Grenelle des violences conjugales : voila ce qui sera mis en place, concrètement

Alors que le 101e féminicide vient d'être recensé, Edouard Philippe a ouvert le Grenelle des Violences Conjugales. Le Premier ministre a annoncé une première série de nouvelles mesures d'urgence. Dépôt de plainte à l'hôpital, bracelet anti-rapprochement, suspension de l'autorité parentale : quelles initiatives seront mises en places pour lutter contre les féminicides ?

Grenelle des violences conjugales : voila ce qui sera mis en place, concrètement
© Jacques Witt/SIPA

Alors que la mort récente d'une femme de 92 ans dans le Tarn marque tristement le 101e féminicide de 2019Edouard Philippe a ouvert le très attendu Grenelle des violences conjugales à Matignon, en présence de familles de certaines victimes et de la plupart des membres du gouvernement. "Il est temps de rendre aux femmes françaises la possibilité de respirer et de vivre enfin. C'est une très grande urgence", a-t-il martelé.
Marlène Schiappa avait promis la mise en place de mesures concrètes. Quelques jours avant l'ouverture de ce rendez-vous, elle avait déjà annoncé la création du fonds Catherine, à hauteur d'un million d'euros, qui devrait être mis à disposition d'associations locales prenant en charge des victimes de violences conjugales, le recrutement de 73 psychologues dans les commissariats afin de faciliter le dépôt de plainte, ainsi qu'une augmentation de 30% du budget des associations.
En marge de ces initiatives, le Premier ministre a annoncé d'autres mesures qui devraient être mises en place prochainement.

  • 1000 places d'hébergement et 5 millions d'euros mobilisés : La secrétaire d'État à l'Égalité femmes-hommes l'avait promis : la question des hébergements, primordiale, va être mise sur la table lors du Grenelle des violences conjugales. Le Premier ministre a d'ors et déjà annoncé la mobilisation de 5 millions d'euros qui permettront de créer 1000 places d'hébergement et de logement d'urgence aux femmes qui cherchent à trouver refuge contre un compagnon ou conjoint violent, dès janvier 2020. Ainsi, 250 places seront ajoutés aux centres d'hébergement d'urgence et 750 places seront ajoutées pour le "logement temporaire", c'est-à-dire une période de 6 mois à un an. Par ailleurs, une "plateforme de géolocalisation à destination des professionnels" sera lancée le 25 novembre, soit le dernier jour du Grenelle. Un outil qui permettrait d'identifier immédiatement les places d'hébergement disponibles à proximité.
  • Les victimes pourront porter plainte à l'hôpital : Edouard Philippe a révélé la volonté du gouvernement de "généraliser la possibilité de porter plainte à l'hôpital". Pour ce faire, des conventions devront être établies entre les "autorités compétentes". Il a précisé : "Quand une femme se rend aux urgences pour coups et blessures, c'est déjà suffisamment pénible. Si elle doit retourner chez elle avant de porter plainte, elle retrouvera son conjoint qui risque de la menacer."
  • Un audit dans les commissariats et gendarmeries : Autre difficulté rencontrée lorsqu'une victime porte plainte, "l'audition des victimes ressemble trop souvent à un interrogatoire." Pour pallier ce problème, le ministre de l'Intérieur va instaurer un audit dans 400 commissariats et gendarmeries. Le but ? "Examiner la façon dont les femmes de victimes conjugales sont accueillies, afin d'identifier les dysfonctionnements et de les corriger". Un protocole unique d'évaluation du danger, auquel devront se soumettre policiers et gendarmes, devrait également émerger le 25 novembre.
  • Des procureurs référents dans chaque tribunal : Le délai de traitement du dépôt de plainte pouvant mettre la victime dans une position délicate, Edouard Philippe a annoncé la mise en place de procureurs référents dans les 172 tribunaux français. Une manière "d’accélérer le traitement des cas de violences conjugales".
  • Le bracelet anti-rapprochement mis en place : L'idée est novatrice et montre des signes de réussite en Espagne : le Premier ministre entend mettre à disposition des bracelets électriques accompagnés de récepteurs qui pourront être actionnés par les victimes dès lors qu'elles sont en situation de danger, afin de faire intervenir les forces de l'ordre. L'outil pourrait servir "en cas de condamnation pour violences conjugales mais aussi, avant une condamnation, dans le cadre d'un contrôle judiciaire ou d'une ordonnance de protection".
  • Le retrait de l'autorité parentale si l'un des parents est violent : "Dans 80% des cas, les violences conjugales et les violences contre les enfants sont liées", a asséné le Premier ministre. Si la loi permet déjà le retrait de l'autorité parentale lorsque l'un des parents est violent, le Premier ministre souhaite rendre cette option davantage flexible, dans l'intérêt de l'enfant. Ainsi, en cas de dépôt de plainte, la justice pourra suspendre ou aménager l'exercice de l'autorité parentale. Si l'un des parents est mis en cause dans le meurtre de son conjoint(e), "l'exercice de l'autorité parentale sera suspendu de plein droit".

Premières mesures annoncées et bilan mitigé
Après le discours d'Edouard Philippe, les réactions ne se sont pas fait attendre. Certains applaudissent les premières initiatives prises, mais d'autres jugent le dispositif encore insuffisant. "Le Premier ministre ne dit pas un mot de l'éducation, ni de la formation des professionnels, ne s'engage pas sur une campagne de prévention à la hauteur et ne donne aucune perspective sur la façon de faire appliquer réellement l'ordonnance de protection", a déploré la militante Caroline de Haas auprès de France Info. Le chef du gouvernement "a évacué de manière un peu rapide la question des moyens", a fait remarquer à l'AFP Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des Femmes. "Le Premier ministre a pris en considération certains points qui étaient des demandes des familles", a tempéré un membre du collectif Féminicides à France Info.

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