L'Etat condamné à verser 240 000 euros à 7 familles d'enfants autistes

Mercredi 15 juillet, le tribunal administratif de Paris a condamné le gouvernement à verser la somme de 240 000 euros à sept familles dont les enfants sont autistes. Les parents, soutenus et accompagnés par l'association Vaincre l'autisme, avaient engagé une action en responsabilité depuis septembre 2014 contre l'Etat. 

En cause ? Le manque de structures et de prise en charge en France pour les enfants autistes. Ainsi, parmi les sept familles concernées, deux d'entre elles ont été contraintes de placer leur enfant dans des structures spécialisées en Belgique, faute de place en France. Elles recevront respectivement 70 000 euros (dont 40 000 euros sont destinés à l'enfant), et 43 500 euros. Pour le tribunal administratif, il s'agit d'un "préjudice moral à l'égard des familles tenant à l'éloignement" de l'enfant. Les cinq autres familles recevront une somme allant de 13 164 euros à 47 781 euros en raison des préjudices liés à la scolarisation de leur enfant, aux frais dépensés pour une prise en charge adaptée ou encore à l'incapacité des parents de reprendre leur travail afin de s'occuper de leur enfant.

L'association appelle les familles à déposer une plainte collective, avec pour objectif de récolter environ 500 dossiers individuels devant le tribunal administratif de Paris, dans l'espoir "que les choses changent en France". L'association Vaincre l'autisme précise sur son site les démarches de cette procédure et donne quelques exemples pouvant permettre aux familles de déposer une plainte. Ainsi, s'il n'y a pas de diagnostic ou que celui-ci a été établi tardivement, en cas de manque de prise en charge adaptée, d'absence de places dans les établissements, d'obligation de s'exiler en Belgique, d'impossibilité de scolariser son enfant en milieu ordinaire ou seulement à temps partiel..., les parents sont invités à contacter l'association à l'adresse suivante : plainte.etat@vaincrelautisme.org.

L'Etat, conscient du retard de la France sur ce sujet, ne compte pas faire appel à cette décision de justice. "Je ne suis pas étonnée par ce jugement parce qu’en France, nous avons réellement un retard pour la prise en charge des enfants autistes", a précisé Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, ajoutant que ce retard était "la raison d'être du 3ème plan autisme lancé en 2013". D'ici 2017, il prévoit 3 400 créations de places d'accueil supplémentaires pour les enfants et les adultes autistes, et est financé à 205,5 millions d'euros. Concrètement, 1 000 places avait été créées depuis 2013 et sur la période 2015-2018, ce sont près de 6 300 places qui devraient voir le jour, avait précisé le ministère des affaires sociales en avril denrier.