Les droits de succession et de mutation à payer

Quelle que soit la procédure choisie pour transmettre votre patrimoine, vos héritiers seront soumis à l'impôt. Et ce, que les biens aient été transmis avant le testament ou à la suite du testament. On parle de droits de succession pour les biens légués à la suite d'un décès et de droits de mutation pour le transfert de propriété.

Le montant à payer est basé sur la valeur du bien au moment du calcul des droits et non au moment où est écrit le nom du bénéficiaire du bien. Du coup, la somme peut être importante, même s'il existe des cas pour obtenir des abattements. Si vos héritiers ne sont pas en capacité de payer, ils pourront régler le fisc par la remise des titres d'actions, des Sicav, des immeubles, des objets d'art, une forêt, etc. Bref tout ce qui peut être revendu et trouver preneur à coup sûr pour un prix intéressant. Ce point est déterminant dans la façon dont votre patrimoine va être partagé.