revalorisée de 4%. Les bénéficiaires ont normalement déjà reçu le premier versement de la CAF ou la Mutualité sociale agricole, correspondant au montant initial de l'ARS. Le second versement sera quant à lui équivalent au montant de la revalorisation. "La revalorisation de 4 %, annoncée par le gouvernement, sera payée automatiquement à tous les bénéficiaires lors d'un deuxième versement quelques jours plus tard" peut-on lire ainsi sur le site de la CAF. Le complément devrait être versé "début septembre, en même temps que le versement mensuel des autres prestations". De quoi permettre aux parents de couvrir les frais de rentrée scolaire, qui s'annoncent exceptionnellement élevés cette année. C'est qu'en juillet 2022, l'INSEE indique que les prix à la consommation ont augmenté de 6.1% sur un an, et les équipements de bureau et autres fournitures scolaires ne sont pas épargnés par le phénomène, bien au contraire.  

Polémique sur l'encadrement de l'ARS

 Alors que la première partie de l'ARS a déjà été versée aux trois millions de familles les plus modestes, le groupe LR a fait une proposition de loi pour "encadrer l'utilisation de rentrée scolaire". Afin de "lutter contre la fraude", et pour s'assurer que les dépenses faites avec sont bien destinées à l'équipement de rentrée, le texte défend la mise à disposition, pour chaque enfant de famille éligible à l'ARS, "un trousseau de fournitures et une allocation de rentrée scolaire sous forme de bons d'achat, afin que les familles puissent habiller leurs enfants ou leur acheter les livres et outils nécessaires à leur scolarité ". Porte-parole du gouvernement, Olivier Véran rejette ce raisonnement qu'il assimile à une "stigmatisation".

Qui a droit à l'allocation de rentrée scolaire ?

L'allocation de rentrée scolaire vous est versée si votre enfant est scolarisé dans une école publique ou privée, et né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 inclus (être âgé entre 6 et 18 ans). L'ARS est également versée pour chaque enfant de primaire né après 2004 et déjà inscrit en CP. 

L'allocation de rentrée scolaire concerne-t-elle les lycéens de plus de 18 ans ?

L'allocation de rentrée scolaire n'est versée aux parents que jusqu'au 18e anniversaire de leur enfant, en date du 16 septembre. Ainsi, si l'enfant n'a pas encore fêté ses 18 ans à cette date, l'ARS peut être versée une dernière fois. Au-delà de 18 ans, des bourses peuvent être versées pour faire face aux frais de scolarité.

Quels sont les montants de l'allocation de rentrée scolaire en 2022 ?

Le montant de l'Allocation de rentrée scolaire est calculé en fonction de l'âge de l'enfant. En 2022, en France métropolitaine, l'allocation de rentrée scolaire s'élève actuellement à 376,98 euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans, 397,78 euros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans et 411,56 euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans. Avec la revalorisation de 4%, ces montants sont respectivement majorés de 15.07 euros, 15.91 euros, et 16.46 euros. A noter : ces majorations feront l'objet d'un second versement, quelques jours plus tard après celui du montant initial. "Par exemple, une famille de métropole avec un enfant de 7 ans, touchera  376,98 € d'allocation de rentrée le 16 août. Puis 15,07 € (montant de la revalorisation de 4%) quelques jours plus tard" explique la CAF

Age de l'enfant Montant total ARS 2022 (avec revalorisation)
6-10 ans 392, 05 euros
11-14 ans  413, 69 euros
15-18 ans 428.02  euros

A Mayotte, les montants de l'allocation de rentrée scolaire sont légèrement différents. Ainsi les parents dont les enfants vont au primaire touchent actuellement 378,87 euros, ceux dont les enfants sont scolarisés au collège bénéficient d'une allocation de rentrée scolaire d'un montant de 399,77 euros. Enfin, les parents de lycéens ont une ARS de 413,62 euros.

Quels plafonds ne pas dépasser pour toucher l'allocation de rentrée scolaire ?

L'allocation de rentrée scolaire est versée aux parents dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond en 2020. "Le plafond de ressources des familles varie en fonction du nombre d'enfants à charge" précise le gouvernement. Par conséquent, cette aide financière permet de couvrir les frais de scolarité de la rentrée des classes de l'école primaire au lycée. 

  • Les plafonds ne doivent pas atteindre plus de 25 370 euros pour un enfant à charge ;
  • 31 225 euros pour deux enfants ; 
  • 37 080 euros pour trois enfants,
  • 42 935 euros pour quatre enfants
  • puis, pour chaque enfant supplémentaire, 5 855 euros sont à ajouter au plafond de ressource.
Nombre d'enfants à charge Plafond
1 enfant 25 370 euros
2 enfants 31 225 euros
3 enfants 37 080 euros
4 enfants 42 935 euros

Comment calculer son allocation de rentrée scolaire ?

