Divorcée ou séparée, à quelles aides avez-vous droit ?
Vous venez ou êtes en passe de vous séparer ou de divorcer de votre conjoint et père de vos enfants ? Vous avez certainement droit, selon vos ressources, à certaines allocations pour vous faciliter le quotidien. On fait le point sur les aides auxquelles peuvent prétendre les mamans solos.
Que vous soyez divorcée ou séparée avec un ou plusieurs enfants à charge, vous avez le droit de prétendre à certaines aides financières pour vous faciliter le quotidien et celui de vos enfants. Garde, logement, allocations familiales, pour parent isolé ou de soutien familial... des solutions existent. Vous avez la garde des enfants et l'autre parent ne vous verse pas de pension alimentaire ? Là encore, certaines mesures ont été mises en place pour vous aider financièrement à faire face à la situation.
L'aide à la garde d'enfants pour parents isolés (Agepi)
L'Agepi est un dispositif proposé aux demandeurs d'emploi en reprise d'activité ou de formation, élevant seuls un ou plusieurs enfants de moins de 10 ans. Cette demande d'aide doit être effectuée auprès de Pôle Emploi au cours du mois de reprise d'activité et concerne les salariés à plein temps, à temps partiel, en CDI ou en CDD (de 3 mois consécutifs minimum). L'Agepi permet de toucher une aide ponctuelle visant à prendre en charge les frais de garde engendrés par la reprise d'activité ou l'entrée en formation. A noter que cette aide est non imposable et versée en une seule fois pour une période de 12 mois (renouvelable).
Le revenu de solidarité actif majoré
Le conjoint ayant la charge d'un ou plusieurs de ses enfants peut bénéficier du revenu de solidarité active majoré (RSA majoré) qui remplace l'allocation de parent isolé depuis le 1er juin 2009. Une aide attribuée aux parents isolés (séparés, divorcés ou veufs) sous conditions de ressources. En effet, le calcul du montant dépend des ressources et de la composition du foyer. Pour obtenir le RSA, vous devez effectuer une première demande auprès de la Caf ou CMSA, puis actualiser votre situation tous les trimestres.
L'allocation de soutien familial (ASF)
Vos enfants vivent chez vous en résidence principale ? Sachez que si l'autre parent ne s'acquitte pas de sa pension alimentaire ou de manière irrégulière, vous pouvez solliciter l'allocation de soutien familial (ASF) pour obtenir une prestation compensatoire. Cette aide est destinées aux parents isolés (père ou mère) et sa demande s'effectue auprès de la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou de sa Mutualité sociale agricole (MSA). Son montant est fixé à 187,25 euros par mois/par enfant âgé de moins de 20 ans.
L'aide au recouvrement de la pension alimentaire
Vous ne pouvez pas prétendre à l'ASF ? Si vous ne percevez pas de pension alimentaire, vous pouvez solliciter l'aide au recouvrement de la pension alimentaire. Pour y prétendre, vous devez avoir la charge parentale d'un ou plusieurs enfants de moins de 18 ans et ne plus percevoir de pension alimentaire depuis au moins 2 mois. Pour réaliser votre demande, il est nécessaire de remplir un formulaire d'aide au recouvrement des pensions alimentaires fourni par la CAF. L'organisme engagera alors des procédures de recouvrement (à la charge de votre ex-conjoint) pour récupérer les pensions alimentaires et vous verser ladite aide.
Les allocations familiales
Les allocations familiales sont versées par la Caisse d'Allocation familiale (CAF) au parent dont le domicile est celui des enfants. Son montant et son versement dépendent du nombre d'enfants à charge dans le foyer. Bon à savoir : en cas de résidence alternée, les prestations familiales peuvent être partagées d'un commun d'accord entre les parents ou être attribuées à l'un d'eux.
Le complément du mode de garde (Cmg)
Séparés ou non, le complément du mode de garde (Cmg) est une aide proposée aux parents d'enfants âgés de moins de 6 ans. Sa demande s'effectue auprès de la CAF et peut vous être accordée seulement si votre enfant est gardé par une assistante maternelle agréée ou une nounou à domicile.
A quelles aides au logement a-t-on droit ?
En couple ou séparés, vous êtes peut-être également éligible aux aides au logement. Il en existe trois sortes, non cumulables. Pour en faire la demande et savoir à laquelle vous pouvez éventuellement prétendre, rapprochez-vous de votre CAF.
- L'aide personnalisée au logement (APL),
- l'allocation de logement familial (ALF),
- l'allocation de logement social (ALS).
Quelles aides de la ville ou de la région pour parents isolés ?
Par ailleurs, certaines villes ou régions accordent des aides spécifiques aux parents solos. Pour obtenir les informations nécessaires, rendez-vous auprès de votre mairie. Ainsi, par exemple, à Paris, il existe une aide pour aider les parents solos parisiens à se loger intitulée "Paris Logement Famille Monoparentale". Pour l'obtenir, il faut remplir certaines conditions, à savoir, résider à Paris depuis au moins 3 ans, n'avoir aucun antécédent de loyer impayé et percevoir des revenus inférieurs à une certaine somme.