Violences éducatives ordinaires : que dit la loi ?

La France devient le 56e pays à interdire "la fessée" et tout autre châtiment corporel sur les enfants. Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi contre les violences éducatives ordinaires. Quelles sont les conséquences sur l'enfant et comment agir autrement ?

Violences éducatives ordinaires : que dit la loi ?
© Marja Flick-Buijs - 123RF

Ce mardi 2 juillet 2019, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à interdire les "violences éducatives ordinaires" en France. Cette interdiction sera alors inscrite dans le Code civil, avec l'ajout d'un alinéa qui précise que "l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques". Il sera notamment lu par le maire lors des mariages civils. En outre, la sénatrice Céline Boulay-Espéronnier avait demandé au gouvernement de lancer "un état des lieux" d'ici la rentrée de septembre 2019. Elle souhaite également inscrire l'objectif de prévention des violences éducatives ordinaires dans les prérequis de la profession d'assistant maternel. Le gouvernement devrait donc remettre au Parlement, d'ici le 1er septembre prochain "un rapport présentant un état des lieux des violences éducatives en France et évaluant les besoins et moyens nécessaires au renforcement de la politique de sensibilisation, d'accompagnement et de soutien à la parentalité à destination des parents ainsi que de formation des professionnels concernés", précise l'article 2.

VEO : qu'est-ce que c'est ?

Les violences éducatives ordinaires concernent toutes les violences subies par les enfants, qu'elles soient physiques ou morales. Généralement, les parents reproduisent ce qu'ils ont vécu étant eux-mêmes enfants, et pensent alors donner "une bonne éducation" à leurs chérubins. "Les VEO sont utilisées par les parents ou les professionnels de l'enfance afin de leur permettre de se faire obéir par l'enfant ou de le punir d'un comportement indésirable pour l'adulte. Il existe les violences physiques : fesser, gifler, mettre des "petites" tapes sur les mains, secouer, tirer les oreilles, pousser, priver de nourriture... Il existe également les violences verbales et psychologiques : crier, insulter, punir, se moquer, humilier, faire du chantage, menacer, priver d'affection, menacer d'abandonner l'enfant, etc", précise l'association Stop VEO Enfance sans violences.

Education sans violence : que dit la loi ?

"Les enfants ont le droit à une éducation sans violence. Aucun des titulaires de l'autorité parentale n'a le droit d'user de violence physique, d'infliger des punitions corporelles ou châtiments corporels, des souffrances morales, ou toute autre forme d'humiliation envers son enfant", précise l'alinéa 3 de l'article 371-1 du code civil. Il ne s'agit donc pas uniquement de fessée en guise de "punition". Ces "violences éducatives ordinaires" font aussi référence aux moqueries, aux cris et injures, et aux violences psychologiques (menaces, mensonges, chantage, culpabilisation), etc. Pour autant, la proposition de loi ne s'accompagne d'aucune sanction pénale. Il s'agit avant tout de sensibiliser les parents et de favoriser une prise de conscience dans l'intérêt de l'enfant. 

Violences éducatives ordinaires : quelles conséquences sur l'enfant ?

"La violence éducative ordinaire (VEO) est l'ensemble des moyens violents qui sont utilisés, tolérés et souvent recommandés pour faire obéir et pour éduquer les enfants", précise Olivier Maurel, président de l'Observatoire de la Violence Éducative Ordinaire. D'après des études scientifiques, l'association rappelle que gifler un enfant, lui tirer l'oreille, donner une fessée ou encore crier, menacer, faire du chantage, insulter, etc. a un impact sur le développement des petits. Pourtant, les violences éducatives ordinaires ont des conséquences sur l'estime de soi et la confiance en soi, impactant ainsi le potentiel d'apprentissage de l'enfant. En outre, les enfants qui subissent des violences éducatives ordinaires auraient un risque accru de devenir auteurs ou victimes de harcèlement. Sur le long terme, les VEO représentent un risque de développer des troubles psychologiques (anxiété, dépression, et comportements à risques), mais aussi des comportements agressifs et asociaux. Les VEO augmenteraient également le risque de développer certaines maladies comme l'asthme, l'eczéma, les maladies cardio-vasculaires et auto-immunes et certains cancers, précise l'association.

VEO : comment se faire obéir autrement ?

Dans son ouvrage sur la fessée, Olivier Maurel livre quelques pistes pour éduquer sans violence. Dans un premier temps, il suggère aux parents de s'informer sur la VEO et les risques liés à la dévalorisation et au chantage. Il recommande également des cours de yoga et des exercices de respiration afin d'éviter de se mettre en colère et évacuer ainsi toute réaction violente. "Utiliser l'écoute active et empathique, aider l'enfant à nommer ses émotions et s'engager devant son enfant (oralement ou par écrit) à ne pas utiliser la violence" sont des étapes essentielles à une éducation bienveillante.


Une campagne de sensibilisation contre les violences éducatives

"Les violences éducatives ordinaires (VEO) sont encore très largement employées. 85% des parents reconnaissent avoir recours à la fessée (71,5% à des "petites gifles"), dont la moitié frapperait leur enfant avant l'âge de 2 ans et les trois quarts avant l'âge de 5 ans", rappelle StopVEO - Enfance sans violences. L'association a récemment lancé une nouvelle campagne de sensibilisation et de prévention, via les professionnels de santé. L'affiche "Fessées, menaces, cris … et si on en parlait ?", invite les parents à s'interroger et à demander conseils auprès du médecin. Des dépliants intitulés "Les violences éducatives, c'est grave docteur ?" permettent d'informer des conséquences de ces VEO. Les parents y trouveront des témoignages, les résultats d'études en neurosciences ainsi que des pistes pour agir avec bienveillance. "Nous tous, professionnels de santé, pouvons ensemble faire évoluer notre pays pour que nos enfants ne subissent plus d'humiliations verbales et physiques et deviennent ainsi des adultes n'ayant plus besoin de recourir aux rapports de domination", déclare le docteur Catherine Gueguen, pédiatre.

Et dans les autres pays ? Rappelons qu'en mars 2015, la France avait été pointé du doigt par le Conseil de l'Europe pour ne pas avoir complètement interdit les châtiments corporels envers les enfants. Il estimait en effet que l'hexagone ne respectait pas la charte sociale européenne en raison d'un manque de législation claire. Par ailleurs, la plupart des pays européens interdisent déjà toute forme de violence, la Suède étant le premier pays à avoir interdit la fessée, depuis 1979. La France devient donc le 55e pays à interdire les violences éducatives ordinaires (VEO). Pour l'heure, quatre pays n'ont toujours pas franchi le pas : la Belgique, l'Italie, la République tchèque, et le Royaume-Uni.

Violences éducatives ordinaires : que dit la loi ?
Violences éducatives ordinaires : que dit la loi ?

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