Mon enfant peut-il demander à changer de classe pendant l'année ?

Après la rentrée scolaire, il arrive que certains élèves ne s'acclimatent pas à leur nouvelle classe. Parce qu'ils ne se sentent pas bien dans ce nouvel environnement, parce qu'ils se retrouvent seuls sans leurs amis, parce qu'ils craignent de se faire embêter par certains de leurs camarades...  Diverses raisons qui poussent ces enfants à demander à leurs parents de les faire changer de classe. Selon les motifs présentés, la demande de changement de classe peut être acceptée ou refusée par le chef d'établissement scolaire. Éclairage avec Maître Théo Clerc, du cabinet Clerc avocat à Paris. 

Quels sont les motifs valables pour changer de classe ?

Pour obtenir un changement de classe, il est essentiel que les parents fournissent des motifs valables et défendables. En effet, une demande de changement de classe a peu de chance d'être acceptée si l'élève souhaite simplement avoir cours le mercredi après-midi. "Il faut savoir qu'en droit, le changement de classe n'est pas encadré par un texte de loi", nous explique l'avocat Théo Clerc. Il revient à la direction de l'école d'accepter ou de refuser la demande. Généralement, plusieurs motifs sont recevables, notamment si :

• L'enfant est victime de harcèlement scolaire.
• L'enfant est en souffrance (stress, angoisses, etc) et qu'un médecin ou un psychologue le justifie dans un courrier. 
• L'enfant rencontre des difficultés avec un professeur (remarques humiliantes qui portent atteintes à la santé et à la scolarité de l'élève).
• L'enfant vit loin et fait du covoiturage. "On peut considérer que cela pourrait porter atteinte à la scolarité de l'élève et à son organisation familiale."
• L'enfant a commis des faits répréhensibles (perturbe le déroulé des cours, insultes et coups envers les camarades ou les professeurs, dégradation de biens, etc).

"Le changement de classe n'est pas encadré par un texte de loi".

Peut-on demander un changement de classe pour être avec ses copains et copines ?

L'avocat en droit de l'éducation évoque aussi le fait que le changement de classe pour être avec ses amis peut être une "demande légitime, accordée directement par les établissements, notamment lorsqu'il y a un passage du CM2 à la 6e."

Par ailleurs, le soutien scolaire ou encore la garde partagée avec un élève se trouvant dans une autre classe sont des arguments qui peuvent être présentés au chef d'établissement. 

Quels sont les motifs qui peuvent être refusés pour changer de classe ?

Il n'y a pas de motif spécifique qui peuvent être refusés lorsqu'un parent fait une demande de changement de classe pour son enfant. "C'est spécifique à chaque école. En soi, tous les motifs cités plus haut peuvent être refusés. Cela va dépendre des politiques qui sont mises en place dans les établissements", nuance Me Clerc. 

Comment formuler une demande de changement de classe ? 

Pour faire une demande de changement de classe, les parents de l'élève peuvent faire une lettre "ou demander un rendez-vous avec la direction de l'école." Dans un premier temps, l'avocat conseille aux parents d'entamer le dialogue avec le professeur principal de leur enfant. À cette occasion, vous pourrez ainsi expliquer ce qui motive la demande de votre enfant et "développer les conséquences que la situation a sur l'élève", note l'avocat. Par écrit, la demande doit être formelle. Les parents doivent avancer un argumentaire solide en expliquant le ou les raisons qui poussent l'enfant à vouloir changer de classe.