Une proposition de loi pour interdire aux pédophiles d'exercer avec des enfants

Les récentes affaires de pédophilies à l'école ont plus qu'inquiété les parents d'enfants scolarisés. Pour mettre un terme à ces dérives inacceptables, la sénatrice UDI-UC Sylvie Goy-Chavent a déposé une proposition de loi au Sénat, visant à interdire toute activité professionnelle ou bénévole au contact d'enfants, aux personnes qui auraient été condamnées pour pédophilie. 

Elle rappelle que "le code pénal sanctionne les abus sexuels commis sur des enfants, ainsi que l’enregistrement, la diffusion et la détention d’images pornographiques représentant des mineurs". Elle précise néanmoins qu'"il n’y a aucune automaticité dans l’interdiction de travailler avec des mineurs pour quelqu’un condamné pour pédophilie puisqu’il appartient au juge de décider ou non de l’opportunité de prononcer cette interdiction". Autre faille relevée : une circulaire du ministère de la Justice de novembre 2001 précise que la transmission d'informations est obligatoire, mais elle n'est pas toujours appliquée, comme ce fut le cas avec le directeur d'école de Villefontaine, qui a finalement été révoqué. "Aucune interdiction d’exercer n’avait été prononcée à son encontre, ce qui montre que des gens passent au travers des mailles du filet", a déclaré la sénatrice. Des propositions de loi similaires ont par ailleurs été déposée par les députés UMP Pierre Lellouche et Claude de Ganay.

Revoir la chaîne de signalement. Une réunion conjointe des recteurs et des procureurs généraux sur le thème des relations entre l’autorité judiciaire et l’institution scolaire s'est déroulée jeudi 8 avril 2015. A cette occasion, Najat Vallaud-Belkacem et Christiane Taubira ont rappelé que la Justice doit impérativement signaler toute condamnation d’un membre de l’Éducation nationale pour des faits de pédophilie ou de pédopornographie aux services de l’Éducation. Najat Vallaud-Belkacem souhaite qu'une coopération soit mise en place avec un "guide pratique qui s'appuira sur la communication, par les procureurs de la République, d'informations sur les procédures mettant en cause des agents des administrations à leurs autorités hiérarchiques". Par ailleurs, d'autres pistes de réflexions ont été données comme "déployer, dans toutes les académies, des référents de l'Education nationale auprès de la justice". L'inspection commune Justice-Education doit émettre ses propres préconisations d'ici à juillet.