Une insémination post-mortem autorisée pour la première fois en France

[Màj du 14/10/2016] Pour la première fois en France, une femme vient d'obtenir l'autorisation, par le tribunal administratif de Rennes, de se faire inséminer le sperme de son mari décédé. Le tribunal administratif a déclaré dans un communiqué que "des circonstances exceptionnelles justifient qu'il soit enjoint au centre hospitalier régional universitaire de Rennes de prendre toutes les mesures utiles afin de permettre l'exportation, dans un établissement européen acceptant de procéder à une insémination post-mortem, des gamètes d'un époux décédé". L'ordonnance définitive n'interviendra pas avant la semaine prochaine, selon l'AFP.

"Des circonstances très particulières". La requérante, âgée de moins de 30 ans, a perdu son mari malade en janvier dernier, avant de perdre son enfant in utero à quelques jours du terme. L'insémination post-mortem n'étant pas autorisée en France, la jeune femme demandait l'exportation des gamètes de son mari défunt pour pouvoir procéder à une insémination à l'étranger. Si le code de la santé publique français interdit l'insémination post-mortem et l'exportation des gamètes, le juge a toutefois estimé que "les circonstances très particulières que représentent pour la requérante le décès de son époux, puis celui de leur enfant au terme de sa grossesse constituent, dans la présente affaire, une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa décision et de celle de son défunt époux de devenir parents". Elles justifient ainsi "que soit écartée l'interdiction de la procréation médicalement assistée post-mortem et le transfert des gamètes à cette fin". L'avocat de la requérante, Me David Simhon, a déclaré que "depuis la réforme des lois de bioéthique qui interdit l'insémination post-mortem, c'est la première décision positive qui intervient concernant un couple franco-français, ajoutant que ce qui est important, c'est la prise en compte des situations particulières, c'est l'analyse casuistique qu'a été amenée à faire le tribunal dans ce dossier".

Le Conseil d'Etat avait par ailleurs autorisé en mai dernier le transfert de sperme réclamé par une femme veuve espagnole, de la France vers l'Espagne en vue d'une insémination post-mortem, rappelant toutefois que si elle est autorisée en Espagne, elle reste interdite en France. D'ailleurs, le tribunal administratif de Toulouse vient de rejeter la demande d'une autre jeune femme française qui souhaitait également récupérer le sperme congelé de son mari décédé en 2014 d'un cancer, mais à des fins "de conservation". Rien ne devait s'opposer à cette décision puisque la loi française "n'interdit pas de récupérer les échantillons", affirmait son avocat Me Amaury Pigot avant la décision. La veuve toulousaine ne devrait toutefois pas faire appel.