Peut-on faire rater quelques jours d'école à son enfant pour partir en vacances (et payer moins cher) ?

Partir en vacances quelques jours plus tôt permet d'économiser sur les billets de train ou d'avion et d'éviter les bouchons. Mais a-t-on vraiment le droit de lui faire louper quelques jours de classe ?

Peut-on faire rater quelques jours d'école à son enfant pour partir en vacances (et payer moins cher) ?
© Konstantin Yuganov - stock.adobe

Partir en vacances en même temps que tout le monde revient toujours plus cher. Les billets de train et d'avion sont en hausse, les voyages complets et si vous prenez la route, vous vous exposez au risque d'embouteillages. De plus en plus de parents optent donc pour un départ quelques jours avant la fin de l'année scolaire, pour économiser sur le transport ou pour voyager plus confortablement en voiture. Parfois, c'est aussi l'occasion de profiter de jours supplémentaires en famille et de caler les vacances avec les dates de congés respectives imposées par l'entreprise. Mais peut-on vraiment grappiller quelques jours d'école ?

Il faut savoir que la loi française est formelle. Il est interdit de faire manquer l'école à un enfant âgé de 3 à 16 ans en dehors des "motifs légitimes" fixés par le Code de l'éducation. Bien que recevables, chacun de ces motifs devra néanmoins faire l'objet d'un justificatif. Un enfant peut tout à fait s'absenter en cas "d'absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent", si l'écolier est malade ou en cas d'une maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille. Il peut par ailleurs y avoir des empêchements (un accident durant le transport par exemple). Enfin, les cas particuliers (mariage ou enterrement) passent aussi avant les jours d'école. En principe, en dehors de ces cas exceptionnels, un enfant ne peut donc pas louper l'école sans motif valable et une absence répétée représente une infraction à la loi qui peut être valoir des sanctions pénales assorties d'amendes, allant de 135 à 30 000 euros dans les cas les plus extrêmes, et jusqu'à deux ans de prison.

Selon la loi, chaque absence doit en effet faire l'objet d'un signalement à la direction de l'école, qui se réserve le droit de juger sa crédibilité. "En cas d'absence prévisible, les personnes responsables de l'enfant en informent préalablement le directeur de l'école ou le chef de l'établissement et en précisent le motif. S'il y a doute sérieux sur la légitimité du motif, le directeur de l'école ou le chef de l'établissement invite les personnes responsables de l'enfant à présenter une demande d'autorisation d'absence qu'il transmet au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie", indique l'article R131-5 du Code de l'éducation.

Alors, peut-on tout de même s'arranger avec l'établissement scolaire lorsque l'absence est occasionnelle ? Même si la loi n'est effectivement pas de votre côté, il existe une certaine tolérance. Si vous n'avez vraiment pas d'autres choix concernant la date de vos vacances, la première chose à faire est de prendre rendez-vous avec l'enseignant ou le professeur principal de votre enfant ainsi qu'avec le directeur de l'école. Si la situation n'est pas récurrente et que vous prenez le temps d'expliquer vos raisons, il y a de fortes chances pour que vous trouviez une oreille attentive. Écrivez ensuite un courrier au chef d'établissement dans lequel vous détaillez vos dates de départ en précisant que vous vous engagez à lui faire rattraper son retard. Dans une immense majorité des cas, tout se passe très bien et les mises en demeure et condamnations sont rares lorsque l'absence est exceptionnelle.

  • Service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1899
  • Legifrance / Code de l'éducation : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006071191/2023-05-11/
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