Voici comment gagner 2 jours de congés par an, en respectant ces conditions

À vos calendriers ! La loi permet aux employés de bénéficier de congés additionnels sous certaines conditions. Une astuce que votre employeur ne vous soufflera peut-être pas, alors prenez des notes, car vous êtes peut-être éligible. 

Voici comment gagner 2 jours de congés par an, en respectant ces conditions
© auremar-123RF

Vous souhaitez prolonger vos vacances en Corse ou ailleurs ? En planifiant astucieusement vos jours de congé, il est possible de gagner quelques jours complémentaires de vacances. En effet, il est possible que vous ayez droit à des jours de fractionnement selon l'accord d'entreprise ou votre convention collective. Concrètement, le Code du travail dispose que le congé principal (soit quatre semaines consécutives maximum) peut ne pas être pris dans son intégralité durant la période légale de prise de congés, c'est pourquoi ce congé principal peut être fractionné. "Le fractionnement des congés permet aux salariés de bénéficier de jours de repos supplémentaires en prenant une partie de leurs congés annuels (hors RTT) en dehors de la période principale", nous explique Joris Pinteau, avocat au barreau de Cherbourg. Rappelons qu'en France, la période principale de prise de congés s'étend du 1ᵉʳ mai au 31 octobre. "Si vous décidez de prendre une partie de vos congés en dehors de cette fenêtre temporelle, vous pourriez être éligible à des jours supplémentaires", ajoute-t-il. 

Pour que le fractionnement joue en votre faveur, certaines conditions sont à respecter. Par exemple, vous devez prendre au moins 12 jours ouvrables de congés pendant la période principale. Joris Pinteau précise : "Ce congé doit être pris en continu. Il ne peut pas être fractionné". Les jours de congés pris en dehors de cette période peuvent alors vous ouvrir droit à des jours supplémentaires. "À noter que ces jours doivent être pris en respectant le calendrier de congés, tel qu'établi par l'employeur. Ils ne peuvent, non plus, être pris sans votre accord", déclare Maître Pinteau.

Combien de jours supplémentaires peut-on obtenir et comment s'y prendre ?

La règle est énoncée à l'Article L3141-23 du Code du travail : "Deux jours ouvrables de congé supplémentaire sont attribués lorsque le nombre de jours de congé pris en dehors de la période principale est au moins égal à six, et un seul jour lorsque ce nombre est compris entre trois et cinq jours ouvrables. Les jours du congé principal dus au-delà de vingt-quatre jours ouvrables ne sont pas pris en compte pour l'ouverture du droit à ce supplément" explique-t-il.

  • En résumé : en posant 12 jours du 1er mai au 31 octobre ET 6 jours ou plus en dehors de ces dates, vous bénéficiez de 2 jours de congés supplémentaires.
  • En posant 12 jours entre le 1er mai et le 31 octobre + 3 à 5 jours entre le 1er novembre et le 30 avril, vous obtenez un jour de plus.

Pour mettre toutes les chances de son côté, voici quelques étapes à suivre :

  1. Anticipez et planifiez vos congés en début d'année en réfléchissant aux meilleures façons de fractionner vos jours de repos.
  2. Parlez-en à votre employeur ou au service des ressources humaines. Maître Pinteau indique : " Vous devez vous assurer que votre planification soit conforme à votre contrat de travail et à la convention collective de l'entreprise".
  3. Une fois l'accord obtenu, assurez-vous de recevoir une confirmation écrite de vos dates de congés et des jours supplémentaires accordés.

Joris Pinteau conclut : "La rémunération de ces congés supplémentaires reste la même que celle fixée pour les congés annuels". Alors faites le point, car vos vacances sont peut-être plus proches que vous ne pensez !