Dans quels cas l'autorité parentale peut-elle être retirée ?

Dans le cadre du Grenelle des violences conjugales, le gouvernement dévoile une série de mesures contre les violences faites aux femmes, parmi lesquelles la suspension automatique de l'autorité parentale chez les auteurs de féminicides.

Création d'une ligne d'écoute, prise en charge des hommes violents, saisie des armes à feu, assouplissement du secret médical... Le gouvernement propose une série de mesures visant à lutter contre les violences faites aux femmes. Dans le cadre du Grenelle des violences conjugales, Marlène Schiappa, secrétaire d'État à l'Égalité femmes-hommes, a également annoncé que l'autorité parentale serait automatiquement suspendue chez les auteurs de féminicides. "Un homme qui a tué la mère de ses enfants ne peut en aucun cas en avoir la garde", a-t-elle déclaré. Ainsi, si une femme porte plainte pour violences conjugales, le juge pourrait décider de suspendre ou d'aménager l'autorité parentale. Les pères violents ne pourront donc plus exercer leur droit de visite auprès des enfants, dans le but de s'en prendre à la mère. "Quant aux auteurs de viol conjugal, nous aménagerons l'autorité parentale pour qu'ils conservent leurs devoirs (paiement de la pension alimentaire notamment) tout en perdant leur droit de visite et d'hébergement", a déclaré Marlène Schiappa dans le magazine Elle. "C'est un principe de précaution : un homme violent avec sa femme sera, tôt ou tard, violent symboliquement ou physiquement envers ses enfants", a-t-elle ajouté. Par ailleurs, les enfants devenus adultes n'auront plus aucune obligation d'aide alimentaire envers leur parent assassin.

Autorité parentale et responsabilités parentales

Samia Ghali, sénatrice des Bouches-du-Rhône, est favorable à la suspension de l'autorité parentale chez les pères violents. "Je suis bien placée pour le savoir, j'ai failli mourir à l'âge de 6 mois parce que mon père buvait, n'apportait pas d'argent et ma mère n'avait pas le droit de sortir pour m'acheter du lait et me nourrir" a-t-elle confié sur France Info ce 24 novembre. Elle a alors vécu près de trois ans dans une maison de repos pour se remettre des carences qu'elle avait subies. Néanmoins, la suspension de l'autorité parentale ne doit pas effacer la responsabilité de ces pères violents. "C'est aussi trop facile. Enlever l'autorité parentale n'enlève pas ses responsabilités parentales". 

Que devient l'enfant lorsque l'autorité parentale est retirée ?

Lorsque les circonstances l'exigent et dans l'intérêt de l'enfant, l'exercice de l'autorité parentale peut être confié à un membre de la famille, ou à un organisme spécialisé comme les services de l'aide sociale à l'enfance. Rappelons que les parents ont un devoir d'éducation, de gestion du patrimoine, de protection et de d'entretien (veiller sur sa sécurité, le nourrir, l'héberger, prendre des décisions médicales, surveiller ses relations et ses déplacements). 

Dans quels cas l'autorité parentale peut-elle être retirée ?
Dans quels cas l'autorité parentale peut-elle être retirée ?

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