Heure de tonte de pelouse : quand ai-je le droit de tondre ?
Pour éviter les nuisances sonores à n'importe quelle heure et les plaintes des voisins, les horaires de tonte de pelouse sont encadrés par la loi. Quelles sont les horaires et les jours autorisés ? Voici ce qu'il faut savoir avant de mettre en route votre tondeuse.
Tout comme le bricolage, l'utilisation de matériel bruyant au jardin fait l'objet de restrictions afin de garantir la tranquillité de tous. Concrètement, cela veut dire que vous ne pouvez pas utiliser votre tondeuse à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit sous peine d'être sanctionné. A noter que les jours et heures autorisés pour tondre sa pelouse sont précisés par arrêté préfectoral dans chaque département et peuvent varier d'une commune à l'autre par arrêté municipal. Vous pouvez donc contacter votre mairie pour vérifier les conditions d'utilisation de vos outils comme la tondeuse, le taille-haie, le scarificateur... Dans le cas d'une copropriété, il faudra également vérifier le règlement de votre immeuble qui peut spécifier des conditions particulières.
Quels sont les jours autorisés pour tondre la pelouse ?
De manière générale, la tonte de la pelouse est autorisée tous les jours de la semaine, comme le week-end (samedi et dimanche) ainsi que les jours fériés. Certaines communes interdisent néanmoins cette activité les dimanches et jours fériés. Mieux vaut donc se renseigner directement auprès de la mairie.
Quels sont les horaires de tonte autorisés ?
Au-delà des dispositions particulières de chaque commune, les horaires généralement appliqués pour l'autorisation de la tonte de la pelouse ou de travaux de bricolage dépendent du jour de la semaine :
- Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
- Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h
- Le dimanche et les jours fériés : de 10h à 12h (également de 16h à 18h dans certaines communes)
Quelles sont les sanctions encourues en cas de tonte en dehors des heures autorisés ?
Lorsque la tonte de pelouse ne respecte pas les jours et horaires prévus par l'arrêté préfectoral ou municipal, les voisins peuvent naturellement entamer une discussion à l'amiable. Il est également possible de recevoir un rappel à l'ordre par courrier recommandé. Les personnes qui subissent la nuisance sonore peuvent également appeler la police. Si l'infraction est constatée, le contrevenant devra s'acquitter d'une amende de 68 euros en cas de règlement sous 45 jours et de 180 euros au-delà.