Déclarer les biens qui composent son patrimoine

Il est prudent de réaliser un inventaire des biens et d'en consigner une liste exhaustive avec le testament. © Guido Vrola - Fotolia

En principe, tous les biens composant un patrimoine intègrent la succession.  Pour éviter des batailles de chiffonniers entre les héritiers, il est prudent de réaliser un inventaire des biens et d'en consigner une liste exhaustive avec le testament. Celle-ci regroupe les acquisitions durant toutes les étapes de la vie et qui n'ont pas été vendues ou cédées. Celles qui ont fait l'objet d'une donation devront respecter les règles de déclaration qui sont prévues par la loi. En cas de mariage, les biens déclarés seront ceux qui ont été acquis avant la date d'union, ceux reçus par donation ou legs et de manière générale ceux qui ont été acquis à titre personnel même pendant le mariage. On parle de biens propres. Il faut aussi lister ceux acquis durant le mariage ou acquis par les deux époux : les biens communs.

On inclut dans le terme "bien" tant un produit de placement qu'un contrat de travail. Ici ce sont les sommes d'argent qui sont prises en considération. Une partie des biens n'est pas à déclarer en cas d'avantage matrimonial, d'attribution en propriété ou préférentielle, de réversion de rente viagère, de tontine ou de clause bénéficiaire sur un contrat d'assurance-vie.

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