Bourses des collèges : montants, pour qui, comment l'obtenir ?
À partir de la rentrée scolaire 2024, les démarches pour obtenir des bourses sociales dès l'entrée au collège vont être simplifiées. Elles seront attribuées automatiquement aux familles. Qui peut prétendre à la bourse des collèges ? Quel est le montant et le plafond de l'aide ?
C'est une nouvelle qui devrait simplifier la vie de nombreux parents dont les enfants vont faire leur rentrée au collège. Le gouvernement d'Elisabeth Borne a annoncé que dès la rentrée 2024, les bourses sociales seront versées automatiquement aux familles, sans qu'elles aient besoin d'effectuer de démarches administratives. Pour les parents qui répondent aux conditions d'éligibilité, ces bourses des collèges représentent une aide financière. Quelles sont les conditions pour obtenir la bourse des collèges ? Quel est le montant des bourses et le plafond ?
Qu'est-ce que la bourse des collèges ?
La bourse des collèges est une aide financière destinée aux familles dont les enfants sont collégiens. Elle permet d'assurer les frais liés à la scolarité et à la vie scolaire des élèves au collège tout au long de l'année.
Qui peut avoir une bourse des collèges ?
Pour bénéficier d'une bourse des collèges, l'enfant doit être inscrit soit dans un collège public, un collège privé sous contrat (ou hors contrat habilité par le recteur d'académie à recevoir des boursiers) ou au sein d'une classe de niveau collège du Cned (Centre national d'enseignement à distance). Ensuite, les parents de l'élève sont soumis à certaines conditions de ressources. Leurs revenus annuels ne doivent pas dépasser un certain plafond, selon le nombre d'enfants à charge.
Quels sont les plafonds de ressources pour obtenir une bourse des collèges ?
Pour l'année scolaire 2023-2024, les ressources prises en compte pour la bourse des collèges correspondent aux revenus annuels perçus en 2022. Voici les plafonds appliqués pour l'obtention de la bourse des collèges :
Nombre d'enfants à charge | Ressources annuelles 2022 |
1 enfant | Moins de 3 220 euros |
Entre 3 220 euros et 9 127 euros | |
Entre 9 127 euros et 16 885 euros | |
2 enfants | Moins de 3 964 euros |
Entre 3 964 euros et 11 234 euros | |
Entre 11 234 euros et 20 781 euros | |
3 enfants | Moins de 4 707 euros |
Entre 4 707 euros et 13 340 euros | |
Entre 13 340 euros et 24 677 euros | |
4 enfants | Moins de 5 450 euros |
Entre 5 450 euros et 15 447 euros | |
Entre 15 447 euros et 28 573 euros | |
5 enfants |
Moins de 6 193 euros |
Entre 6 193 euros et 17 553 euros | |
Entre 17 553 euros et 32 471 euros | |
6 enfants |
Moins de 6 396 euros |
Entre 6 936 euros et 19 659 euros | |
Entre 16 659 euros et 36 367 euros | |
7 enfants |
Moins de 7 680 euros |
Entre 7 680 euros et 21 766 euros | |
Entre 21 766 euros et 40 263 euros | |
8 enfants ou plus |
Moins de 8 423 euros |
Entre 8 423 euros et 23 872 euros | |
Entre 23 872 euros et 44 160 euros |
Quel est le montant de la bourse des collèges ?
Il existe trois montants pour la bourse des collèges, qui est versée à chaque trimestre. Pour l'année scolaire 2023-2024, les montants de la bourse des collèges seront de 37 euros, 104 euros ou 162 euros, selon le nombre d'enfants à charge et les revenus perçus. Voici en détail les montants de la bourse pour l'année scolaire 2023-2024 :
Nombre d'enfants à charge | Ressources annuelles 2021 | Montant de la bourse 2023-2024 |
1 enfant | Moins de 3 220 euros | 162 euros |
Entre 3 220 euros et 9 127 euros | 104 euros | |
Entre 9 127 euros et 16 885 euros | 37 euros | |
2 enfants | Moins de 3 964 euros | 162 euros |
Entre 3 964 euros et 11 234 euros | 104 euros | |
Entre 11 234 euros et 20 781 euros | 37 euros | |
3 enfants | Moins de 4 707 euros | 162 euros |
Entre 4 707 euros et 13 340 euros | 104 euros | |
Entre 13 340 euros et 24 677 euros | 37 euros | |
4 enfants | Moins de 5 450 euros | 162 euros |
Entre 5 450 euros et 15 447 euros | 104 euros | |
Entre 15 447 euros et 28 573 euros | 37 euros | |
5 enfants | Moins de 6 193 euros | 162 euros |
Entre 6 193 euros et 17 553 euros | 104 euros | |
Entre 17 553 euros et 32 471 euros | 37 euros | |
6 enfants | Moins de 6 396 euros | 162 euros |
Entre 6 936 euros et 19 659 euros | 104 euros | |
Entre 16 659 euros et 36 367 euros | 37 euros | |
7 enfants | Moins de 7 680 euros | 162 euros |
Entre 7 680 euros et 21 766 euros | 104 euros | |
Entre 21 766 euros et 40 263 euros | 37 euros | |
8 enfants ou plus | Moins de 8 423 euros | 162 euros |
Entre 8 423 euros et 23 872 euros | 104 euros | |
Entre 23 872 euros et 44 160 euros | 37 euros |
Comment demander une bourse des collèges ?
