Chômage partiel : APLD, calcul, indemnisation après le 1er juillet...

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"Chômage partiel : APLD, calcul, indemnisation après le 1er juillet..."

Depuis le 1er juillet, les entreprises peuvent mettre en place un nouveau dispositif d'Activité partielle de longue durée (APLD), une nouvelle formule du chômage partiel qui permet de soutenir les entreprises, fortement touchées par le crise sanitaire. Découvrez ce qui change au 1er juillet.

[Mise à jour du 1er juillet à 9h55] Nouvelle formule pour le chômage partiel : à compter de ce mercredi 1er juillet, un nouveau dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) peut être mis en place dans les entreprises, fortement impactées par la crise sanitaire. Ce dispositif permet aux entreprises de réduire le temps de travail du salarié jusqu'à 40% pour une durée maximale de deux ans avec pour échange pour le salarié, des garanties sur l'emploi. Toutefois, le chômage partiel ne sera modifié qu'à partir du 1er octobre 2020 où  l'Etat ne prendra en charge que 72% du salaire net (contre 84% à l'heure actuelle) avec une compensation de 60% pour les entreprises. La procédure de demande sera la même qu'actuellement. " Les deux dispositifs permettront de traverser la crise ", promet le gouvernement. Par ailleurs, suite aux annonces d'Emmanuel Macron, les crèches, écoles maternelles et élémentaires ainsi que les collèges, ont pu accueillir tous les élèves depuis le 22 juin. Cette rentrée "obligatoire" implique aussi une reprise professionnelle pour les parents. En effet, le chômage partiel était jusqu'alors octroyé à ceux dont les enfants ne pouvaient retourner à l'école : soit parce qu'ils n'étaient pas prioritaires ou lorsque l'établissement scolaire était fermé. L'attestation de l'école permettait notamment de justifier leur demande. Ainsi, de manière générale, les parents qui ne souhaiteraient pas envoyer leurs enfants à l'école devront désormais poser des jours de congés ou de RTT. Toutes les réponses à vos questions. 

Activité partielle de longue durée : qu'est-ce que c'est ?

Ce 24 juin, Emmanuel Macron a reçu les partenaires sociaux à l'Elysée pour mieux définir le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD), initialement appelé "Activité réduite pour le maintien en emploi" ou "Arme". L'objectif du gouvernement : permettre aux entreprises de diminuer leur temps de travail jusqu'à 40% pendant une durée de deux ans afin d'éviter les licenciements. L'Etat prendra alors en charge le manque à gagner pour les employés, dont le montant dépendra de la réduction du temps de travail. Concrètement, un salarié qui travaille à 80% pourra percevoir 90% de son salaire net, celui qui travaille à 60% pourra toucher environ 87% de son revenu. Les syndicats doivent avant donner leur aval. "Il nous paraît nécessaire de mettre très rapidement de nouveaux dispositifs de préservation de l'emploi et des compétences qui vont permettre à ces entreprises d'ajuster la capacité de production à la baisse en fonction de la demande, de limiter les coûts économiques et sociaux tout en préservant l'emploi", avait précisé Muriel Pénicaud.

Ce dispositif pourra permettre d'adapter le temps de travail et de garantir le versement des salaires pendant un certain temps grâce à un soutien financier de l'Etat. Ainsi, les salariés dont le temps de travail sera réduit pourront en profiter pour se former à de nouveaux métiers liés à l'environnement ou au numérique. Déjà mis en place dans la métallurgie, ce dispositif pourrait être adapté aux spécificités de domaines d'activités comme celui du tourisme par exemple. Il ne concernera pas toutes les entreprises et ne pourra pas être utilisé par celles dont l'activité ne reprendra pas. "Pour ces entreprises, il faudra sans doute renforcer la dimension formations et reconversion des salariés, en cas de reclassement pour aller vers d'autres secteurs qui recrutent", a ajouté Muriel Pénicaud.

Chômage partiel et indemnisation :  qu'est-ce qui va changer ?

Depuis le 1er juin, le chômage partiel, l'Etat ne paie plus 100% du dispositif, mais 85%. Ce sont donc les employeurs qui doivent prendre en charge le reste de l'indemnité (15%) pour leurs salariés. "Les entreprises seront ainsi remboursées de 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment" précise le ministère du Travail dans un communiqué du 25 mai. Ce sont donc les employeurs qui paient davantage, sans que cela ne change pour les salariés. En effet, ils continueront de percevoir 70% du salaire brut (soit 84% du salaire net et 100% pour les salariés au SMIC). "Cette indemnité ne peut pas être inférieure à 8,03 euros net par heure chômée", précise le gouvernement.

