"C'est au harceleur de changer d'établissement, pas au harcelé"
Le décret permettant aux directeurs d'école et chefs d'établissement scolaire d'exclure un élève harceleur a été publié au Journal officiel ce 16 août. Cette mesure annoncée en avril par Pap Ndiaye a été mise en application par son successeur Gabriel Attal. Voici ce que prévoit le texte en primaire, au collège et au lycée.
Dès la rentrée 2023, les élèves qui harcèlent leurs camarades de classe pourront être exclus de leur établissement scolaire. Une mesure qui avait été annoncée par l'ancien ministre de l'Éducation nationale Pap Ndiaye pour lutter contre le harcèlement scolaire. Jusqu'à présent, les élèves harcelés, victimes de leurs bourreaux, étaient amenés à changer d'école. Un décret publié au Journal officiel du 16 août prévoit en effet le transfert du harceleur dans un autre établissement, et cela, dès l'école primaire. Il permet ainsi aux directeurs d'école et aux chefs d'établissement de prendre la décision.
Qui est concerné par le changement d'école en cas de harcèlement ?
"Cette règle disciplinaire est applicable dès la rentrée 2023. Elle concerne les scolaires du 1er degré, mais les collégiens et lycéens", précise le gouvernement.
Dans quels cas un élève harceleur sera-t-il changé d'école ?
"Dans les écoles, lorsque le maintien d'un élève constitue un risque pour la santé ou la sécurité d'autres élèves, malgré la mise en œuvre des mesures arrêtées par le directeur d'école après examen de la situation de l'élève par l'équipe éducative, le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) peut demander au maire de procéder à la radiation de l'élève de son école", précise le décret. Un suivi pédagogique et éducatif renforcé de l'élève sera par ailleurs mis en place par le directeur jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours.
Des sanctions disciplinaires contre le cyberharcèlement
Dans les collèges et lycées, les élèves qui commettent des actes de harcèlement à l'encontre d'élèves situés dans un autre établissement pourront faire l'objet de procédures disciplinaires.
"Ce même décret permettra de prendre désormais des sanctions disciplinaires contre un élève qui cyberharcèle un élève d'un autre établissement scolaire. Auparavant, il fallait que les deux élèves soient dans le même établissement pour agir", rappelle Gabriel Attal sur les réseaux sociaux. Le nouveau ministre de l'Education nationale avait affirmé, lors d'une visite à la Réunion à l'occasion de la rentrée scolaire qui avait lieu en août, vouloir "une tolérance zéro contre toutes les formes de harcèlement" à l'école.