Handicap à l'école : les nouvelles mesures de l'école inclusive

Un comité national de suivi de l'école inclusive a été mis en place ce 4 novembre pour améliorer l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Quel est le bilan depuis la rentrée de septembre 2019 ? Quelles seront les mesures mises en place d'ici 2022 ? On fait le point.

Handicap à l'école : les nouvelles mesures de l'école inclusive
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"Depuis l'adoption de la loi de 2005, le nombre d'élèves en situation de handicap accueillis à l'école a triplé, passant de 118 000 en 2006 à près de 361 500 en 2019" précise le gouvernement dans un communiqué du 4 novembre, suite à la réunion d'un comité national de suivi de l'école inclusiveJean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et de Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées, qui souhaitent mettre en place - d'ici 2022 - le grand service public de l'école inclusive, font un "bilan encourageant" depuis la rentrée scolaire

Ecole inclusive : quel bilan depuis la rentrée des classes ?

Certaines mesures mises en place depuis la rentrée de septembre ont permis à de nombreuses familles d'être plus écoutées et mieux accueillies, précise le gouvernement. En outre, 87% des élèves handicapés sont scolarisés à temps plein, et le nombre d'élèves en attente d'un accompagnant a été divisé par deux entre 2018 et 2019 (4% contre 8%) permettant l'accueil de 50 000 élèves supplémentaires à la rentrée 2019. Quant aux accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), 83% d'entre eux bénéficient désormais d'un contrat de trois ans. 

Ecole et handicap : quelles sont les mesures mises en place cette année ?

  • Les contrats aidés précaires sont transformés en contrats pérennes d'Accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH). "Dès la rentrée 2019, tous les accompagnants des élèves en situation de handicap auront un contrat pérenne. Ces CDD de trois ans seront renouvelables une fois, avec à la clef un CDI", précisait le ministère de l'Education. Ainsi, le statut des accompagnants est harmonisé sur tout le territoire et les accompagnants sont enfin être reconnus comme des professionnels à part entière des équipes éducatives. 
  • Une meilleure formation des enseignants avec 60 heures de formation par an. "Un cadre clair est posé pour que les professionnels du handicap interviennent au sein des établissements scolaires, en appui des professionnels de l'Éducation nationale. Il s'agit aussi de faciliter la vie quotidienne et professionnelle des parents d'élèves en situation de handicap", ajoute Jean-Michel Blanquer. 
  • La création de Pôles inclusifs d'accompagnement localisés "PIAL", (création de 117 Pial renforcés contre 30 initialement prévus). Il s'agit d'équipes d'accompagnants à temps plein qui permettent de mieux s'adapter aux différents besoins des élèves, notamment par rapport à leur temps scolaire et périscolaire. "Au niveau des établissements, des pôles d'accompagnement coordonneront l'activité des accompagnants, des équipes éducatives et à terme, des intervenants médico-sociaux", précise le ministère. 
  • La plateforme numérique Cap École Inclusive a été créée pour la rentrée 2019. Elle permet  aux professeurs et aux personnels d'accompagnement d'accéder à  des ressources pédagogiques et audiovisuelles, adaptées à tous les niveaux de la scolarité. Les professeurs qui le souhaitent peuvent demander un accompagnement. 
  • Des équipes mobiles d'appui médico-sociales. 65 équipes mobiles ont été déployées en France à la rentrée 2019, soit les 2/3 du territoire déjà couvert. Elles pourront être amenées à sensibiliser les professionnels de l'Éducation nationale, à proposer des aménagements dans la classe en fonction des handicaps ou encore à intervenir directement dans le cas de situations de crise. Ces expérimentations seront ensuite généralisées en 2020.
  • Les séances d'orthophonie à l'école, prises en charge par l'assurance maladie. Depuis le 15 juillet 2019, les séances d'orthophonie pour les enfants en situation de handicap sont prises en charge par l'assurance maladie, également en milieu scolaire. Jusqu'à présent, les soins devaient être réalisés au cabinet de l'orthophoniste ou au domicile des enfants pour être remboursés par la sécurité sociale, alors qu'ils sont parfois nécessaires dans le cadre de vie ordinaire de l'enfant, et donc au sein de son établissement scolaire. "Cette évolution marque une étape importante pour consolider le grand service public de l'école inclusive, qui doit permettre un maximum de prises en charge nécessaires aux enfants au sein de l'école, et ainsi faciliter la vie et l'organisation de leurs parents", précise le gouvernement.
  • Des cellules d'écoute et de conseil au sein de chaque direction départementale de l'Éducation nationale visent à mieux accompagner les parents dans leurs démarches, et des mesures de simplification visant à alléger la charge administrative des familles.

Ce qu'il reste à faire d'ici 2022 ?

Le ministre de l'Education nationale et la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées Sophie Cluzel ont déjà fixé les priorités pour 2020. Le gouvernement souhaite notamment poursuivre la simplification des démarches pour les familles avec l'intégration du projet personnalisé de scolarisation au livret de parcours inclusif, et la garantie d'une équité territoriale en harmonisant les pratiques des MDPH. Les professionnels du handicap devraient également être plus présents, tout comme les équipes mobiles. Enfin, un cahier des charges sera élaboré pour développer des unités d'enseignement pour les enfants polyhandicapés.

D'ici la fin du quinquennat d'Emmanuel Macron en 2022, le gouvernement compte également

  • aménager les épreuves des examens (bac, brevet, CAP...) afin qu'elles soient plus adaptées et qu'elles prennent davantage en compte les différentes formes de handicap,
  • que le parcours de formation des élèves sourds soit diversifiés grâce à la création d'un pôle d'enseignement pour les jeunes sourds dans chaque académie,
  • la création de 250 ULIS en lycée et de 180 Unités d'enseignement en maternelle autisme, ainsi que 45 unités élémentaires. Les académies de Versailles, Toulouse, Rouen, Amiens et Lyon ont commencé à expérimenter ce dispositif à la rentrée 2018.
Rappelons qu'un numéro vert a été mis en place pour les parents n'ayant pas trouvé de solutions pour la scolarisation de leur enfant. Ces derniers peuvent s'adresser à la cellule Aide handicap école au 0 800 730 123 (du lundi au vendredi, de 9h à 17h), mais également à la Direction des services départementaux de l'Education nationale de leur département.