Il est possible de calculer vos droits à l'allocation de rentrée scolaire afin de savoir, en quelques clics, si vous pourrez bénéficier de l'ARS. Le simulateur prendra alors en compte vos ressources annuelles, le nombre d'enfants à charge, leur âge ainsi que leur scolarisation. Pour accéder au simulateur, rendez-vous sur le site simulation.msa.fr. Si vous y avez droit, vous pouvez en faire la demande sur le site de la caf, et également en estimer le montant sur le simulateur en ligne, sur le site www.aide-sociale.fr

Quelles démarches effectuer pour bénéficier de l'ARS ?

Les parents d'enfants de 6 à 15 ans n'ont aucune démarche à accomplir : l'allocation de rentrée scolaire est versée automatiquement aux familles déjà allocataires qui remplissent les conditions. Les allocataires dont l'enfant est admis en cours préparatoire (CP) à la rentrée scolaire doivent adresser un certificat de scolarité pour bénéficier de l'ARS. Les parents d'adolescents de 16 à 18 ans n'ont pas à fournir de justificatif de scolarité pour bénéficier de cette aide, une déclaration sur l'honneur assurant que l'enfant est bien scolarisé suffit auprès de la Caf.

  • Pour votre premier enfant, vous devrez tout d'abord remplir un dossier afin de devenir allocataire. Une demande d'ARS est téléchargeable sur le site de la Caf pour les familles n'ayant pas encore de dossier. Ensuite, le versement de l'allocation de rentrée scolaire se fera automatiquement par la Caf, jusqu'au 15e anniversaire de votre enfant.
  • Si votre enfant est déjà entré en CP, mais qu'il fête ses 6 ans en 2022, il suffit d'envoyer à votre Caf un certificat de scolarité à récupérer auprès de l'établissement scolaire et de l'envoyer ensuite à la Caf. 
  • Pour les enfants âgés de 16 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 inclus), le justificatif de scolarité n'est désormais plus obligatoire. Une déclaration sur le site de la Caf permet de préciser que votre enfant est toujours scolarisé, étudiant ou en apprentissage pour la rentrée. Cette démarche en ligne vous permettra alors de continuer à bénéficier de l'ARS. Rappelons que depuis 2015, l'allocation de rentrée scolaire est également versée aux enfants handicapés âgés de 6 ans, mais scolarisés en maternelle.

ARS différentielle : combien peut-on avoir si on dépasse de peu le plafond ?

Les allocataires qui bénéficient de l'ARS différentielle pourront également percevoir la majoration de 100 euros par enfant, précise la Caf. Mais qu'est-ce que l'ARS différentielle ? Si vos ressources sont légèrement supérieures aux plafonds, vous pouvez tout de même prétendre à l'Allocation de Rentrée Scolaire, c'est ce qu'on appelle "l"ARS différentielle". Pour cela, vos ressources doivent être inférieures au "Plafond augmenté", c'est-à-dire, au montant du Plafond ARS + Montant de l'ARS. Exemple : vous avez deux enfants scolarisés (l'un a 6 ans et l'autre 16 ans) et vos revenus annuels sont de 31 700 euros. Vos revenus sont donc au-dessus du plafond de ressources de l'ARS en 2022 pour deux enfants qui est de 31 225 euros. Calcul : si vous touchiez une ARS normale, celle-ci correspondrait à 392.05 euros + 428.02 euros = 820.07 euros. Votre plafond augmenté serait quant à lui de : 31 225 (plafond 2022) + 820.07 euros (votre ARS) = 32 045,07 euros. Vos ressources annuelles (31 700 euros) sont bien inférieures au plafond augmenté (32 045, 07euros), vous êtes donc éligible à l'ARS différentielle. Combien allez-vous toucher ? L'ARS différentielle est la différence entre votre plafond augmenté et vos ressources annuelles. Dans notre exemple précédent, vous toucherez donc : 32 045,07 - 31 700 =  345,07 euros

Allocation de rentrée scolaire : que faire en cas de divorce ?

Lorsque les parents se séparent, et notamment en cas de garde alternée, l'allocation de rentrée scolaire continue d'être versée. Néanmoins, le montant n'est pas partagé entre les deux parents. C'est alors celui qui en fait la demande le premier qui percevra cette aide financière. Il s'agit en effet d'un cas exceptionnel puisque les autres types d'allocations familiales peuvent être partagées à la demande des parents. Par conséquent, celui qui perçoit cette aide est censé s'occuper des dépenses liées à la scolarisation de l'enfant. Aux parents ensuite de s'entendre sur les frais de rentrée scolaire. A noter qu'en cas de placement de l'enfant par un juge de l'aide sociale à l'enfance, cette allocation de rentrée scolaire est alors bloquée sur un compte épargne, à la Caisse des dépôts et consignations. Lorsque l'enfant aura atteint sa majorité, il pourra ainsi faire une demande afin de récupérer cette somme. 

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