Le piège du don manuel

Le don manuel correspond à la remise d'un bien en mains propres. Une promesse écrite ou orale ne suffit pas. Le bien doit effectivement avoir été remis et l'ancien détenteur ne doit plus en avoir usage. Si aucun document n'atteste ce don et si aucune déclaration n'est obligatoire auprès du fisc, les héritiers doivent être informés lors de la succession. A défaut, un don manuel ne peut être remis en cause que par un héritier à la succession qui s'estime lésé en apportant la preuve que l'objet ou les objets concernés ont été à un moment ou à un autre en possession du défunt.

Le don manuel peut concerner une somme d'argent transmise par chèque, virement ou espèces. Il n'est réel que si le transfert a effectivement eu lieu. Un rejet pour provision insuffisante sur le compte annule la validité du don. Attention, si le fisc apprend l'existence d'un don manuel il peut demander le règlement des droits de mutation qu'il aurait dû percevoir. Votre don se transformant en un cadeau empoisonné pour son bénéficiaire.