Allocation rentrée scolaire 2019 : le versement démarre aujourd'hui !

Date de versement, montants, conditions, démarches et plafond de ressources... Tout savoir sur l'allocation de rentrée scolaire 2019, ou l'ARS, qui sera versée par la Caisse d'allocation familiale ce mardi 20 août.

[Mis à jour le 20 août 2019 à 10h05] L'allocation de rentrée scolaire 2019  (souvent appelée ARS) est versée par la CAF ce mardi 20 août aux parents d'élèves ayant des enfants scolarisés et âgés de 6 ans à 18 ans. Quelles sont les conditions pour la percevoir ? Combien allez-vous toucher selon vos ressources ? Pour permettre aux parents de mieux gérer les dépenses liées à l'achat des fournitures scolaires et du cartable, l'ARS d'un montant compris entre 370.69 euros et 404.69 euros selon l'âge des enfants, est versée "à environ 5 millions d'enfants et 3 millions de familles", ont annoncé en juillet Agnès Buzyn et Christelle Dubos dans un communiqué. Découvrez si vous avez droit à cette allocation de rentrée scolaire en fonction de l'âge de vos enfants et de vos revenus. Comment cela se passe-t-il quand on est en garde alternée ? Date de versement, montants, conditions, démarches, dépassement de plafond, calculs et simulation... On fait le point.

Allocation de rentrée 2019 : le montant en fonction de l'âge de l'enfant

Pour la rentrée 2019, l'allocation de rentrée scolaire peut être versée pour chaque enfant scolarisé né entre le 16 septembre 2001 et le 31 décembre 2013 inclus, et pour chaque enfant né après cette date et déjà inscrit en CP. Cette année, le montant de l'ARS augmente légèrement (0.3%), suite à l'application d'une instruction interministérielle du 25 mars 2019. C'est en fonction de l'âge de l'enfant que l'allocation de rentrée scolaire est calculée. Si votre enfant est âgé de 6 à 10 ans, le montant de l'ARS s'élève à 370.69 euros (contre 367 euros l'an dernier) ; entre 11 et 14 ans, l'ARS est de 391.14 euros (contre 388 euros) et entre 15 et 18 ans, il est de 404.69 euros (contre 401 euros). Si les familles se situent juste au dessus de ce plafond, la Caf pourra alors octroyer une allocation moindre, qui sera calculée en fonction des cas. A noter que ces montants sont identiques en Outre-mer. 

Age de l'enfant Montant de l'ARS
6-10 ans 370.69 euros
11-14 ans  391.14 euros
15-18 ans 404.69 euros

L'allocation de rentrée scolaire versée le 20 août 2019

L'allocation de rentrée scolaire sera versée la mardi 20 août 2019 "en métropole et dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique. Elle a déjà été versée (le jeudi 1er août 2019) dans les départements de Mayotte et de la Réunion", précise Agnès Buzyn dans un communiqué. Néanmoins, prévoyez un éventuel délai de traitement des banques. Le gouvernement verse cette allocation aux parents dont les enfants sont scolarisés de l'école primaire au lycée. Les montants des plafonds de ressources à ne pas dépasser ont été modifié depuis le mois de mars 2019, Aussi, davantage de familles pourront bénéficier de cette aide versée par la Caisse d'allocations familiales. Ce qui laisse le temps aux parents d'acheter les dernières fournitures scolaires pour bien s'organiser.

Allocation de rentrée scolaire : conditions, âge, plafond

L'allocation de rentrée scolaire est versée aux parents d'enfants scolarisés, âgés de 6 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 2001 et le 31 décembre 2013 inclus), et pour chaque enfant plus jeune déjà inscrit en CP, dont les revenus de l'année 2017 ne dépassent pas un certain plafond. Par conséquent, cette aide financière permet de couvrir les frais de scolarité de la rentrée des classes de l'école primaire au lycée. Bonne nouvelle ! En 2019, le montant des ressources annuelles augmente, permettant ainsi à davantage de familles d'obtenir cette aide à l'occasion de la rentrée des classes. Si vous n'y aviez pas le droit l'an dernier et que vos revenus n'ont pas changé, vous pourrez peut-être percevoir l'ARS en août prochain. Ainsi, les plafonds ne doivent pas atteindre plus de 24 697 euros pour un enfant à charge ; 30 396 euros pour deux enfants ; 36 095 euros pour trois enfants, puis, pour chaque enfant supplémentaire, 5 699 euros sont à ajouter au plafond de ressource.

