Une femme trangenre reconnue mère de l'enfant

C'est une première en France ! Une femme transgenre a été reconnue comme mère de son enfant après 8 années de combat judiciaire. Elle avait conçu son bébé avant d'avoir changé de sexe, mais après son changement d'identité à l'état civil. "Il y a peu de mots pour dire ce soulagement. Il a fallu à ma cliente de la force et du courage pour ne pas céder aux solutions qui lui ont été proposées, notamment l'adoption" s'est réjouie l'avocate de la cliente. La cour d'appel de Toulouse a lui a en effet  accordé sa demande ainsi qu'à son épouse. "La cour a rendu un arrêt qui consacre une avancée majeure pour les droits fondamentaux des personnes transgenres. Enfin, cet enfant voit sa filiation reconnue et va pouvoir porter le même nom que le reste de sa famille. Et ma cliente est reconnue comme sa mère" a ajouté l'avocate lors d'une conférence de presse. Par ailleurs, le ministère public, qui avait réclamé en décembre dernier l'inscription du changement de sexe à l'état civil sur l'acte de naissance de l'enfant, a été débouté. La cour d'appel de Toulouse estime en effet que l'enfnt "pourra avoir accès à ses origines biologiques par le biais de l'acte de naissance de sa mère, qu'il lui sera loisible de demander à tout moment", et qu'"une telle mention porterait une atteinte disproportionnée aux droits au respect de la vie privée" de l'enfant et de sa maman.

Quatre parents obtiennent l'autorité parentale

Le 7 janvier dernier, deux couples (composés de deux hommes et deux femmes) ont quant à eux obtenu l'autorité parentale sur leurs deux enfants. Il s'agit là aussi d'une première en France en matière de décision de justice, révélait déjà en février le magazine Têtu. Pour le juge, le "projet de parentalité à quatre" a été "réfléchi et élaboré avant la naissance" des enfants. Les couples, amis, ont décidé de concevoir leurs enfants ensemble. Mais les deux autres parents, non-biologiques, ne pouvaient jusqu'alors exercer leur autorité parentale sur les enfants qu'ils élèvent pourtant ensemble. Avec cette décision de justice, ils peuvent désormais les éduquer, les protéger et prendre des décisions, notamment en cas de besoin pour leur santé, les sorties, etc. "C'est une reconnaissance de la réalité de cette configuration familiale, que le droit n'ignore plus", a déclaré Maître Caroline Mécary, avocate spécialisée dans les droits familiaux en charge du dossier.

Enfin, comme le rappelle le magazine, cette décision de justice ne permet pas aux parents non biologiques d'obtenir une reconnaissance de filiation : il ne pourront pas, en effet, transmettre leur nom de famille à leurs enfants. Il s'agit donc d'un partage de l'autorité parentale, qui vaut jusqu'à leur majorité.