Violences faites aux femmes : ce qui est mis en place contre ce fléau

Les femmes sont exposées à toutes sortes de violences et d'agressions tout au long de leur vie. Véritable enjeu de société, de santé et de sécurité publique, le fléau des violences faites aux femmes a désormais investi le débat public et le champ politique grâce notamment à #MeToo et #BalanceTonPorc, en France. Etat des lieux et chiffres.

Violences faites aux femmes : ce qui est mis en place contre ce fléau
© Nontawat Thongsibsong/123RF

Quelles violences les femmes subissent-elles ?

Travail, couple, famille, école, transports en commun, rue... Les violences faites aux femmes, qu'elles soient verbales, physiques, sexuelles, sont partout et se retrouvent quelque soit l'âge de la victime, dans tous les domaines de la vie et dans l'ensemble des milieux sociaux, culturels et professionnels. Le jeune âge, le handicap, les dépendances économique et administrative demeurent toutefois des facteurs de vulnérabilité. Ces violences, maltraitances et autres agressions, quelles sont-elles ?

  • Féminicides
  • Violences sexuelles
  • Mutilations sexuelles
  • Violences conjugales
  • Harcèlement
  • Outrages sexistes
  • Mariages forcés
  • Lesbophobie, biphobie, transphobie
  • Prostitution

Quels sont les chiffres des violences faites aux femmes ?

Les violences conjugales

  • 146 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint en 2019.
  • 213 000 femmes âgées de 18 à 75 ans  ont été victimes de violences physiques et/ou sexuelles commises par leur conjoint ou ex-conjoint.

Les violences sexuelles

  • 94 000 femmes âgées de 18 à 75 ans seraient victimes de viols et/ou de tentatives de viol chaque année.
  • Dans 91 % des cas, les femmes connaissent leur agresseur. Dans 47 % des cas, le conjoint ou l'ex-conjoint est l'auteur des faits.
  • Seules 12 % des victimes de viol ou tentative de viol ont porté plainte.

Les mutilations sexuelles

Au début des années 2010, on estimait à 125 000 le nombre de femmes en France qui avaient subi une mutilation génitale1.

Les violences dans l'espace public

Les données disponibles remontent à l'enquête VIRAGE, menée par l'INED, dont les premiers résultats ont été publiées en 2016. Ces violences, dans la rue ou les transports en commun, sont divisées en cinq catégories : les insultes, la drague importune, les violences physiques, le harcèlement et les atteintes sexuels et enfin, les violences sexuelles. Selon les résultats de l'enquête, 25 % des femmes âgées de 20 à 69 ans déclarent avoir subi au moins une forme de violences dans l'espace public ces douze derniers mois, soit près de 5 millions de victimes par an.

Les violences au travail

Selon un sondage Ifop réalisé pour le site VieHealthy.com en 2018, près d'une femme sur trois a déjà été harcelée ou agressée sexuellement sur son lieu de travail. Le sondage définissait le harcèlement sexuel au travail selon trois catégories : le harcèlement visuel (clin d'œil) et verbal (commentaires grossiers), le harcèlement  physique (contact physique imposé) et le harcèlement psychologique à visées sexuelles (pression pour obtenir un acte sexuel).

Violences faites aux femmes dans le cadre du travail : que dit la loi ?

Le harcèlement sexuel au travail est défini par l'article L1153-1 du code du travail. Que dit ce texte ? "Aucun salarié ne doit subir des faits, soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ; soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers."

L'article L1153-2 précise : "Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une formation en entreprise ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel."

Le harcèlement sexuel constitue une faute grave justifiant le licenciement de l'agresseur. Le harcèlement sexuel au travail peut également être puni au pénal, défini par l'article 222-23 du Code pénal comme "le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante".  L'agresseur est passible de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

L'Observatoire des violences faites aux femmes

En France, la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains - le MIPROF, créé par décret en 2013 - est chargé de l'observatoire des violences faites aux femmes depuis sa création. Sa mission ? "Rassembler, analyser et diffuser les informations et données relatives aux violences faites aux femmes" et de "contribue[r] à la réalisation d'études et de travaux de recherche et d'évaluation dans le domaine de la protection des femmes victimes de violences". L'observatoire met ses données à disposition dans ses lettres.

