"Ce n'est pas si simple" : l'avertissement d'une avocate sur l'argent que vous croyez récupérer après un divorce

Même les incorrigibles romantiques le savent : quand on se marie, il faut envisager la possibilité qu'un jour, on puisse divorcer. Les couples connaissent les statistiques peu favorables, et les grandes questions qui se poseront alors, de la garde des enfants au partage des biens. Mais contentieux ou pas, un divorce est souvent synonyme de mauvaises surprises. D'abord émotionnelles bien sûr, mais aussi juridiques et administratives, surtout quand on sait que la plupart des couples sont très peu informés sur leurs droits et devoirs maritaux. 

Et même lorsqu'on connaît les tenants et les aboutissants de son régime matrimonial, certaines subtilités restent méconnues du grand public... et c'est la douche froide lorsqu'on les découvre en plein dans une procédure de divorce déjà entamée. Et ce, même dans une séparation où les conjoints s'accordent. Mais il y a une mauvaise surprise en particulier, qui semble être la plus fréquente lors d'un divorce, selon Maître Chloé Belloy : "C'est vraiment un gros point de crispation", nous explique l'avocate spécialisée en droit de la famille. Et pour cause, (presque) personne ne connaît ce mécanisme, qui peut pourtant s'appliquer "quel que soit le régime matrimonial" du couple. Il s'agit du système des créances et des récompenses, à savoir les "transferts qu'il peut y avoir entre les différentes masses".

Sous le régime de la communauté réduite aux acquets, qui est le régime par défaut en France quand on ne signe pas de contrat de mariage, les masses communes sont réparties de façon égale entre les deux époux : "Schématiquement, tout ce que vous aviez avant le mariage reste un bien propre, et tout ce que vous avez après le mariage est partagé à 50-50, sauf ce que vous recevez par succession ou donation. Sauf qu'en fait, il y a plein de subtilités." En effet, si les masses se mélangent, tout se complique. "Par exemple, vous vendez un bien immobilier que vous aviez avant le mariage, puis vous dépensez ces fonds-là dans votre vie commune. Vous ne pourrez pas demander de récupérer cet argent, parce que ça va être impossible de différencier un euro d'un euro", nous explique Me Belloy.

Pour tenter de le récupérer, il faut alors prouver où est allé chaque centime : "beaucoup de gens déchantent" face à ces calculs minutieux, qui demandent de retracer des années de dépenses pendant toute la durée du mariage. Des "mélanges d'argent auxquels on ne pense pas", et qui peuvent donc créer une grande frustration pour les couples, que ce soit au moment du divorce ou même d'un décès. "Les gens se disent 'J'avais ça avant le mariage, donc je récupérerai ça'. Attention, ce n'est pas si simple", prévient l'avocate.

Dans le cas d'un couple dans lequel l'un des deux conjoints avait un appartement avant de se marier, il s'agit effectivement d'un bien propre. Mais là où la subtilité intervient, c'est que "si cet appartement est loué, tous les loyers qui tombent après le mariage entrent dans la communauté et seront donc divisés en deux". Idem si l'un des conjoints fait des travaux ou rembourse un prêt immobilier sur son bien propre : "Si vous le payez avec vos salaires, vous allez devoir une récompense à la communauté parce que vous avez financé un bien propre avec des fonds communs." La récompense signifie qu'il faut rembourser l'argent investi par la communauté, et donc indemniser l'autre époux. Et les montants peuvent très vite grimper sans qu'on ne l'ait prévu. 

Pour Me Chloé Belloy, ce manque d'informations pose problème et peut générer de très mauvaises surprises. Mais "au-delà de comprendre les mécanismes juridiques, il y a un tel tabou de l'argent dans le couple et de ces sujets qu'on ne considère pas romantiques, que c'est toujours compliqué au moment du partage". D'ailleurs, comme le veut le dicton, les cordonniers ne sont pas les mieux chaussés : "Avec nos clients avocats qui divorcent, ça ne se passe pas forcément mieux. Ils n'en discutent pas non plus." Si s'informer sur "toutes ces petites subtilités hyper compliquées" reste très important, l'essentiel semble plutôt d'aborder les questions qui fâchent dans un couple... avant qu'il ne soit trop tard.