Pour l'année scolaire 2023-2024, la demande de bourse des collèges s'effectue encore en ligne, sur le portail Educonnect. Pour l'obtenir d'un établissement public, vous devrez remplir un formulaire sur le portail scolarité services, accessible sur le site du Service Public.
Concernant les élèves inscrits dans des établissements privés ou au Cned, la procédure est légèrement différente. Il vous faudra télécharger les formulaires Cerfa n° 12539*13 et notice n°51891#07, depuis le site Service Public, joindre des documents justificatifs (avis d'imposition et relevé d'identité bancaire à votre nom) et remettre le dossier complet à l'établissement où l'enfant est scolarisé.
Quand faire la demande de bourse des collèges ?
La demande de bourse des collèges est à faire le plus tôt possible. Pour l'année scolaire 2023-2024, la demande doit être déposée jusqu'au 19 octobre 2023 pour les établissements publics et privés, et jusqu'au 31 octobre 2023 pour le Cned, précise le site du ministère de l'Éducation. Une fois que vous avez finalisé votre demande, un accusé d'enregistrement vous sera transmis. L'établissement scolaire de votre enfant vous enverra ensuite un accusé de réception.
Comment savoir si on a droit à la bourse des collèges ?
Pour savoir si vous pouvez obtenir les bourses des collèges, vous pouvez faire une simulation en ligne grâce au simulateur de calcul du droit à la bourse du collège. Vérifiez également si vous correspondez aux critères d'attribution.
Quand est versée la bourse des collèges ?
Les bourses collège sont versées de manière trimestrielle, au début de chaque cycle. Vous recevrez donc trois versements lorsque la bourse vous aura été attribuée. En fonction de votre demande de départ, cela devrait se situer en septembre, en janvier et avril. À savoir que la bourse directement sur le compte bancaire du responsable légal de l'enfant, par l'agent comptable du collège.
Quelles sont les autres aides financières au collège ?
Outre la bourse des collèges, il existe d'autres aides financières pour les collégiens.
Le "fonds social collégien"
Ce fonds a été pensé pour faire face aux situations difficiles que peuvent rencontrer les familles des collégiens pour financer les dépenses de scolarité et de vie scolaire de leur enfant (transports ou sorties scolaire, soins de l'enfant - soins bucco-dentaires, lunettes, appareils auditifs -, équipements sportifs, manuels ou fournitures scolaires). L'aide est attribuée après avis d'une commission et du chef de l'établissement scolaire.
Le "fonds social pour les cantines"
Cette aide est versée pour payer la cantine lorsque cette dernière pèse trop sur le budget de la famille du collégien, issu d'un milieu défavorisé. C'est le chef d'établissement qui attribue aussi cette aide, en fonction de certains critères.
Pass'Sport
Lancé en 2021 par le gouvernement d'Emmanuel Macron, l'aide Pass'Sport peut être accordé aux collégiens. C'est une allocation de rentrée sportive, dont le montant est de 50 euros par enfant.
Aides du département et de la région
En plus des bourses nationales, il existe aussi des aides locales, au niveau du département et de la région. Certaines communes en accordent à des élèves qui répondent à certains critères d'attribution. Pour en savoir plus et en faire la demande, il faut vous rapprocher de la mairie de votre commune, ou encore du conseil départemental ou régional.
Les bourses de collège et lycée. Education.gouv.fr
Bourse des collèges. Service Public