L'indemnisation des salariés ne change pas au 1er juillet

Le ministère du Travail a rassuré les salariés : au 1er juillet, leur indemnisation ne sera pas diminuée"L'information selon laquelle l'indemnisation des salariés en activité partielle passerait à 60% du brut au 1er juillet est inexacte. Il n'y aura aucun changement d'indemnisation pour les salariés en activité partielle au 1er juillet" a-t-il précisé ce 15 juin.

Un nouveau calcul au 1er octobre

A partir du 1er octobre 2020, le chômage partiel évolue encore : l'Etat ne prendra en charge que 72% du salaire net (60% du brut) pour le salarié, avec une compensation de 60% pour les entreprises.

Comment faire une demande de chômage partiel ?

Depuis le 1er mai, les démarches de demande de chômage partiel sont différentes. L'employeur doitfaire une déc laration sur le site du gouvernement dédié à l'activité partielle, et non plus sur ameli.fr. Après avoir saisi le numéro Siret de l'établissement, l'employeur reçoit par mail une notification de la décision. Les demandes d’indemnisation en ligne devront se faire tous les mois.

Formulaire de demande de chômage partiel

Chômage partiel et fraudes : que risque-t-on ?

D'ici la fin de l'été, "il y aura plus de 50 000 contrôles" afin de détecter les fraudes au chômage partiel, a affirmé Muriel Pénicaud sur France Info ce 8 juin. 30 000 contrôles ont d'ores-et-déjà été faits par le gouvernement. Et le résultat n'est pas glorieux : une entreprise sur 4 serait suspectée de fraude au chômage partiel. "Quand on fraude au chômage partiel, c'est du travail illégal, donc ce sont de lourdes sanctions administratives, financières et pénales. Si c'est de la fraude, il y aura des sanctions", précise la ministre du Travail. Que risquent donc les personnes qui bénéficient du chômage partiel et continuent à travailler à distance ? "En cas de fraude, des sanctions pénales (jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amendes) et administratives pourront être prononcées à l'encontre de l'entreprise et/ou du responsable" précise le gouvernement. "La mise en activité partielle de salariés auxquels il est demandé parallèlement de (télé)travailler, ou des demandes de remboursement intentionnellement majorées par rapport au montant des salaires effectivement payés, figurent parmi les principales fraudes identifiées par l'administration". En cas d'erreur, il est encore temps pour les entreprises de se manifester, "mais dans quelques semaines, les sanctions vont tomber", prévient Muriel Pénicaud.

Chômage partiel et grossesse : à partir de quand ?

Les femmes enceintes de plus de trois mois ont pu bénéficier d'un arrêt de travail spécifique, lié au coronavirus. Les futures mamans ont ainsi reçu une attestation à remettre à leur employeur afin de pouvoir être placées en chômage partiel pendant le confinement.

Qui peut bénéficier du chômage partiel pour garder les enfants ?

Si vous avez des enfants de moins de 16 ans, vous pouvez alors bénéficier d'un arrêt de travail, mais il n'y a pas de limite d'âge pour les parents d'enfants en situation de handicap. Ce dispositif s'applique "aux salariés du régime général, aux travailleurs indépendants et agents contractuels de la fonction publique ainsi qu'aux professions libérales bénéficiant du versement d'indemnités journalières forfaitaires dérogatoires de 56 euros par jour dès le premier jour. Les professions libérales médicales et paramédicales bénéficient elles-aussi d'indemnités journalières forfaitaires, dont le détail est présenté sur l'espace médecin", précise l'Assurance maladie. Il s'adresse également aux organismes de formation pouvant déclarer les stagiaires en formation professionnelle.

Arrêt de travail : qu'en est-il pour les parents séparés ou divorcés ? 

"L'arrêt de travail peut être partagé entre les parents. Il est possible de le fractionner en remplissant une demande pour chacune des périodes d'arrêt", précise l'Assurance maladie. 

Mamans solos : quelles disposition pour les parents isolés ?

Au-delà des mesures prises pour faciliter le télétravail, les mères et pères isolés ne bénéficiant pas d'un mode de garde ou du télétravail peuvent disposer d'un arrêt de travail de 14 jours, avait précisé Marlène Schiappa, dans un communiqué du 13 mars. Elle rappelle que "tout parent d'un enfant de moins de 16 ans qui ne dispose pas d'une possibilité de garde ou de télétravail bénéficie automatiquement d'un arrêt de travail, sur déclaration de l'employeur, et qu'il n'est pas nécessaire de consulter un médecin".

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