Tondre le dimanche : législation et horaires
Le dimanche est pour certains le jour des menus travaux dans le jardin (n'emploie-t-on d'ailleurs pas l'expression "jardinier du dimanche ?") mais pour d'autres, c'est le sacro-saint jour du repos ! Pour concilier tout le monde, on ne peut pas tondre sa pelouse n'importe quand. Le point sur la législation.
Comme toutes les activités bruyantes, la tonte de la pelouse est encadrée par la loi pour ne pas se transformer en nuisance. Les limitations valables le dimanche s'appliquent aussi généralement aux jours fériés. Ces informations valent aussi pour d'autres outils bruyants au jardin : débroussailleuse, souffleuse de feuilles, taille-haies...
Que dit la législation sur la tonte le dimanche ?
Avant de sortir votre tondeuse à gazon, sachez que la tonte de la pelouse peut être encadrée à plusieurs niveaux :
- les horaires autorisés sont généralement définis par la préfecture, consultez l'arrêté préfectoral.
- la municipalité peut aussi fixer des limites et émettre un arrêté municipal encadrant les heures de tonte.
- en outre, si vous résidez dans une copropriété, le syndic peut aussi édicter ses propres règles. Vous devrez les respecter que vous soyez propriétaire ou locataire.
Il est important de se renseigner à tous ces niveaux avant d'envisager de tondre votre pelouse le dimanche.
Quels sont les horaires pour tondre le dimanche ?
Comme mentionné précédemment, les horaires peuvent varier d'une commune à l'autre et même d'une copropriété à l'autre.
Si aucune règle n'est énoncée par la préfecture ou la mairie, la loi autorise la tonte - et les travaux de jardinage bruyants - de 10h à 12h le dimanche et les jours fériés.
Le reste de la semaine, vous pourrez tondre votre gazon les jours ouvrables le matin de 8h30 à 12h et l'après-midi de 14h à 19h.
Le samedi, la tonte est autorisée de 9h à 12h puis de 15h à 19h.
La loi est-elle différente en campagne ?
La campagne n'est pas toujours un lieu silencieux et avec l'arrivée récente de néo-ruraux qui quittent les villes, il n'est pas rare d'entendre parler de litiges autour du chant du coq ou de l'odeur du fumier. Depuis 2021, il existe une loi pour préserver le patrimoine sensoriel des campagnes. Elle protège les sons et odeurs des territoires ruraux. En revanche, la tonte ne fait pas partie du patrimoine, son utilisation sera donc encadrée par la municipalité ou la préfecture.
Quelle amende si je ne respecte pas les horaires ?
En cas de violation de la loi, vous risquez une amende de 68 euros. Hauts les cœurs, si vous n'avez pas le droit de tondre le dimanche : en limitant la tonte, vous respecterez la biodiversité car sur une pelouse rase cohabitent moins d'espèces. Et vous aurez peut-être aussi le loisir de vous accorder un peu de repos !