Ouvrir le courrier ou le colis de quelqu'un d'autre (même de son conjoint) peut vous coûter très cher

Qui n'a jamais hésité devant une lettre posée sur la table du salon ou celle du voisin postée par mégarde dans sa propre boîte aux lettres ? Par réflexe, certains ouvrent le courrier en pensant rendre service. D'autres veulent jeter un œil à une facture, vérifier ce qui a été commandé ou, soyons honnêtes, satisfaire une simple curiosité. Pourtant, partager la même adresse ne veut pas dire partager le droit d'ouvrir le courrier de tout le monde. Dès qu'une enveloppe ou un colis porte un nom, il appartient à son destinataire.

C'est un principe bien ancré dans le droit français : le secret des correspondances protège la vie privée de chacun. Que vous soyez mariés, pacsés, en concubinage ou simplement colocataires, ça ne change rien. Si un courrier ou un colis est adressé à une personne en particulier, c'est à elle, et à personne d'autre, de décider qui peut le lire. Le Code pénal va d'ailleurs plus loin que le simple fait d'ouvrir le pli déposé. Il vise aussi le fait de supprimer un courrier, de le cacher, de retarder sa remise ou de le détourner. Autrement dit, glisser discrètement une enveloppe sous une pile de magazines ou cacher un colis dans une autre pièce pour éviter qu'il soit ouvert n'est pas une idée beaucoup plus brillante. 

En effet, les textes officiels du gouvernement sont très clairs sur le sujet. L'article 226-15 du Code pénal sanctionne le fait, commis de mauvaise foi, "d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance". Oui car, tout repose sur un point essentiel : la mauvaise foi. Si vous ouvrez par erreur une lettre avant de remarquer qu'elle n'est pas pour vous, ce n'est évidemment pas la même situation. En revanche, si vous savez très bien que ce courrier ne vous est pas destiné et que vous l'ouvrez quand même, les choses deviennent beaucoup plus sérieuses.

Du côté des sanctions, ces faits sont punis d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Et lorsque c'est le conjoint, le concubin ou le partenaire de Pacs de la victime qui les commet, la sanction grimpe encore : jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 60 000 euros d'amende.

Et, cette règle ne s'arrête pas à la boîte aux lettres. Les mêmes dispositions concernent aussi les correspondances "émises, transmises ou reçues par la voie électronique", qu'il s'agisse de les intercepter, de les détourner, de les utiliser ou de les divulguer. Autrement dit, les e-mails, SMS ou messages instantanés ne peuvent, non plus, être consultés par une autre personne que son destinataire. En clair, fouiller dans une boîte mail n'est pas plus autorisé que de décacheter une enveloppe.