Congé paternité : durée, montant, jusqu'à quand le prendre ?

CONGE PATERNITE 2022. Le congé paternité dure en tout 25 jours, dont 4 jours obligatoires à prendre dès la naissance du bébé. Le reste du temps de congé peut être pris en plusieurs fois jusqu'au 6e mois de l'enfant. Explications.

Congé paternité : durée, montant, jusqu'à quand le prendre ?
© dolgachov

Allongement du congé paternité : quels changements ?

[Mise à jour du  7 septembre 2022]. Depuis le 1er juillet 2021, le congé paternité passe de 11 à 25 jours, avec 4 jours obligatoires à partir de la naissance de l'enfant, pour permettre à tous les salariés d'y accéder. A cela s'ajoutent les trois jours de congés de naissance (soit 7 jours dès la naissance et 28 jours au total). Fractionnables, les autres jours du congé qui n'ont pas de date imposée peuvent être pris dans les 6 mois qui suivent la naissance de l'enfant. Pour la Professeure Alexandra Benachi, Gynécologue-Obstétricienne, "l'allongement du congé paternité est un énorme progrès, à la fois pour le couple, les enfants, et pour les femmes qui peuvent être aidées et accompagnées, durant la première semaine du nouveau-né", souvent difficile pour les jeunes parents qui doivent trouver leurs repères. Selon la spécialiste, cette avancée devrait aussi permettre de diminuer les cas de dépression du post-partum chez les mères"Il serait intéressant d'évaluer, en fonction de la présence du père, les chiffres de la dépression du post-partum chez les jeunes mamans. Je pense que le fait d'avoir les pères auprès d'elles durant un mois va beaucoup les aider", précise-t-elle.

Quelle est la durée du congé paternité ?

En cas de naissance d'un enfant, la durée du congé paternité est doublée, passant à 28 jours au lieu de 14 jours, avec 7 jours obligatoires à prendre à la naissance de l'enfant. Aux 3 jours du congé de naissance financés par l'employeur s'ajoutent désormais 25 jours indemnisés par la Sécurité sociale. Le congé d'adoption est pour sa part allongé à 16 semaines. A noter qu'en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance ou en cas de prématurité, un congé spécifique peut être accordé.

Jumeaux ou triplés : quelle durée pour le papa ?

En cas de naissances multiples, la durée du congé paternité est de 32 jours, contre 18 jours jusqu'alors, "fractionnable en trois périodes d'au moins cinq jours chacune", et à prendre dans les 6 mois suivant la naissance des enfants. 

Congé paternité : 7 jours obligatoires à la naissance ?

Sur ces 28 jours de congé paternité, 7 jours sont obligatoires "immédiatement à la naissance de l'enfant" précise le décret paru au Journal officiel le 12 mai 2021. "Sur le mois de congé paternité, il est interdit à votre employeur de vous faire travailler pendant 7 jours minimum. Tous les salariés peuvent ainsi bénéficier du congé paternité, sans se préoccuper de leur statut" précise le gouvernement, qui rappelle que le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est un droit qui ne peut être refusé. Ce congé paternité est ainsi composé des 3 jours du congé de naissance et de 4 jours du congé de paternité. Ces 7 jours obligatoires dès la naissance visent aussi à faire évoluer les mentalités, notamment au sein des entreprises. Car si les pères n'avaient pas l'obligation de s'arrêter de travailler à la naissance de leur enfant, nombre d'entre eux n'auraient certainement pas bénéficié de cette semaine auprès de leur bébé.

Congé paternité fractionné : quand le prendre, jusqu'à quand ?

Le reste du congé paternité, soit 21 jours, peut être pris de manière fractionnée "en deux périodes d'une durée minimale de cinq jours chacune". Le parent a désormais jusqu'au 6e mois de l'enfant pour poser son congé paternité, alors que jusqu'à présent, il devait débuter dans un délai de 4 mois suivant la naissance de l'enfant (notamment pour avoir droit à une indemnisation de la CPAM). "Ces périodes peuvent être prises immédiatement à la suite de la période obligatoire ou ultérieurement. Ce dispositif permet donc au second parent de bénéficier de trois périodes de congés distinctes", précise le ministère. "Le fractionnement du congé de paternité offre une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, en particulier pour les travailleurs indépendants", précise le Secrétariat d'Etat chargé de l'enfance et des familles. Le père peut prendre le relai de la mère à l'issue de son congé maternité, par exemple lorsque la maman reprend son travail. 