Nombre d'enfants à charge Plafond
1 24 697 euros
2 30 396 euros
3 36 095 euros
Par enfant en plus 5 699 euros

L'ARS différentielle : ce que vous touchez si vous dépassez de peu le plafond

Si vos ressources sont légèrement supérieures aux plafonds, vous pouvez tout de même prétendre à l'Allocation de Rentrée Scolaire, c'est ce qu'on appelle "l"ARS différentielle". Pour cela, vos ressources doivent être inférieures au "Plafond augmenté", c'est-à-dire, au montant du Plafond ARS + Montant de l'ARS. Exemple : vous avez deux enfants scolarisés (l'un a 6 ans et l'autre 15 ans) et vos revenus annuels sont de 30 750 euros. Vos revenus sont donc au-dessus du plafond de ressources de l'ARS en 2019 pour deux enfants qui est de 30 396 euros. Calcul : si vous touchiez une ARS normal, celle-ci correspondrait à 370 euros + 404 euros = 774 euros. Votre plafond augmenté serait quant à lui de : 30 396 (plafond 2019) + 774 (votre ARS) = 31 470 euros. Vos ressources annuelles (30 750 euros) sont bien inférieures au plafond augmenté (31 470 euros), vous êtes donc éligible à l'ARS différentielle. Combien allez-vous toucher ? L'ARS différentielle est la différence entre votre plafond augmenté et vos ressources annuelles. Dans notre exemple précédent : vous toucherez : 31 470 - 30 750 =  720 euros

Allocation de rentrée scolaire : que faire en cas de divorce ?

Lorsque les parents se séparent, et notamment en cas de garde alternée, l'allocation de rentrée scolaire continue d'être versée. Néanmoins, le montant n'est pas partagé entre les deux parents. C'est alors celui qui en fait la demande le premier qui percevra cette aide financière. Il s'agit en effet d'un cas exceptionnel puisque les autres types d'allocations familiales peuvent être partagées à la demande des parents. Par conséquent, celui qui perçoit cette aide est censé s'occuper des dépenses liées à la scolarisation de l'enfant. Aux parents ensuite de s'entendre sur les frais de rentrée scolaire. A noter qu'en cas de placement de l'enfant par un juge de l'aide sociale à l'enfance, cette allocation de rentrée scolaire est alors bloquée sur un compte épargne, à la Caisse des dépôts et consignations. Lorsque l'enfant aura atteint sa majorité, il pourra ainsi faire une demande afin de récupérer cette somme. 

Quelles démarches effectuer pour bénéficier de l'ARS ? 

Les parents d'enfants de 6 à 15 ans n'ont aucune démarche à accomplir : l'allocation de rentrée scolaire est versée automatiquement aux familles déjà allocataires qui remplissent les conditions. Si votre enfant fête son 6e anniversaire après le 31 décembre 2019 et qu'il fait sa rentrée en CP à la rentrée scolaire, vous devrez adresser un certificat de scolarité pour bénéficier de l'ARS. Quant aux parents d'adolescents de 16 à 18 ans, ils n'ont pas besoin de fournir de justificatif de scolarité pour bénéficier de cette aide, une déclaration sur l'honneur assurant que l'enfant est bien scolarisé suffit.

  • Pour votre premier enfant, vous devrez tout d'abord remplir un dossier afin de devenir allocataire. Une demande d'ARS est téléchargeable sur le site de la Caf pour les familles n'ayant pas encore de dossier. Ensuite, le versement de l'allocation de rentrée scolaire se fera automatiquement par la Caf, jusqu'au 15e anniversaire de votre enfant.
  • Si votre enfant est déjà entré en CP, mais qu'il fête ses 6 ans en 2020, il suffit d'envoyer à votre Caf un certificat de scolarité à récupérer auprès de l'établissement scolaire et de l'envoyer ensuite à la Caf. 
  • Pour les enfants âgés de 16 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 2001 et le 31 décembre 2013 inclus), le justificatif de scolarité n'est désormais plus obligatoire. Une déclaration sur le site de la Caf permet de préciser que votre enfant est toujours scolarisé, étudiant ou en apprentissage pour la rentrée 2018. Cette démarche en ligne vous permettra alors de continuer à bénéficier de l'ARS. Rappelons que depuis 2015, l'allocation de rentrée scolaire est également versée aux enfants handicapés âgés de 6 ans, mais scolarisés en maternelle.

Simulation ARS 2019

Il est possible de calculer vos droits à l'allocation de rentrée scolaire afin de savoir, en quelques clics, si vous pourrez bénéficier de l'ARS. Le simulateur prendra alors en compte vos ressources annuelles, le nombre d'enfants à charge, leur âge ainsi que leur scolarisation. Pour accéder au simulateur, rendez-vous sur le site simulation.msa.fr

Allocation rentrée scolaire 2019 : le versement démarre aujourd'hui !
Allocation rentrée scolaire 2019 : le versement démarre aujourd'hui !

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