Protéger son patrimoine avec une clause d'inaliénabilité

En cas de donation ou de legs par testament, il est permis d'apposer une clause d'inaliénabilité pour conserver le bien dans la famille le plus longtemps possible. Ceci permet d'interdire au bénéficiaire de se séparer du bien reçu. Il faut respecter deux contraintes : avoir un motif sérieux et légitime puis fixer une durée d'application. Il suffit d'écrire une durée qui libère le bénéficiaire de cette contrainte. Peu importe que la durée soit proche ou très éloignée. Une telle clause s'annule à tout moment.

Exemple 1 : la maison de campagne de vos grands-parents à l'un de vos enfants. Vous lui imposez de conserver le bien tant que vous serez en vie. S'il ne respecte pas ce bien, la donation est dite révoquée et vous retrouvez l'usage du bien.

Exemple 2 : Legs de votre maison par testament à vos enfants à la condition qu'ils la conservent jusqu'à ce qu'ils soient tous à la retraite. Aucun d'eux ne pourra demander une sortie en indivision tant que tous les enfants seront encore en activité. Ils ne pourront pas non plus envisager une vente.