Allongement du congé paternité : pour qui ?

Si la mère de l'enfant vit en couple avec une personne salariée qui n'est pas le père de l'enfant, cette personne peut également bénéficier du congé de paternité et d'accueil

 Si vous êtes indépendant, agriculteur ou chômeur, vous pouvez également bénéficier de l'allongement du congé paternité. En effet, ce doublement de la durée du congé paternité s'applique à toutes les situations professionnelles : au même titre que les salariés et les agents publics, les travailleurs indépendants et les non-salariés agricoles, bénéficient de l'allongement du congé de paternité.

► Aucune condition d'ancienneté n'est appliquée : ce congé paternité est également ouvert quel que soit le type de contrat du travail (CDI, CDD ou contrat temporaire).

Congé paternité et employeur : prise en charge, quand l'informer ?

L'employeur continue de prendre en charge les trois jours de congé de naissance, tandis que les 25 jours restants seront indemnisés par la Sécurité sociale. Le décret précise par ailleurs que l'employeur doit être informé par son salarié de la date prévisionnelle de l'accouchement "au moins un mois avant celle-ci". Si ce délai est respecté, l'employeur ne pourra donc pas s'opposer à sa demande, qui devra être formulée par écrit de préférence, en lettre recommandée avec accusé de réception ou une lettre remise en main propre contre décharge, en précisant les dates de début et de fin de congé qu'il souhaite prendre. Enfin, si le bébé né avant terme, le salarié devra en informer sa hiérarchie "sans délai" s'il souhaite s'absenter quelques jours dès la naissance. Enfin, lorsque le salarié souhaite prendre le congé en plusieurs fois, le même délai de prévenance d'un mois doit être appliqué pour chaque période de fractionnement.

Lettre type de demande de congé paternité

Voici un exemple de lettre type à adresser à son employeur pour faire une demande de congé paternité. A noter que parmi les autres démarches, le père de l'enfant doit également adresser à la CPAM une copie intégrale de l'acte de naissance du bébé, ou une copie du livret de famille à jour. 

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Lettre type de demande de congé paternité © JDF

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Quel est le montant du congé paternité ?

Le montant des indemnités journalières est calculé en fonction du salaire journalier de base. Ce sont les trois derniers salaires bruts perçus avant la date d'interruption du travail qui sont pris en compte. Par ailleurs le salaire ne peut dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale. Il est fixé à 3 428 euros par mois. Par conséquent, le montant des indemnités journalières s'élève à 9,66 euros par jour (au minimum), et au maximum à 89,03 euros par jour. Renseignez-vous auprès de votre convention collective, certaines permettent parfois de maintenir le salaire du père durant son congé paternité. Enfin, les indemnités journalières vous seront versées tous les 14 jours.

Indemnités du congé paternité pour les salariés

Le salarié bénéficie de 3 jours de congé de naissance par son employeur, avec un maintien de son salaire. Pour les 25 jours (32 en cas de naissance multiple), une indemnité journalière égale au revenu d'activité antérieur journalier pris en compte dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, est versée par la CPAM ou la MSA. "Cela correspond à 79% du salaire brut" précise Adrien Taquet. Cette indemnité est calculée sur les salaires des 3 mois (ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue) qui précèdent le congé. En fonction de la convention collective, l'employeur peut verser un complément. 

Indemnités du congé paternité pour les indépendants et les non-salariés agricoles

Les travailleurs indépendants qui accueillent un nouveau-né bénéficie d'une indemnité de 56 euros par jour. Le non-salarié agricole bénéficie quant à lui d'une allocation de remplacement pour rémunérer un salarié pendant le congé.

Indemnités du congé paternité pour les agents publics

Pour les pères fonctionnaires, la rémunération est maintenue en intégralité pendant le congé paternité. C'est également le cas pour les agents contractuels de droit public pour lesquels la réforme supprime la condition d'ancienneté de 6 mois pour prétendre au maintien intégral de la rémunération.

Congé paternité : quelles démarches à la naissance de l'enfant ?

A la naissance du bébé, n'oubliez pas de demander une indemnisation du congé paternité à votre caisse d'assurance-maladie en fournissant une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ou une copie du livret de famille mis à jour. Votre employeur devra également fournir une attestation de salaire à la caisse d'assurance-maladie afin de calculer votre indemnisation.