Le Grenelle contre les violences conjugales

Tout juste élu, le 25 novembre 2017, journée contre les violences faites aux femmes, Emmanuel Macron a fait de l'égalité entre les femmes et les hommes et l'élimination des violences faites aux femmes la grande cause de son quinquennat. Dans son discours, il s'est "engagé à ce que la cause du quinquennat soit celle de l'égalité entre les femmes et les hommes et le premier pilier de cette cause, c'est bien la lutte pour l'élimination complète des violences faites aux femmes".

Le 3 septembre 2019 s'ouvrait le Grenelle contre les violences conjugales promis par Emmanuel Macron. Jusqu'au 25 novembre, le Grenelle a mobilisé associations, professionnels, ministres et secrétaires d'Etat, experts.... l'ensemble des acteurs liés à ces problématiques. Objectif ? Sensibiliser le public sur les violences conjugales, prévenir ces violences, protéger les femmes, améliorer la prise en charge des victimes et punir les auteurs de violences. Trente mesures ont été annoncées à l'issue de ce Grenelle. Ces mesures prévoient notamment :

  • une meilleure prise en charge des victimes dans les commissariats et gendarmeries,
  • la possibilité pour les médecins de déroger au secret médical s'ils soupçonnent une situation d'urgence,
  • la possibilité de porter plainte à l'hôpital,
  • le port du bracelet anti-rapprochement pour les (ex)-conjoints dangereux ,
  • la création de places en hébergement d'urgence pour les femmes les plus menacées.

Les mouvements féministes de lutte contre les violences faites aux femmes

Les violences faites aux femmes sont aujourd'hui présentes dans le débat public et sont désormais reconnues comme des enjeux de société. Le mouvement #MeToo en réaction à l'affaire Weinstein a largement contribué à cette nouvelle visibilité en encourageant les femmes à s'exprimer, notamment sur les réseaux sociaux, et à dénoncer les violences dont elles étaient victimes.

En France, le collectif #NousToutes, créé 3 juillet 2018, s'inscrit dans la continuité des mouvements #MeToo et #BalanceTonPorc. Il combat l'ensemble des violences faites aux femmes et est à l'initiative des Marches des femmes en France, organisées les 24 novembre 2018 et 23 novembre 2019.

Autres actions fortes, celles du collectif des collages contre les féminicides qui, depuis 2019, inscrits à l'encre noire sur les murs de Paris et sa banlieue les histoires des victimes. Depuis, le mouvement a essaimé dans toutes les grandes villes de France et dénonce désormais l'ensemble des violences faites aux femmes et aux minorités.

Ailleurs dans le monde, la toute première marche des femmes, Women's March, a été organisée le 21 janvier 2017 à Washington, quelques heures après la prise de fonction de Donald Trump, fraîchement élu président des Etats-Unis. Le mouvement essaimera partout dans le monde avec des marches dans 57 pays du globe, pour défendre les droits des femmes. Depuis, elles sont organisés chaque année.

Quelles associations pour lutter contre les violences faites aux femmes ? (liste non exhaustive)

Pour trouver une association près de chez soi, un moteur de recherches est disponible sur le site arretonslesviolences.gouv.fr.

Quels numéros joindre si l'on est victime ou témoin de violences ?

  • Le 17 permet de joindre police secours ou la gendarmerie.
  • Le 112 est le numéro européen pour joindre la police ou la gendarmerie.
  • Le 114 est disponible par SMS pour les victimes ou témoins qui ne peuvent pas parler.
  • Le 15 permet de joindre le Samu.
  • Le 3919 est un numéro national d'écoute pour les femmes victimes de toutes formes de violence.

Sources :

1 http://beh.santepubliquefrance.fr/beh/2019/21/2019_21_1.html