Réforme du congé parental : vers une meilleure rémunération

Assistante maternelle, crèche ou nounou, congé maternité et paternité... Les choix sont multiples à la naissance d'un nouveau-né, mais peu de parents ont recours à la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) qui leur permet de bénéficier d'un congé plus équitable. Pour le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) qui publie un rapport sur la réforme des congés parentaux, cette prestation est inadaptée aux besoins des familles. Fin 2017, seuls 280 000 parents ont bénéficié de cette aide destinée à compenser la perte de revenus liée à une interruption ou une réduction de l'activité professionnelle pour s'occuper de bébé. De plus, ils sont de moins en moins nombreux à y avoir recours (-32 % entre 2016 et 2017, -52 % depuis 2009). En cause notamment : le faible montant du congé PreParE (entre 147 et 396 euros par mois), les conditions d'attribution et la durée limitée. Par ailleurs, la réforme de la PreParE en 2015 n'a pas eu les effets escomptés en matière d'égalité entre les pères et les mères. Ainsi, les hommes bénéficiaires de ce congé sont moins nombreux, quant aux femmes, elles peinent à retrouver un emploi. Face à "l'échec des dispositions actuelles", le HCFEA livre ses propositions pour réformer les congés parentaux, tout en dynamisant les modalités d'indemnisations. Les objectifs sont multiples quant à l'accueil des enfants de moins de trois ans. Ils visent à répondre aux besoins des familles, permettre un équilibre entre les pères et les mères pour les aider à mieux concilier vie professionnelle et vie de famille, et lutter contre les inégalités sociales. 

Quelles sont les recommandations ?

Un temps partiel partagé entre les parents. Le HCFEA recommande plus d'égalité entre les pères et les mères dans la prise des congés, et propose de faciliter le temps partiel (à 80%), et d'encourager les congés courts en cas d'arrêt complet de l'activité professionnelle. "Lorsque les deux parents souhaitent, en même temps, réduire leur activité en travaillant à temps partiel, le montant total de la PreParE à laquelle ils peuvent prétendre est plafonné au taux plein (396 euros) soit à un niveau qui peut être inférieur à la somme des montants auxquels chacun pourrait prétendre séparément. Il est tout d'abord proposé de supprimer ce plafonnement, puis de bonifier le temps partiel partagé dans l'objectif d'encourager la prise conjointe de temps partiel", précise le rapport.

L'allongement du congé paternité. Afin d'impliquer davantage les pères dans le partage des tâches familiales et favoriser l'égalité professionnelle, le congé paternité pourrait être allongé pour atteindre une durée d'un mois. 

Des aménagements plus souples au travail. Afin de maintenir l'emploi des mères de jeunes enfants, "il convient d'instaurer le droit pour tout salarié de demander à son employeur un aménagement souple de son emploi du temps, pour raisons familiales, et pour l'employeur, l'obligation de répondre de manière sérieuse et écrite à cette demande, en circonstanciant les motifs du refus éventuel", propose le rapport. 

Faire évoluer les modes d'accueil de la petite enfance. Certains parents sont parfois contraints de suspendre leur activité professionnelle car ils ne trouvent pas de solutions d'accueil adaptées, proches de leur domicile. Pour le HCFEA, il est nécessaire de créer 230 000 places (tous modes confondus) d'ici cinq ans. Par ailleurs, le congé PreParE implique de trouver un mode de garde au deuxième anniversaire de l'enfant (lorsque l'indemnisation touche à sa fin). Le Haut Conseil de la famille suggère donc de développer l'accueil des enfants âgés de deux ans, avec un droit prioritaire à un mode d'accueil collectif entre la fin de la PreParE et la rentrée à la maternelle. Les parents pourraient donc bénéficier d'une place en crèche dès 2 ans, ou être indemnisés avec une prolongation du paiement de la PreParE.  Le HCFEA propose également de créer deux rentrées scolaires à la maternelle, de manière à accueillir les petits dès qu'ils fêtent trois ans.

Lutter contre la pauvreté. Le HCFEA souhaite mieux prendre en compte "les difficultés des parents éloignés de l'emploi et particulièrement la situation spécifique des familles monoparentales", précise le rapport. En effet, 28 % des mères de jeunes enfants dont plus de la moitié vivent dans des ménages pauvres sont sans emploi et ne bénéficient d'aucune indemnisation. Il est donc nécessaire de proposer des dispositifs de soutien aux revenus, ou un accompagnement vers l'emploi. Le HCFEA suggère par exemple l'amélioration des prestations familiales pour les familles pauvres, un aménagement des règles du RSA, des modalités adaptées pour la prime à l'emploi ou encore une prestation par enfant sous condition de ressources.

Un congé parental mieux rémunéré. Depuis sa création en 1994, le montant de la prestation s'est dévalorisé de 38% par rapport aux salaires des familles. Le rapport préconise de "mettre en place un système d'indexation pérenne de son montant pour l'avenir, basé sur un index salarial". En ce qui concerne le congé parental d'éducation, le Haut conseil de la famille propose "d'octroyer une possibilité de congé parental supplémentaire, non rémunéré, entre le 3ème et le 18ème anniversaire de l'enfant". Enfin, les parents de jeunes enfants devraient être mieux informés de la possibilité d'avoir recours au congé parental PreParE, notamment ceux qui travaillent à temps partiel et qui remplissent les conditions pour bénéficier de cette prestation, mais qui n'en font pas forcément la demande.