Cette pratique qui doit rester discrète rapporte plus de 15.000 euros - et c'est tout à fait légal
On paie tous nos impôts, mais dans de rares cas, l'administration fiscale est prête à nous verser une belle somme d'argent. Les personnes bien informées se cachent bien de le crier sur tous les toits.
En France, les contribuables malhonnêtes sont nombreux et provoquent des sueurs froides à l'administration fiscale qui perd chaque année des centaines de millions d'euros. Face à cette perte d'argent considérable, le fisc a décidé d'expérimenter, en 2017, une pratique peu commune destinée à rémunérer ceux que l'on appelle familièrement "les balances" ou "les indics du fisc". Au départ, il était uniquement réservé aux fraudes concernant la fiscalité internationale, puis à la fraude à la TVA, mais il a été rapidement expérimenté pour tout type de fraude fiscale, pour les grosses affaires. Ce dispositif devait prendre fin au 31 décembre 2023, mais il a été plutôt fructueux, à tel point qu'un amendement prévoit de l'élargir et le pérenniser, dans le cadre du projet de loi de finances 2024.
Frauder est illégal, et dénoncer est plutôt mal vu, mais renseigner le fisc sur des fraudeurs que l'on connaît de près ou de loin peut rapporter gros. Car le montant que touche un aviseur fiscal est proportionnel au montant de la somme récoltée par le fisc, pouvant aller jusqu'à 15%. Et comme les dossiers traités ne concernent que les affaires de grande importance, au-delà de 100.000 euros de préjudice, cela signifie que pour chaque cas, l'aviseur fiscal peut toucher environ 15.000 euros ou plus.
Mais alors, qui sont ces aviseurs fiscaux, qui sont plus de 300 en France, qui dénoncent les fraudeurs ? En général, il s'agit du conjoint, des ex-époux qui divorcent et qui cherchent à se venger en dévoilant les pratiques jusqu'alors restées secrètes. Mais il peut aussi s'agir de dénoncer des amis ou connaissances qui se vantent justement de frauder sans jamais avoir été pris la main dans le sac ou du comptable témoin des malversations de son client.
Les dossiers doivent être validés puis minutieusement étudiés par les services fiscaux, qui récupèrent la plupart du temps des comptes cachés illégalement à l'étranger. L'administration conserve par ailleurs l'anonymat de ses informateurs, et ces derniers font tout pour rester discrets.