Dans ces pays, les fumeurs peuvent rapporter plus de cigarettes que prévu

Chaque année, pour dissuader les Français de fumer, le gouvernement ne cesse d'augmenter le prix du tabac, dangereux pour la santé. Résultat : bon nombre de consommateurs ont cessé d'en acheter ou sont passés à la cigarette électronique, quand d'autres profitent d'un voyage hors de l'hexagone pour en rapporter d'autres pays, où le prix des cigarettes est moins élevé. Mais jusqu'à présent, une limite de 200 unités, soit une cartouche par personne, mais aussi 50 grammes de tabac, 100 cigarillos et 50 cigares. était imposée pour les Français revenant de pays européens. En comparaison, selon la législation européenne, la limite est de 800 cigarettes, 400 cigarillos, 200 cigares et un kilogramme de tabac à rouler, par personne, depuis un État membre de l'UE dans un autre. 

Selon un nouveau décret publié au Journal officiel ce 29 mars, l'achat de cigarettes dans l'Union européenne n'est plus limité, à condition de ramener des cartouches pour sa consommation personnelle. Ce sont les douaniers qui trancheront entre un achat à but commercial ou pour ses propres besoins. Pour déterminer l'intention du consommateur, ces derniers examineront différents critères comme le statut commercial de l'acheteur, les raisons pour lesquelles il détient ces produits, le mode de transport ou encore "la destination du détenteur lorsqu'elle diffère de son lieu de résidence habituelle", avait précisé Thomas Cazeneuve. Ministre délégué aux Comptes publics, lors d'un point presse. Par exemple, la variété de marques de cigarettes pourrait être sanctionnée, car les douaniers estimeront que les paquets sont destinés à d'autres personnes, un fumeur consommant généralement la même marque.

Pour l'heure, le nombre de cartouches autorisées par voiture n'est pas encore défini, mais cela ne saurait tarder. "Pour l'appréciation de cette situation, l'article L. 311-19 du CIBS renvoie à un décret simple le soin de déterminer les éléments à prendre en compte pour qualifier un déplacement à finalité commerciale, en ouvrant la possibilité de déterminer des seuils quantitatifs au-delà desquels la détention ne pourra pas être qualifiée de détention pour des besoins propres.", précise le décret.