Par mail, sms ou téléphone : la manière de se faire arnaquer peut jouer sur votre chance d'être remboursé
Maître Aubane Malvezin, avocate en droit bancaire, nous confirme que la jurisprudence prête attention à la manière dont la victime a été approchée, et parfois, cela peut jouer contre vous.
Faux conseillers bancaires, e-mails ou SMS alarmants... Les arnaques se multiplient et redoublent d'ingéniosité, portées par des technologies qui évoluent bien plus vite que notre cadre légal. L'intelligence artificielle, notamment, "permet un déploiement des fraudes" en fournissant aux escrocs le vocabulaire technique parfait pour berner leurs cibles, note Maître Aubane Malvezin, avocate au Barreau d'Aix-en-Provence en droit de la consommation et droit bancaire. "Ce que je constate, c'est que la fraude touche tout le monde, tout âge et tout niveau social confondu". Pourtant, si n'importe qui peut tomber dans le panneau, la justice et les banques ne traitent pas toutes les arnaques de la même manière. Au moment de réclamer votre remboursement, le canal utilisé par le fraudeur pour vous piéger peut peser lourd dans la balance.
En principe, la loi est du côté de la victime. Selon l'article L133-18 du Code monétaire et financier, la banque est tenue de rembourser immédiatement son client en cas d'uneopération de paiement non autorisée et dument contestée. Mais dans les faits, obtenir réparation est souvent un véritable parcours du combattant. Pour refuser d'indemniser, les établissements bancaires brandissent régulièrement une exception prévue par la loi : la "négligence grave" commise par le client victime. Concrètement, la banque va chercher à prouver que le client a "participé trop activement" à la fraude, par exemple en ayant "compromis lui-même la sécurité de ses données bancaires personnelles en procédant à des manipulations initiées à la demande du fraudeur sans précaution", nous explique Maître Malvezin.
Si cette négligence est caractérisée, la victime risque tout simplement de perdre l'intégralité de son argent. "C'est la double peine pour le client : non seulement il perd de l'argent, mais en plus la banque va lui reprocher sa négligence", ajoute l'avocate. D'autant que la justice a récemment durci le ton. "Là où il y a encore quelques années, les banques remboursaient plus spontanément et les juges se montraient plus massivement protecteurs des victimes, maintenant, compte tenu de la multiplication des fraudes, la jurisprudence devient un peu plus sévère", observe la spécialiste. Désormais, "la Cour de cassation impose de plus en plus aux juges d'étudier au cas par cas le degré de négligence de la victime." Et dans cette évaluation minutieuse, la méthode utilisée par l'escroc pour vous approcher (mail, SMS ou appel téléphonique) peut jouer un rôle déterminant.
"On va regarder comment la victime a été approchée : par mail, par sms ou via un appel téléphonique", nous explique Maître Malvezin. Ainsi, "s'il s'agit d'une fraude par spoofing téléphonique, avec usurpation du numéro de téléphone de la banque par exemple, la jurisprudence va être moins sévère à l'égard du client fraudé, car on va estimer que mis dans une situation de panique, sa vigilance est moindre que celle dont il dispose face à un support écrit (par mail ou SMS)", nous précise-t-elle. En effet, avec un support écrit, les juges estiment que la victime a plus de temps pour analyser la forme, le contenu du message ou l'adresse mail... "Est-ce que la fraude est réellement crédible, ou y avait-il des anomalies apparentes qui auraient pu attirer son attention et l'empêcher d'aller jusqu'au bout du process ?".
Selon l'avocate, "l'avancée des nouvelles technologies permet un déploiement des fraudes, en utilisant facilement des images trafiquées qui vont berner le client, et en servant au fraudeur le vocabulaire technique bancaire... D'ailleurs, une majorité des personnes fraudées nont pas du tout conscience qu'elles sont en train d'être victimes", explique-t-elle. D'autres éléments sont par ailleurs pris en compte au moment où une victime se fait escroquer, comme la pression subie et l'urgence évoquée. Car "l'escroc joue sur la peur qu'il suscite auprès de sa "proie", qui représente un excellent levier pour faire réaliser ensuite les manipulations et détourner des fonds, rendant ainsi vulnérable n'importe quelle victime" conclut la spécialiste.